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Publié le 25 juin 2014

Le Canada veut limiter l’embauche des travailleurs temporaires étrangers au Canada

Nouvelles règles concernant les travailleurs temporaires étrangers au Canada

Le gouvernement canadien a annoncé le 20 juin dernier la mise en place de nouvelles règles encadrant le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) au Canada dans le but de réduire les abus de la part de certains employeurs qui privilégient l’embauche de travailleurs étrangers.

Des amendes allant jusqu'à 100 000 $

« Notre gouvernement a toujours été très clair sur le fait que les emplois doivent d'abord être offerts aux Canadiens », a indiqué le ministre canadien de l'Emploi et du Développement Jason Kenney. Avec cette réforme, le gouvernement veut réduire de moitié d'ici trois ans le nombre de travailleurs étrangers temporaires à faible revenu au Canada. Ces nouvelles règles sanctionneront également les employeurs qui abuseraient du système en imposant des amendes allant jusqu'à 100 000 $.

Le séjour d'un travailleur étranger au Canada sera limité à deux ans, au lieu de quatre

Baptisé « Les Canadiens d'abord », le nouveau programme du gouvernement fédéral prévoit notamment que : - Les entreprises de plus de 10 employés ne pourront pas faire venir de l'étranger plus de 10 % de leur main-d'œuvre peu rémunérée, et ce, par lieu de travail. - Dans les régions où le chômage est à plus de 6 %, les entreprises ne pourront pas recruter de travailleurs étrangers dans les secteurs de l'hôtellerie, du commerce au détail et de la restauration. - Le séjour d'un travailleur étranger au Canada sera limité à deux ans, au lieu de quatre. - Aucun employé canadien ne pourra être mis à pied ou voir ses heures réduites après l'embauche d'un travailleur étranger. - Avant de pouvoir faire appel au programme des travailleurs étrangers temporaires, un employeur devra prouver qu'il a fait des démarches pour embaucher un Canadien en déclarant le nombre de postulants canadiens, le nombre d'entrevues réalisées et les raisons pour lesquelles aucun candidat n'a été retenu.

Travailleurs temporaires étrangers : frais plus élevés

De plus, les employeurs qui désirant recourir à des travailleurs temporaires étrangers devront payer trois fois plus cher. Dès maintenant, les frais à payer pour une demande d'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) passeront de 275 $ à 1000 $ par employés. Le EIMT remplace ainsi l'ancien avis relatif au marché du travail. Les employeurs canadiens devront graduellement se conformer à cette réforme d'ici deux ans, soit au plus tard le 1er juillet 2015.

Une réforme en réponse à des centaines de plaintes

Le PTET a été créé en 1973 pour permettre aux employeurs d'embaucher des ressortissants étrangers précis, très spécialisés, comme des universitaires, des dirigeants d'entreprise et des ingénieurs, afin de combler temporairement des pénuries de main-d’œuvre. Mais le programme a été dénoncé comme étant une source d’abus par des entreprises qui s’en servaient pour embaucher des travailleurs étrangers plutôt que des Canadiens, dans le but de les payer avec des salaires moins élevés. Cette réforme suit des centaines de plaintes récentes sur des recrutements d'étrangers, alors que des Canadiens avaient posé leur candidature, dans le transport routier, les restaurants McDonald's ou même de grandes banques. Le gouvernement avait imposé un moratoire dans le secteur de la restauration et entrepris une réforme du programme en avril dernier. Depuis 2006, le nombre d'avis relatifs au marché du travail pour permettre l'entrée au Canada de travailleurs étrangers temporaires qui ont été approuvés est passé de 65 000 à 84 000, ce qui correspond à une augmentation de 29 %.

La ministre de l’immigration du Québec satisfaite de cette réforme

La ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Kathleen Weil, a accueilli avec satisfaction les nouvelles règles du fédéral concernant les travailleurs étrangers temporaires. « Les préoccupations du Québec ont été entendues. En ce début de période estivale, la levée du moratoire nous permet de poursuivre le traitement des demandes des employeurs québécois selon les règles en vigueur avant le moratoire et de répondre à leurs besoins réels dans le respect de la main-d'œuvre locale. Par ailleurs, les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement fédéral ne s'appliqueront pas immédiatement au Québec et feront l'objet de négociations. Nous nous attendons à ce que les modalités en vue de l'application des nouvelles règles soient discutées, dans le respect de l'Accord Canada-Québec et des particularités du Québec », a déclaré la ministre.

Auteur : Maël Cormier

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