Mésentente avec un détaillant, un propriétaire, un voisin. Injustice au travail. Erreur médicale. Vérification d’un testament… Ces événements indépendants de votre volonté pourraient vous amener à recourir à un avocat, un médiateur, un arbitre ou aux tribunaux. Le Barreau du Québec vous encourage à souscrire à une assurance frais juridiques qui vous donne accès à un ensemble de services juridiques pour vous et votre famille, que vous soyez locataire, propriétaire, employé, travailleur autonome ou dirigeant d’une petite entreprise.
L’assurance frais juridiques couvre les conseils et les services d’un avocat, mais la protection peut varier d’un assureur à l’autre. Il est donc préférable de valider la couverture avec votre assureur. En général, elle comporte :
Les petites entreprises, les cabinets professionnels et les travailleurs autonomes ont également tout avantage à souscrire à une assurance frais juridiques pour se protéger en cas de conflits avec des clients, des fournisseurs ou des employés non syndiqués, le non-respect d’une transaction, d’un bail ou de problématiques liées aux lois visant, par exemple, la protection du consommateur ou l’assurance-emploi.
Une protection individuelle ou familiale coûte entre 30 $ et 100 $ par année, selon les assureurs et le type de protection choisie. Les petites entreprises, cabinets professionnels et travailleurs autonomes doivent débourser environ 300 $ par année. En cas de litige, une assurance frais juridiques paye généralement les frais de trois cas par année, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par cas, et de 15 000 $ par année. Elle vous versera jusqu’à 1 000 $ dans les cas de succession et de protection d’une personne majeure. En général, une assurance frais juridiques ne comporte aucune franchise et la police d’assurance entre en vigueur 60 jours après son émission.
L'assurance frais juridiques doit nécessairement être associée à un autre produit d'assurance, soit votre assurance automobile ou votre assurance habitation. C'est pourquoi la première étape pour souscrire à l'assurance frais juridiques consiste à appeler au 1 866 954-3529 ou à communiquer avec votre courtier ou votre assureur pour discuter de la couverture répondant à vos besoins. Pour en savoir davantage au sujet de l’assurance frais juridiques : www.assurancejuridique.ca
Avez-vous pensé aux démarches administratives et aux (petits) gestes qui faciliteront votre arrivée ?
S'il est important d'être bien assuré, encore faut-il savoir comment choisir la formule qui correspond le mieux à ses besoins.