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Dernières nouvelles de l’immigration — Avril 2021

Publié le 29 mars 2021

Face aux multiples enjeux posés par la pandémie, les gouvernements du Québec et du Canada poursuivent leurs efforts d’assouplissement et d’ouverture de l’immigration. 

Ce mois-ci, les nouvelles concernent :

  • L’investissement de 4 M$ CAN pour la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger
  • Plus de 400 millions du budget 2021-2022 du Québec pour les personnes immigrantes
  • Des précisions sur la mise en place des trois programmes pilotes d’immigration permanente
  • Le traitement des demandes de parrainage collectif a repris
  • De nouvelles mesures pour faciliter les demandes papier pour les travailleurs qualifiés du Québec
  • Un agrandissement des équipes et des bureaux au site de Sydney en Nouvelle-Écosse
  • De nouvelles mesures pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) des secteurs alimentaires
  • Mise en ligne d’une foire aux questions sur les modifications apportées au programme des travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19 (PTET)

 

4 millions pour la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger

4 M$ CAN seront investis sur une période de 4 ans pour soutenir la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale en a fait l’annonce le 6 mars 2021. Cet argent sera investi sous forme de Prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) et sera effectif le 1er avril 2021.

La reconnaissance des compétences et des diplômes est en effet une étape cruciale et pourtant difficile à réaliser quand on immigre au Québec. L’accès à certains professions ou métiers réglementés est parfois impossible pour les personnes immigrantes ayant un diplôme étranger. La reconnaissance des compétences peut être difficile, voire impossible. Si bien que cela contraint un grand nombre d’entre eux à réaliser des études au Québec pour obtenir le diplôme demandé. Cette mesure est annoncée comme un pas « pour combattre la discrimination » et « pour aider les personnes immigrantes à s’intégrer dans la société québécoise », selon le ministre responsable de la Lutte contre le racisme Benoit Charette. 

Les personnes immigrantes intéressées peuvent désormais faire une demande de prêt pour les aider dans leur reconnaissance. Pour être admissible, il faut : 

  • Être résident permanent, citoyen canadien, réfugié autorisé à travailler, ou travailleur étranger temporaire admissible aux mesures d’emploi,
  • Avoir des titres de compétences acquis à l’extérieur du Canada, une expérience de travail ou une formation dans une profession ou un métier réglementés au Québec,
  • Avoir reçu l’obligation de faire reconnaître ces compétences, formation ou expérience ou des exigences d’accréditation,
  • Prouver un manque de ressources suffisantes pour régler les frais de reconnaissance.

Les personnes immigrantes pourront se faire aider dans leurs frais d’examens conditionnels à une accréditation, une formation complémentaire demandée par un organisme de réglementation professionnelle, des cotisations ou des livres et matériels de cours. 

Les demandes se feront auprès des organismes Le Moulin Microcrédits et Microcrédit Montréal. Ces derniers mettront en relation les demandeurs avec des institutions financières. 

Pour accéder au communiqué du ministère du Travail (MTESS)

 

Plus de 400 millions du budget 2021-2022 du Québec pour les personnes immigrantes

Le 25 mars 2021, Québec révélait son budget pour 2021-2022. Parmi les objectifs de l’année, la relance économique est centrale, et de nouveau, les personnes immigrées en sont une partie prenante. 

Dans la lignée des 4 M$ CAN alloués à la reconnaissance des compétences (RAC), le gouvernement prévoit d’investir un total de 246,1 M$ CAN pour aider à la francisation, l’intégration des personnes immigrantes dans le marché du travail québécois, la régionalisation, attirer et retenir les étudiants étrangers. 

De cette somme, 130 millions seront alloués sur deux ans pour favoriser la RAC. Entre autres mesures, les ordres seront soutenus pour accélérer la RAC, les domaines en demande seront priorisés et les objectifs amorcés par l’annonce d’investissement des 4 millions de dollars seront poursuivis. 

57 M$ CAN sur deux ans sont prévus pour promouvoir la régionalisation des personnes immigrantes.

 

Publication des règlements pour les programmes pilotes d’immigration permanente

Les programmes pilotes qui ont été annoncés en novembre dernier vont désormais être pris en place. Ils concernent les travailleurs de la transformation alimentaire, les préposés aux bénéficiaires, et les travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels. Ils seront respectivement mis en place les 24 mars, 31 mars et 22 avril. Les professions spécifiques concernées et les conditions de sélection sont maintenant détaillées. 

Pour le secteur de la transformation alimentaire, les candidats peuvent envoyer leurs demandes du 24 mars 2021 au 31 octobre 2021.  

Pour rappel, chaque programme permettra d’accueillir jusqu’à 550 travailleurs. Les membres de la famille accompagnante obtiendront aussi le certificat de sélection du Québec. 

Pour accéder au communiqué du ministère de l’Immigration (MIFI)

Pour accéder au communiqué du 24 mars pour le lancement du premier programme

 

Début des demandes pour le parrainage collectif

À compter du 6 avril, les personnes pourront transmettre leur demande de parrainage collectif auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Seuls les groupes de 2 à 5 personnes pourront demander un parrainage collectif. 

Jusqu’à 750 personnes pourront être admises. Si le nombre de demandes dépasse ce chiffre, un tirage au sort sera organisé pour sélectionner les admissibles. 

Les demandeurs auront jusqu’au 5 mai 2021 pour transmettre leur demande via le portail Arrima. 

Pour accéder au communiqué du MIFI

 

Assouplissement du traitement des demandes papier du Programme des travailleurs qualifiés du Québec

Les agents d’IRCC qui traitent les demandes dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec (PTQQ) ont l’obligation de ne pas refuser une demande incomplète, dès lors qu’elle s’accompagne d’un CSQ valide à la réception du dossier.

Les documents manquants seront demandés à la personne candidate. S’ils ne sont pas envoyés dans les délais impartis, la demande sera, à ce moment-là, jugée incomplète et renvoyée. 

Pour accéder aux informations

 

Plus de place et d’employés aux bureaux IRCC de Sydney, Nouvelle-Écosse

Le gouvernement fédéral ajoute 62 employés supplémentaires au bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de Sydney, en Nouvelle-Écosse. De nouveaux bureaux ont aussi été ajoutés. 

Cet agrandissement intervient alors que les demandes de réunification familiale explosent. C’est aussi à Sydney que sont, notamment, traitées les demandes de résidence permanente présentées par les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.

L’équipe élargie pourra traiter les demandes plus rapidement. 

Les capacités de travail avaient été largement impactées par la pandémie. Les bâtiments ne peuvent être occupés qu’à 30 % pour maintenir les mesures sanitaires, si bien que de nombreux employés doivent encore travailler depuis chez eux, ce qui a pour effet de ralentir le traitement. 

Pour accéder au communiqué d’IRCC

 

De nouvelles mesures pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) des secteurs alimentaires

Le 16 mars, le gouvernement canadien annonçait la mise en place d’un nouveau protocole de voyage et d’arrivée au Canada pour les travailleurs étrangers temporaires. 

Avec l’arrivée du printemps, c’est la saison de production alimentaire et de récolte qui reprend. Et avec elle, l’arrivée de 50 000 à 60 000 TET au Canada. Pour éviter les retards et garantir la sécurité alimentaire du pays, le gouvernement propose un plan pour que les travailleurs arrivent le plus rapidement possible en contexte de pandémie.  

Ces mesures interviennent aussi pour améliorer les conditions de travail et la sécurité des TET, qui avaient été exacerbées depuis le début de la pandémie. 

Ainsi, les travailleurs des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des poissons et fruits de mer sont exemptés de passer les trois premiers jours de leur arrivée à l’hôtel. 

Le plan se divise en deux parties et il a pris effet le 21 mars : 

  • Les travailleurs asymptomatiques peuvent se rendre directement à lieu de quarantaine pour s’isoler : 
  • S’ils ont réalisé un test de dépistage à l’aéroport canadien et 
  • S’ils ont utilisé un transport privé seul ou seulement accompagné de personnes avec lesquelles ils ont voyagé, pour se rendre dans leur lieu d’isolement.
  • Les travailleurs asymptomatiques qui doivent utiliser un transport commercial devront se rendre dans un hôtel autorisé en attendant les résultats de leur test de dépistage. 

À savoir que les TET qui ont un plan de quarantaine et un moyen de transport adéquat n’auront pas à assumer les coûts liés à l’attente en hôtel à l’arrivée.

 

Quelques mesures supplémentaires pour soutenir les TET : 

  • Le gouvernement fédéral travaillera avec les provinces pour s’assurer que les employeurs fournissent un transport et une quarantaine sûrs aux TET, mais aussi des conditions de travail et de salaires adéquates. Les employeurs peuvent avoir accès au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires.
  • Les organismes soutenant les TET seront financés et soutenus. 
  • Il y aura plus d’agents pour communiquer en plusieurs langues sur leurs droits et recevoir leurs plaintes et critiques.
  • La coordination entre les acteurs provinciaux et territoriaux sera améliorée pour mieux répondre aux problèmes ou aux contaminations.
  • L’Évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) est le sujet d’une inspection pour limiter les fraudes. 

Pour accéder au communiqué d’Emploi, Développement social Canada

Pour accéder au document d’information fournissant plus de détails

 

Mise en ligne d’une foire aux questions sur les modifications apportées au programme des travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19 (PTET)

Tous les changements concernant les mesures d’immigration, de voyage et d’arrivée au Canada pour répondre à la pandémie ont suscité beaucoup de confusion. Si bien qu’il peut être difficile de savoir qui doit faire quoi, qui concerne les exemptions, etc. 

Pour clarifier tout cela, IRCC a publié une foire aux questions à destination des travailleurs étrangers temporaires, mais aussi de leur employeur. Y sont détaillés les frais demandés, les directives pour la quarantaine, les personnes exemptées de passer 3 nuits en hôtel, mais aussi les sanctions encourues. 

Pour accéder à la FAQ

Auteur : Marine Caleb
Journaliste indépendante, Marine est aussi cofondatrice du podcast Voix libres, de la Revue L’Esprit libre. Son parcours l’a amenée à travailler en France, au Liban, mais aussi en Israël/Palestine. Passionnée par l’Afrique, le Moyen-Orient et par les questions liées aux migrations et aux minorités.
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