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Publié le 15 mai 2014

L’accord France-Canada de mobilité des jeunes adopté par le Parlement français

France - Canada : l’accord de mobilité des jeunes adopté par le Parlement français

Les accords dits « vacances-travail » permettent depuis 2003 à de jeunes Français de 18 à 35 ans de découvrir d'autres cultures par le voyage mais aussi par le travail, grâce à une expérience professionnelle. Depuis 2004, près de 80 000 Français ont bénéficié de cet accord dont 72% se sont installés dans la province de Québec.

Pourquoi un nouvel accord ?

Suite au succès grandissant de ce dispositif et à une volonté de simplification des démarches, une renégociation a été engagée dès mai 2009 entre les gouvernements français et canadiens. Le 14 mars 2013  le nouvel accord de mobilité des jeunes a été signé entre Valérie Fourneyron, à l'époque ministre française des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative et Bal Gosal, ministre d’Etat délégué auprès du ministre du Patrimoine canadien. Adopté par le Parlement français le 15 mai 2014, le texte avait au préalable été adopté à l’Assemblée nationale le 5 mai 2014 et déposé au Sénat le 6 mai.  Pour entrer en vigueur, la loi doit désormais être promulguée au Journal officiel et être ratifiée officiellement par le gouvernement français.

Des changements pour les Français

Voici les principaux changements de l’accord pour les Français : -    La durée du PVT passera de 12 à 24 mois. -    Le permis Jeunes Professionnels aura une durée de 24 mois au lieu de 18 actuellement. -    Le cumul d’un JP et d’un PVT ne sera plus possible. -    La catégorie Job d’été ne sera plus proposée.

Des interrogations pour les participants actuels

Les participations à l’initiative EIC obtenues selon l’accord de 2003 ne relèvent pas du nouvel accord de mobilité ratifié le 15 mai dernier. Il faudra attendre les informations des gouvernements français et canadiens afin d’en savoir davantage sur les dispositions particulières relatives à ces participants.

En savoir plus :

Sur le site de notre partenaire PVTistes.net : http://pvtistes.net/en-avant-premiere-decouvrez-le-texte-de-laccord-de-mobilite-des-jeunes-france-canada-de-2013/ Texte du nouvel accord de mobilité des jeunes : www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl1796.pdf

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