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Les enfants de parents immigrants au statut précaire désormais couverts par la RAMQ

Publié le 13 octobre 2021
Photo : Dmitriy Gutarev

Le 23 juillet 2020, le gouvernement du Québec avait exprimé son intention de garantir l’accès au régime universel de santé à tous les enfants nés au Québec. Un an et trois mois plus tard, conformément à ce qui avait été annoncé, c'est une mesure particulièrement inclusive qui est entrée en vigueur.

Depuis le 22 septembre 2021, certains enfants de parents immigrants au statut précaire peuvent bénéficier de la couverture des services de santé et des services sociaux au Québec, avec l’entrée en vigueur de la Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie. Cette évolution majeure du système de santé va concerner au moins 14 500 enfants par an.

Des conditions d’admissibilité liées à la présence au Québec

Conformément au projet de loi initial, sont désormais couverts les enfants « nés de parents au statut migratoire précaire et étant habituellement présents sur le territoire québécois ». Ainsi, nul besoin pour ces enfants d’être nés au Québec. Pour être admissible au régime de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et au régime général de l’assurance médicaments, la seule condition exigée est celle de la présence de ces enfants au Québec au moins 6 mois par an.

Sont ainsi couverts :

  • les enfants de parents en séjour temporaire au Québec, comme les travailleurs et les étudiants étrangers, mais aussi
  • ceux qui n’ont pas de statut légal au Canada.

Notons enfin que les enfants sont éligibles à cette couverture dès leur arrivée au Québec et sans délai de carence, qui s’applique généralement durant les trois premiers mois de l’établissement dans la province.

Une première réponse en faveur de l’accès aux soins par les plus jeunes

18 mois de pandémie nous ont enseigné l’importance vitale de l’accès aux soins de santé, pour les personnes les plus vulnérables, et notamment les plus jeunes. Cette nouvelle mesure est assurément une réponse positive en faveur des enfants mineurs, parfois nés ici, qui résident au Québec avec leurs parents, indépendamment du statut d’immigration de ces derniers. Une réponse qui était appelée par plusieurs représentants de la société civile — à commencer par le Protecteur du citoyen, qui recommandait à la RAMQ d’ouvrir ses services à tous les enfants nés au Québec, a minima.

Mais si une étape fondamentale a bien été franchie vers une meilleure protection des plus jeunes, il s’agit pour certains d’un premier pas vers une prise en compte plus globale de l’enfant. Une étude publiée en 2019 par l’Observatoire des tout-petits relevait ainsi l’importance des 1 000 premiers jours de vie dans le développement humain, soit une période incluant la grossesse et les deux premières années de l’enfant. La prochaine grande étape qui se dessine semble donc de considérer la prise en charge de l’enfant de parents immigrants, et donc de la mère, dès la conception.

Source.

Auteur : Basile Moratille
Responsable des publications et des contenus éditoriaux, Immigrant Québec et Immigrant Québec Pro
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