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Publié le 09 février 2014

Vers une réforme du système de citoyenneté canadienne

Citoyenneté canadienne : des délais moins longs mais des critères plus stricts

Dans un projet de loi déposé à la Chambre des communes jeudi dernier, le ministre fédéral de l’immigration, Chris Alexander, a déclaré souhaiter accélérer le processus d'obtention de la citoyenneté canadienne pour les demandeurs tout en resserrant du même coup les critères d'admissibilité. « On s'attend à ce que, d'ici 2015-2016, ces changements réduisent les délais moyens de traitement des demandes de citoyenneté à moins d'un an. On s'attend aussi à ce que, d'ici 2015-2016, l'arriéré actuel de demandes soit réduit de plus de 80 %. » — Extrait d'un communiqué du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Avec ce projet de loi, le gouvernement canadien espère notamment ramener à moins d'un an les délais de traitement des dossiers, qui oscillent actuellement entre 24 et 36 mois. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement prévoit de conférer aux agents de citoyenneté, et non plus seulement aux juges, le pouvoir d'accorder la citoyenneté canadienne pour les cas dits de routine. Le processus décisionnel en trois étapes d'acceptation des dossiers serait aussi ramené à une seule étape. Enfin, le gouvernement prévoit également de revoir les frais liés à la demande de citoyenneté canadienne.

Des critères d’admissibilité plus stricts

Le gouvernement a aussi annoncé vouloir revoir à la hausse les critères d'accession à la citoyenneté canadienne. Le projet de loi propose notamment d'augmenter à quatre années sur six la présence obligatoire en sol canadien des demandeurs de statut. Actuellement, ce ratio est de trois années sur quatre. Les demandeurs de citoyenneté devraient également prouver, documents à l'appui, qu'ils ont bel et bien résidé au Canada pendant ces années.

Des peines plus lourdes pour les contrevenants

La loi prévoit aussi des peines plus lourdes en cas de fraude et de fausses déclarations de demande de citoyenneté, avec une amende maximale de 100 000 $ ou une peine d'emprisonnement de cinq ans, ou les deux. Le Canada souhaite aussi élargir les motifs visant à refuser les demandes de citoyenneté pour y inclure la criminalité à l'étranger. La nouvelle loi permettra également de révoquer la citoyenneté canadienne aux personnes à double nationalité reconnues coupables de terrorisme, de haute trahison ou d'espionnage, ou qui prennent les armes contre le Canada. Les résidents permanents qui commettent de tels actes ne pourront pas non plus demander la citoyenneté. citoyennete_immigration Pour plus d'infos : www.cic.gc.ca Sources : Citoyenneté et Immigration Canada, ICI Radio-Canada, Huffington Post Québec

Auteur : Maël Cormier

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