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Covid-19 : Solutions en cas de mise à pied et baisse de revenus

Publié le 10 avril 2020
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La propagation mondiale du virus Covid-19 fragilise la situation de très nombreux travailleurs à travers le monde, et le Québec ne fait pas exception. Face à cela, que peuvent faire les personnes, en particulier immigrantes, dont les revenus ont été amputés ou qui ont perdu leur emploi ?

Dans les faits, la réponse est plurielle et dépend de la situation de chacun. Avant toute chose, les travailleurs doivent vérifier si leur employeur a mis en place ses propres mesures d’accompagnement. Les travailleurs syndiqués pourraient également bénéficier de mesures spécifiques prévues dans leur convention collective.

Dans le cas contraire, les travailleurs admissibles aux aides et programmes habituels tels que les allocations d’assurance privée ou d’assurance collective et aide sociale sont évidemment en droit d’en bénéficier.

Les personnes en congé parental et bénéficiaires du RQAP

De même, les bénéficiaires du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) continuent à en bénéficier. Notez, à ce propos, que les prestations parentales, de paternité ou d’adoption pourront être prolongées de 52 à 78 semaines, dans certains cas. Au terme du congé, les personnes qui n’auront pas la possibilité de reprendre leur emploi et qui n’auront pas droit au chômage pourront se tourner vers d’autres aides comme la Prestation canadienne d’urgence (voir ci-dessous).

De plus, les femmes qui se retrouvent au chômage quelque temps avant le début de leur congé de maternité ne seront pas pénalisées et pourront bénéficier de leurs droits normalement, soit en amorçant leur congé de maternité plus tôt, soit, si elles sont éligibles, en bénéficiant d’abord d’autres aides comme l’assurance-emploi.

Les travailleurs admissibles à l’assurance-emploi

De leur côté, les travailleurs admissibles à l’assurance-emploi peuvent effectuer une demande. Notez qu’en plus du service habituel, une ligne spéciale (1-833-38-2725) a été mise en place pour accompagner les personnes admissibles qui sont en isolement obligatoire (quarantaine).

Fonctionnement de la Prestation canadienne d’urgence

Les personnes qui ne sont pas concernées par les aides habituelles, et notamment par l’assurance-emploi, peuvent se tourner vers les aides exceptionnelles élaborées ces dernières semaines.

Dans les premiers temps de la pandémie en effet, plusieurs mesures ont été mise en place au niveau fédéral et provincial. Ainsi, vous avez peut-être entendu parler de l’allocation de soutien d’urgence et de l’allocation des soins d’urgence, au niveau fédéral, ou du programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT), présenté par le gouvernement du Québec. Notez que depuis le 10 avril 2020 (et de manière rétroactive au 15 mars 2020), ces mesures sont remplacées par un programme unique : la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Cette aide exceptionnelle propose 500 $ CAN par semaine pour un maximum de 16 semaines. Les demandeurs doivent remplir certains critères. Ils doivent notamment avoir plus de 15 ans, résider au Canada, avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19, ne pas avoir quitté leur emploi volontairement, ne pas percevoir l’assurance-emploi et avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $ CAN en 2019 ou dans les 12 mois précédant leur demande.

Pour bénéficier de cette aide, il est possible de présenter une demande en ligne. Attention cependant, la demande de PCU se fait de façon déclarative, mais s’il est déterminé plus tard que le candidat n’était, en fait, pas admissible, il devra rembourser les sommes touchées.

Les travailleurs étrangers temporaires

Maintenant, qu’en est-il des personnes titulaires d’un permis de travail temporaire, ouvert ou fermé ? Selon nos dernières informations, les détenteurs d’un permis de travail temporaire pourraient, en temps de pandémie, bénéficier de l’assurance-emploi ou de la PCU selon certains critères, notamment le nombre d’heures travaillées assurables.

De même, si le permis de travail de la personne concernée a expiré, mais qu’une demande de prolongation a été effectuée avant expiration (statut implicite), son dossier pourrait être évalué. Dans tous les cas, le travailleur devra avoir gagné au mois 5 000 $ CAN en 2019 ou dans les 12 derniers mois, et ce en résidant déjà au Canada (mais le revenu peut avoir été touché ailleurs). Vous pouvez effectuer directement une demande en ligne pour vérifier votre éligibilité.

Enfin, la mise à pied d’un travailleur étranger temporaire pourra-t-elle avoir un impact sur une demande de PEQ ? Pour demander un PEQ, il faut être en poste et avoir cumulé 12 mois de travail dans les 24 derniers mois. Un travailleur qui perd son emploi devra attendre d’en avoir un nouveau pour demander son PEQ. En revanche, les mois travaillés dans l’emploi perdu pourront bien être comptabilisés, dans la mesure où ils n’ont pas à être continus pour être pris en compte. En toute hypothèse, le gouvernement québécois a d’ores et déjà annoncé que l’épisode Covid-19 aura un impact sur le traitement des dossiers, y compris les demandes de sélection permanente, par voie régulière aussi bien que via le PEQ.

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Auteur : Camille Teste
Diplômée de Sciences Po Paris, Camille travaille comme journaliste depuis quatre ans, en presse écrite et à la télévision. Passionnée par les voyages et par l'actualité internationale, Camille a travaillé au Liban, au Royaume Uni, en France et au Maroc avant de s'installer à Montréal.
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