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Publié le 20 juin 2017

Citoyenneté et immigration : la nouvelle loi enfin adoptée

Lors de la campagne électorale de 2015, les Libéraux s’étaient engagés à revenir sur les modifications apportées par le gouvernement Harper en matière de citoyenneté et d’immigration. 

Plus d’un an et demi après l’arrivée de Trudeau au pouvoir, c’est désormais chose faite depuis lundi. À partir de cet automne, la durée de présence sur le sol canadien nécessaire aux résidents permanents pour devenir citoyen repasse de quatre années sur les six années précédentes à trois ans sur cinq. Une partie du temps passé à titre de résident temporaire ou de personne protégée entrera en compte dans ce calcul. Les demandeurs âgés de 18 à 54 ans devront satisfaire aux exigences relatives aux compétences linguistiques et aux connaissances alors que ces règles s’imposaient dès 14 ans et jusqu’à 64 ans. 

D’autres changements sont déjà entrés en vigueur. Les candidats à la citoyenneté canadienne ne sont plus obligés d’avoir l’intention de continuer à vivre au Canada après être devenu Canadien. La possibilité de révoquer la citoyenneté des individus à double nationalité coupables de crime contre l’intérêt national est abrogée. Dans ce cas, ils seront donc jugés au Canada. 

Quant aux mineurs, ils peuvent demander la citoyenneté même s’ils n’ont aucun parent canadien. 

Début 2018, seule la Cour fédérale pourra décider de révoquer une citoyenneté. Aujourd’hui, le ministre a le droit de prendre cette décision en cas de fausse déclaration, de fraude ou de dissimulation intentionnelle de faits essentiels.

Auteur : Fanny Bourel

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