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Les trois mesures à retenir de l’entente entre Québec et Ottawa en faveur des travailleurs étrangers temporaires

Publié le 20 août 2021

Les gouvernements du Québec et du Canada se sont entendus pour apporter des assouplissements importants, à la fois au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et au Programme de mobilité internationale (PMI). Des mesures qui visent avant tout à soutenir les besoins en main-d’œuvre des entreprises québécoises dans le contexte de forte croissance économique post-pandémique.

Avec un taux de chômage d’environ 6 % en juillet 2021, l’emploi au Québec a quasiment retrouvé son niveau prépandémique. Et, comme avant l’irruption de la COVID-19, la main-d’œuvre manque. Selon les chiffres de Statistique Canada et de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), 67 % des PME souffrent actuellement de la pénurie de main-d’œuvre, 26 % sont forcées de refuser ventes et contrats faute de personnel, et la croissance de la moitié d’entre elles est affectée par la situation. Au total, on recense 188 010 postes à pourvoir au Québec (chiffre de mai 2021).

C’est ainsi que Québec et Ottawa se sont finalement entendues sur la création de certaines mesures destinées à accélérer la disponibilité — et faciliter la mobilité — de certains travailleurs étrangers temporaires. Trois mesures, pour être exact, qui seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.

PTET : bonne nouvelle pour les postes à bas salaires

Beaucoup d’entreprises au Québec espéraient que la mesure verrait le jour, c’est désormais officiel : dans certains secteurs économiques, elles peuvent bénéficier d’une hausse du seuil maximum de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire, de 10 % à 20 % par lieu de travail. En d’autres termes, une entreprise de 40 salariés peut désormais compter jusqu’à 8 travailleurs étrangers temporaires à bas salaire, contre seulement 4 avant la mesure.

En outre, des assouplissements supplémentaires ont été apportés aux professions de catégories C (toujours dans le cadre du PTET). Ceux-ci bénéficient du traitement simplifié d’obtention d’un permis de travail. En d’autres termes, l’employeur n’a plus à démontrer ses efforts de recrutement d’un travailleur local (canadien ou résident permanent).

Des mesures qui devraient permettre d’accélérer et de densifier la disponibilité de la main-d’œuvre étrangère, notamment à des postes moins qualifiés.

Le nouveau permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Dès le 31 août 2021, certains travailleurs étrangers temporaires, jusqu’alors tenus par un permis de travail fermé lié à un employeur, pourront se prévaloir d’un permis de travail ouvert. Les personnes concernées sont celles qui remplissent les trois conditions d’admissibilité :

  • séjourner au Québec,
  • détenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans la catégorie des travailleurs qualifiés, et
  • avoir reçu d’IRCC l’accusé de réception de leur demande de résidence permanente.

Dès lors, il sera possible de travailler pour l’employeur de son choix en attendant qu’une décision soit rendue sur sa demande de résidence permanente. Une mesure qui va favoriser la mobilité des travailleurs étrangers affectés par l’allongement des délais de traitement des demandes d’immigration — mais aussi, ironiquement, qui va donner de l’air à IRCC, qui n’aura plus à traiter les demandes de permis de travail chaque fois que ces personnes changeront d’employeur.

Le Programme de mobilité internationale (PMI) lui aussi bonifié

Le Programme de mobilité internationale, qui relève de la seule compétence du fédéral et bénéficie de l’exemption d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), reçoit lui aussi son lot d’attention avec la création d’une voie annexe nommée « Plus ». Ce PMI+, dont la date d’entrée en vigueur n’a pas encore été annoncée, s’adressera à certains détenteurs d’un CSQ qui résident toujours à l’étranger. L’entente entre le gouvernement du Québec et le fédéral prévoit que le PMI+ permettra de délivrer annuellement 7 000 permis de travail exceptionnellement exemptés d’EIMT. Une dernière mesure qui vise à accélérer l’arrivée de certains travailleurs étrangers en raccourcissant le temps normalement nécessaire au déroulement d’un processus complet d’immigration temporaire au titre de travailleur qualifié.

Accéder au communiqué du MIFI.

Auteur : Basile Moratille
Responsable des publications et des contenus éditoriaux, Immigrant Québec et Immigrant Québec Pro
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