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Publié le 03 février 2015

L'emploi au Québec : Comprendre les normes du travail

Nouvel arrivant au Québec, vous vous posez sans doute de nombreuses questions sur l'emploi dans la Belle Province. Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous proposons une série d'articles axée sur ce sujet. Dans ce premier volet, nous vous donnons les bases sur les normes de travail au Québec et des sites Internet utiles pour faciliter vos démarches.

Comprendre les normes du travail

Où puis-je me renseigner pour connaître les normes du travail ?

La Commission des normes du travail est l'organisme de référence au Québec en ce qui a trait aux normes du travail. Sur son site Internet vous trouverez de nombreux renseignements sur les conditions de travail au Québec, le salaire, les congés, la cessation d'activités, etc. Vous pouvez également avoir accès au Centre de documentation qui donne les informations légales, statistiques, etc., pour les employeurs et employés. De nombreux services en ligne sont également disponibles. À titre d'exemple, vous pouvez ainsi faire une demande de renseignements en ligne, obtenir de l'aide pour créer un exemple de bulletin de paie ou encore déposer une plainte en ligne en cas de mésentente en lien avec votre travail. D'autres organismes comme la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ou le site Internet du ministère du Travail peuvent être utiles. La CSST vous informe, entre autres, sur les indemnisations en cas d'accident ou de maladie du travail, la prévention et l'inspection dans le milieu de travail, etc. Le site Internet du ministère du Travail vous donnera des renseignements plus généraux sur le travail et élabore des études, recherches et statistiques sur le marché du travail.

Mon employeur a-t-il des règles à respecter concernant mes heures de travail  ?

La semaine normale de travail est fixée à 40 h mais de nombreuses entreprises proposent des semaines entre 35 et 39 heures. Ces horaires varient en fonction de votre emploi. Votre employeur doit respecter certaines dispositions envers ses salariés : un repos d'au moins 32h consécutives chaque semaine, une pause déjeuner de 30 minutes non payée après 5h de travail. Votre employeur n'a pas l'obligation de vous accorder de pauses durant votre journée de travail. Si vous en bénéficiez, elle doit être incluse dans votre temps de travail et payée.

Existe t-il un salaire minimum ?

Le salaire minimum est réévalué chaque année. Au 1er mai 2014, il était de 10,35 $ CAN de l'heure ou 8,90 $ CAN l'heure pour les salariés à pourboire (au 1er mai 2015, le salaire minimum passera à 10,55 $ CAN de l'heure et 9,05 $ CAN pour les salariés à pourboire). Si vous ne connaissez pas le salaire moyen proposé dans votre secteur d'activités, vous pouvez consulter, sur le site Internet d'Emploi-Québec, l'outil IMT en ligne qui vous donne de nombreuses informations sur les métiers et professions au Québec et les échelles salariales correspondantes.

J'ai trouvé un nouvel emploi, ai-je le droit à des vacances ?

Les vacances au Québec sont calculées en fonction du nombre de mois de travail cumulés. Beaucoup d'employeurs proposent 10 jours de vacances payés annuels. Si vous avez droit a deux semaines de vacances, vous pouvez demander une semaine supplémentaire, sans salaire. L'employeur ne peut vous la refuser. Au Québec, vous pouvez également bénéficiez de congés maternité (18 semaines) ou paternité (5 semaines) et d'un congé parental jusqu'à 52 semaines. Des prestations peuvent être versées par le Régime québécois d'assurance parentale durant ces congés.

Je suis payé tous les 15 jours, est-ce normal ?

Si vous recevez votre première paie après un mois de travail, cela est normal. Votre employeur a en effet un mois pour vous régler votre premier salaire. Par la suite, il sera versé à intervalles réguliers tous les 15 jours. Les personnes sous contrat ou les cadres sont cependant souvent payés au mois. L'employeur peut vous verser votre salaire par chèque, en espèce ou par virement bancaire. Votre employeur doit vous remettre votre feuille de paye avec les retenues prélevées à la source, à savoir impôt fédéral, impôt provincial, Régime des rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), Assurance-emploi (AE).

Et si je perds mon travail, existe-t-il une assurance chômage ?

Le Gouvernement du Canada peut vous verser, sous certaines conditions, des prestations de l'assurance-emploi. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides, consultez le site Internet de Service Canada. Les informations citées dans cet article concernent la majorité des salariés au Québec, mais certains sont exclus de ces dispositions. Pour toutes informations officielles, adressez-vous à la Commission des normes du travail. Vous avez d'autres questions sur l'emploi au Québec, télécharger gratuitement le guide Travailler au Québec ou consulter la page dédiée sur notre site Internet.

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