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Les tarifs et prestations qui ont changé au 1er janvier 2020

Publié le 15 janvier 2020
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La nouvelle année apporte traditionnellement son lot de hausses tarifaires et autres indexations de prestations sociales. Passage en revue des principaux changements qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020, mais aussi ceux attendus plus tard cette année.

Les principales hausses en vigueur au 1er janvier 2020

Pour beaucoup de personnes vivant au Québec, le 1er janvier marque l’augmentation des frais liés au renouvellement de son permis de conduire et à l’immatriculation de son véhicule. Ainsi, en 2020, un conducteur d’une auto de catégorie 1 à 5 et n’ayant aucun point d’inaptitude devra verser 86,34 $ CAN pour renouveler son permis de conduire, et 197,57 $ CAN pour renouveler l’immatriculation de son véhicule (de promenade, à usage personnel, hors contribution au transport en commun). Rendez-vous sur le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour connaître les grilles complètes.

On poursuit sur le terrain des revalorisations tarifaires avec les services offerts par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Ainsi, l’ensemble de la grille du contrat d’autonomie financière, les montants disponibles exigés à l’appui de toute demande d’immigration temporaire ou permanente pour subvenir à ses besoins essentiels au cours des 3 mois qui suivent son arrivée au Québec. Ainsi, au 1er janvier 2020, le montant pour un requérant principal seul est passé de 3 188 $ CAN à 3 243 $ CAN. Autre exemple, pour un requérant principal avec conjoint et deux enfants à charge de moins de 18 ans, ce montant passe de 5 653 $ CAN à 5 750 $ CAN.

Autres augmentations liées à l’immigration, les frais à l’appui d’une demande de sélection temporaire ou d’une demande de sélection permanente auprès du MIFI sont revalorisés au 1er janvier.

Les droits exigibles pour l’examen d’une demande de sélection temporaire pour études s’élèvent cette année à 116 $ CAN.

Dans le cadre d’un permis de travail temporaire soumis à l’EIMT, les droits exigibles pour l’évaluation des effets d’une offre d’emploi temporaire sur le marché du travail au Québec présentée par un employeur s’élèvent désormais à 202 $ CAN (payables par l’employeur), et il en va de même des frais relatifs à la demande de sélection temporaire au titre de travailleur étranger temporaire : 202 $ CAN, payables par l’employeur ou le travailleur directement.

Enfin, si vous présentez une demande de sélection permanente en vue d’obtenir un certificat de sélection du Québec, il en coûtera cette année 812 $ CAN au requérant principal et 174 $ CAN pour son époux ou conjoint de fait, ainsi que 174 $ CAN par enfant à charge.

À noter que les frais exigés au fédéral par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada restent inchangés.

Mais toutes les hausses ne se font pas au détriment des particuliers. Les seuils d’imposition ont été relevés pour l’année 2020 et s’établissent, au provincial, selon la grille suivante :

  • le taux de 15 % s’applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 44 545 $ CAN ;
  • le taux de 20 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 44 545 $ CAN, ne dépassant pas à 89 080 $ CAN ;
  • le taux de 24 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 89 080 $ CAN, ne dépassant pas 108 390 $ CAN ;
  • le taux de 25,75 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 108 390 $ CAN.

Au jour où nous écrivons cet article, les seuils fédéraux d’imposition n’ont pas encore été mis à jour pour l’année 2020. Consultez le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour rester informé de l’évolution des taux.

Enfin, pour rappel, le gouvernement du Québec a aboli, le 7 novembre 2019, la contribution additionnelle au préscolaire. En d’autres termes, les tarifs quotidiens de garde dans un Centre de la petite enfance (CPE) ne sont plus modulés en fonction du revenu familial net, comme c’était le cas depuis 2015 : tous les parents dont les enfants sont en service de garde subventionné ne sont désormais soumis qu’à la contribution de base, indexée tous les ans au 1er janvier. En 2020, le montant journalier s’élève ainsi à 8,35 $ CAN, à payer directement au service de garde.

Les augmentations à venir au cours de l’année…

Parmi les hausses notoires à venir plus tard cette année, citons notamment…

Le prix des titres de transports en commun augmente traditionnellement chaque année. À la Société des transports de Montréal (STM), cette hausse intervient le 1er juillet. À titre indicatif, les tarifs en vigueur jusqu’au 30 juin 2020 s’élèvent, par exemple, à 3,50 $ CAN pour un passage (ordinaire), 86,50 $ CAN pour un abonnement mensuel (et 52 $ CAN pour les 6-17 ans, 65 ans et plus et les étudiants de 18 ans et plus).

Lors d’une inscription à la RAMQ pour la première fois, l’inscription à l’assurance médicaments est automatique. Pour autant, les médicaments ne sont pas gratuits : une partie doit être payée, dont le plafond est revalorisé chaque année. En 2020, il s’établit à 93,08 $ CAN mensuels. Dans le cas d’une couverture par le régime public, il faut payer une prime annuelle, dont le plafond est lui aussi actualisé tous les ans, allant de 0 $ CAN à 636 $ CAN. Cette prime est perçue lors de la déclaration annuelle de revenus. Ces tarifs sont en vigueur depuis le 1er juillet 2019, et seront donc révisés le 1er juillet 2020.

Toujours au sujet de la santé, certains étudiants étrangers inscrits au collégial bénéficient d’un accord de sécurité sociale entre leur pays d’origine et le Régime de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Il s’agit des pays suivants : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie et Suède. Tous les autres doivent obligatoirement souscrire au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers, pour être admis par leur cégep. Le montant annuel de la cotisation est réévalué chaque année. Il s’élève actuellement à 684 $ CAN, jusqu’au 31 juillet 2020.

Enfin, pour finir sur une note positive, mentionnons la hausse traditionnelle du salaire minimum, qui a lieu chaque 1er mai. Cette année, le montant horaire de ce salaire minimum passera ainsi de 12,50 $ CAN à 13,10 $ CAN, tandis que celui des employés à pourboire grimpera de 10,05 $ CAN à 10,45 $ CAN de l’heure.

Auteur : Basile Moratille

Responsable des publications et des contenus éditoriaux, Immigrant Québec

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