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Les 6 commandements du parfait locataire

Publié le 17 avril 2019
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Dans l’excitation et l’effervescence qui précède et suit l’emménagement dans un nouvel appartement, on s’attarde rarement sur les petits caractères du contrat de bail : les droits et obligations du locataire. Voici un rapide survol de ce qu’il faut ou pas faire quand on loue un bien immobilier au Québec. 

Utiliser le bien aux fins qui ont été prévues

Vous louez un logement pour y vivre : ne le détournez pas de sa fonction première. Si vous y exercez une autre activité, même discrète, elle sera considérée comme commerciale. Dans le cas où vous souhaitez travailler de chez vous, en télétravail par exemple, et que cela ne nuit ni en matière de bruit ni pour ce qui est d’un va-et-vient incessant, mentionnez-le au bailleur pour être totalement transparent.

De la même manière, vous louez un appartement pour trois ? Vous ne pouvez pas y loger davantage de personnes, sauf si vous prévoyez l’arrivée d’un bébé.

Payer son loyer à date

Cela va de soi : le loyer doit être payé à la date fixée par ou avec votre bailleur. Dans le cas de retards répétés, le propriétaire n’aura pas de mal à démontrer que cela lui porte préjudice. Une plainte peut alors être déposée à la régie du logement et, si le jugement rendu est en faveur du bailleur, le paiement sera exigible immédiatement. Si celui-ci n’est pas honoré dans le temps imparti, ce sera l’expulsion sans autre préavis — y compris en hiver. De plus, le propriétaire peut décider d’inscrire la dette au bureau du crédit et nuire ainsi à votre précieuse cote de crédit.

Enfin, sachez aussi que tous les locataires étant solidaires, vous ne pourrez pas vous défausser en prétextant que vous n’êtes pas responsable en cas de non-paiement.

Rendre le bien dans l’état où l'on en a pris possession

Vous allez habiter dans le logement, probablement le décorer à votre façon. Dans la majorité des cas, les propriétaires tolèrent les modifications légères, du moment que vous les supprimiez à la fin du bail. Peinture d’une autre couleur que celle d’origine ou tableaux aux murs, le traitement est le même, le lieu devra être rendu exempt de toute fioriture ajoutée par les soins du locataire. Olivier Ponton, conseiller en développement des affaires chez Locnest précise : « Bien que l’état des lieux ne soit pas quelque chose de courant au Québec, nous le conseillons, avec photos et signatures en entrant et en sortant du logement. Ainsi il n’y aura aucune place à de l’interprétation dans l’éventualité d’un litige ». D’autant, ajoute-t-il, que le propriétaire est dans son droit également en cours de bail de faire une visite de routine pour une inspection en prévenant seulement 24 heures avant.

Assumer sa part de responsabilité

Il y a deux types de réparation. Tout ce qui est lié à l’usure classique (batteries du détecteur de fumée, ampoules, etc.) est à la charge du locataire. Pour le reste (dégâts des eaux, fenêtres mal isolées, etc.), c’est au propriétaire d’en assumer la responsabilité financière. Attention toutefois, vous ne devez prendre aucune mesure de modification ou d’altération du logement sans l’en avoir avisé au préalable et avoir eu son accord.

Assurer son logement

Elle n’est pas obligatoire au Québec puisque le propriétaire a souscrit une assurance qui devrait vous couvrir en cas de sinistre. Dans les faits, c’est un peu moins évident. S’il y a un dégât des eaux parce que l’un de vos appareils est tombé en panne, l’assureur du propriétaire va vous couvrir, mais elle peut aussi vous tenir responsable et vous poursuivre. Il est donc plus que judicieux d’inclure un budget pour l’assurance pour pouvoir dormir sur ses deux oreilles !

Prendre garde au dépôt de garantie

Certains bailleurs peu confiants dans les capacités de paiement des nouveaux arrivants tentent de réclamer un ou plusieurs mois de loyers, à titre de caution. Olivier Ponton rappelle que cette pratique est illégale au Québec : « La solution pour les deux parties consiste à faire appel à un organisme extérieur qui se porte garant du locataire et du paiement de son loyer vis-à-vis du propriétaire. C’est ce que l’on appelle le cautionnement ».

***

Vous venez d’arriver au Québec et n’avez aucun antécédent vous permettant de prouver votre solvabilité dans le cadre d’une signature de bail ? Prenez contact avec Locnest qui se chargera de votre cautionnement.

Auteur :
Locnest propose aux Canadiens et aux personnes souhaitant s'installer au Canada, ses services de cautionnement de baux résidentiels pour offrir plus de sécurité aux propriétaires et plus d’options aux locataires.
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