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Publié le 10 septembre 2013

Le gouvernement dévoile son projet de Charte des valeurs québécoises

Charte des valeurs québécoises

Après plusieurs semaines de débats, le gouvernement de Pauline Marois, par l’intermédiaire de son ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, a dévoilé hier son projet de Charte des valeurs québécoises. Cette proposition vise notamment à inscrire le principe de neutralité de l’État et le caractère laïque des institutions publiques dans la Charte des droits et libertés de la personne.

Interdire aux employés de l’État le port de signes religieux «facilement visibles»

Concrètement, le gouvernement compte interdire aux employés de l’État, durant les heures de travail, le port de signes religieux «facilement visibles», comme le foulard islamique, la croix chrétienne, le turban sikh et la kippa juive afin d’assurer la neutralité des ministères, sociétés d’État, écoles primaires et secondaires publiques, ainsi que des centres de la petite enfance et des garderies privées subventionnées. De plus, les services de l’État devront être donnés et reçus à visage découvert. Le gouvernement a également l’intention de mettre un terme aux congés pour des motifs religieux payés par l’État. Les cégeps, hôpitaux, universités et municipalités pourront toutefois obtenir un droit de retrait d’une durée de cinq ans renouvelable. À noter que les dispositions de la Charte ne s’appliqueront pas aux écoles privées ni aux garderies qui ne reçoivent aucune subvention de l’État.

Les cinq propositions du gouvernement visant à encadrer les accommodements religieux :

1. Modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour y inclure la neutralité religieuse de l’État et le caractère laïque des institutions publiques. 2. Énoncer un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l’État. 3. Encadrer le port de signes religieux facilement visibles au personnel de l’État dans l’exercice de ses fonctions. 4. Rendre obligatoirement le visage à découvert lorsqu’on donne ou reçoit un service de l’État. 5. Doter tous les ministères et les organismes de l’État d’une politique de mise en œuvre pour assurer leur neutralité religieuse et gérer les demandes d’accommodement religieux.

Les citoyens québécois invités à donner leur avis

Cette proposition a suscité de nombreuses réactions et commentaires au Québec mais aussi au niveau fédéral. Le premier ministre canadien, Stephen Harper, a notamment averti qu'il pourrait traîner le Québec devant les tribunaux si la Charte des valeurs ne respectait pas les libertés fondamentales protégées par la Charte canadienne des droits. Le ministre Bernard Drainville présentera au cours de l’automne un projet de loi à l’Assemblée nationale tenant compte des commentaires des citoyens. Source : agence QMI Photo : Radio-Canada

Auteur : Maël Cormier

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