Chambre des Notaires du Québec, auteur pour Immigrant Québec

Bien anticiper une succession internationale

Chambre des Notaires du Québec — Mon, 04 Feb 2019 21:28:40 +0000

Vous possédez des biens au Québec et à l’étranger. Un accident arrive et vous décédez. Qui seront vos héritiers ? Le règlement de votre succession sera-t-il fait de la même façon partout ? Les lois sont différentes d’un pays à l’autre. Au Canada, elles sont même différentes d’une province à l’autre. Lorsque vous possédez des biens à […]

The post Bien anticiper une succession internationale appeared first on Immigrant Québec.

Les droits des conjoints sur la résidence familiale

Chambre des Notaires du Québec — Thu, 18 Oct 2018 15:10:12 +0000

Savez-vous que si vous êtes marié ou uni civilement vous pouvez faire une déclaration de résidence familiale permettant de protéger votre lieu de résidence ainsi que les meubles servant à l’usage de la famille ? La résidence familiale est le lieu dans lequel les conjoints demeurent, à titre de locataire ou de propriétaire, lorsqu’ils exercent […]

The post Les droits des conjoints sur la résidence familiale appeared first on Immigrant Québec.

Comment se protéger quand on devient inapte ?

Chambre des Notaires du Québec — Thu, 30 Aug 2018 15:57:10 +0000

Si un grave accident ou une maladie dégénérative vous privait de vos facultés mentales, qui s’occuperait de vous ? Beaucoup pensent que leurs intérêts, ainsi que ceux de leur famille, sont automatiquement protégés en cas d’incapacité mentale. Ce n’est pourtant pas le cas. Votre conjoint, par exemple, ne pourrait même pas retirer une somme d’argent […]

The post Comment se protéger quand on devient inapte ? appeared first on Immigrant Québec.

Les règles du patrimoine familial

Chambre des Notaires du Québec — Tue, 12 Jun 2018 16:17:47 +0000

Lorsque vous êtes mariés et que vous demeurez au Québec, vous êtes automatiquement soumis aux règles du patrimoine familial, dont l’objectif est de favoriser l’égalité économique entre les personnes unies par le mariage et entre les conjoints unis civilement. Introduit au Code civil en 1989, les règles du patrimoine familial dans le but de mettre un […]

The post Les règles du patrimoine familial appeared first on Immigrant Québec.

Protéger ses enfants en cas d’accident ou de décès

Chambre des Notaires du Québec — Mon, 23 Apr 2018 16:49:33 +0000

Plusieurs événements peuvent faire en sorte qu’un jour vous ne serez plus en mesure d’assumer vos responsabilités parentales. La loi vous permet de vous préparer à une telle éventualité en choisissant un adulte digne de confiance, un tuteur, qui agira en remplacement des parents jusqu’à leurs 18 ans. L’importance d’anticiper la désignation un tuteur Au […]

The post Protéger ses enfants en cas d’accident ou de décès appeared first on Immigrant Québec.

Les régimes matrimoniaux au Québec

Chambre des Notaires du Québec — Tue, 06 Mar 2018 17:11:53 +0000

Lorsque vous êtes mariés et que vous immigrez au Québec, votre régime matrimonial ne change pas automatiquement. En effet, il continue de s’appliquer… à quelques exceptions près. Le contrat de mariage Vous avez la possibilité de signer, devant notaire, un contrat de mariage modifiant votre régime matrimonial afin d’adopter l’un des régimes en vigueur au […]

The post Les régimes matrimoniaux au Québec appeared first on Immigrant Québec.