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Publié le 12 juillet 2019

Vers la fin du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) ?

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Dans un avis publié le 10 juillet 2019, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a annoncé la publication d’une décision ministérielle prévoyant la suspension immédiate, et jusqu’au 1er novembre prochain, des demandes de sélection permanente présentées par les étudiants étrangers dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) — Diplômés du Québec. À la lumière des récentes réformes engagées en matière d’immigration, faut-il craindre pour l’avenir du PEQ ?

Après le lancement officiel de la réforme du Programme régulier d’immigration économique, le gouvernement du Québec se tourne vers le programme accéléré, le Programme de l’expérience québécoise, dont les deux volets s’adressent respectivement aux étudiants étrangers diplômés du Québec et aux travailleurs étrangers temporaires en emploi au moment de présenter leur demande et qui justifient avoir occupé un poste à temps plein au moins 12 des 24 derniers mois.

Si le PEQ – Travailleurs étrangers temporaires est maintenu à l’identique, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé la suspension provisoire du volet « Diplômés du Québec », durant la période entre le 10 juillet 2019 et le 1er novembre 2019, privant ainsi les étudiants étrangers fraîchement diplômés du fameux régime accéléré de sélection permanente à l’immigration.

Le gouvernement invoque des raisons économiques pour justifier sa décision. Il dit vouloir « donner la priorité à la sélection de personnes qui occupent un emploi au Québec au cours de cette période », une formule qui laisse entendre que davantage de ressources pourraient être accordées au volet « Travailleurs étrangers » du PEQ. Mais on devine que ces ressources seront surtout concentrées sur les travailleurs en poste depuis moins d’un an et qui optent pour le Programme régulier, via Arrima. Une plateforme nouvelle, qui doit faire ses preuves rapidement et que le gouvernement doit être impatient de mettre au test.

Deux exceptions à la suspension du PEQ — Diplômés du Québec

Le MIDI prévoit deux cas dans lesquels les demandes de sélection permanente présentées entre le 10 juillet 2019 et le 1er novembre 2019 via le volet « Diplômés du Québec » du PEQ seront bel et bien reçues et traitées.

Il s’agit des cas suivants :

  • le diplômé a un permis de travail valide au 10 juillet 2019, mais qui expire avant le 1er novembre 2019 ;
  • la personne a vu sa demande de sélection permanente prendre fin le 16 juin dernier, alors qu’il était résident temporaire au moment de présenter sa demande OU qu’il était, toujours au 16 juin 2019, titulaire d’un permis valide d’études ou de travail.

Qui sont les personnes concernées ?

Dans le premier cas, il s’agit d’un travailleur, non d’un étudiant, qui se trouve être aussi diplômé du Québec. En effet, il est bien titulaire d’un permis de travail, et non d’études. Il ne remplit pas encore les conditions pour être admissible au PEQ – Travailleurs étrangers temporaires mais, au titre de diplômé, il peut encore prétendre au volet Diplômés du Québec, dans la limite de 36 mois après l’obtention de son diplôme.

Dans le second cas, il s’agit d’une personne qui n’est pas encore diplômée. Elle a présenté sa demande de sélection permanente pendant ses études, mais pas par la voie du PEQ, qui n’a pas été impacté le 16 juin dernier : par celle du Programme régulier des étudiants étrangers. En outre, elle doit remplir deux conditions. Pour commencer, sa demande doit avoir « pris fin » après le vote de la loi n° 9, c’est-à-dire qu’elle fait partie des 18 000 dossiers annulés le 16 juin 2019. Ensuite, deux possibilités : soit la personne était résidente temporaire (étudiant ou travailleur) lorsqu’elle a présenté sa demande de sélection permanente, soit elle était titulaire d’un permis d’études ou de travail valide au moment où sa demande a été annulée, le 16 juin.

Ainsi, les étudiants étrangers qui ont tardé à présenter leur demande de CSQ via le PEQ — Diplômés du Québec, de même que ceux qui attendaient l’obtention prochaine de leur diplôme ne pourront pas le faire — du moins, officiellement, pas avant le mois de novembre.

Rester au Québec après ses études

Dans son avis, le MIDI rappelle que les étudiants qui souhaitent rester au Québec après leurs études peuvent continuer à présenter normalement une demande de permis de travail postdiplôme.

Le permis de travail postdiplôme et le PEQ – Diplômés du Québec partagent un objectif commun : inciter les étudiants étrangers formés au Québec à rester dans la province après l’obtention de leur diplôme. Mais attention à ne pas confondre les deux, ni à considérer le premier comme une alternative au second.

Le PEQ mène à l’obtention du certificat de sélection du Québec (CSQ), première étape de l’immigration permanente au Canada. Mais le seul CSQ ne vaut pas statut légal au Québec. Valable deux ans, il donne à son titulaire des facilités d’accès au marché du travail en exonérant les employeurs du Québec de certaines démarches à l’embauche. Mais il ne permet pas à son titulaire de séjourner et de travailler au Québec. Pour un étudiant étranger diplômé du Québec qui souhaite s’installer durablement dans la province, l’obtention d’un permis est un nécessaire pour maintenir un statut au pays, qu’il ait présenté une demande de sélection permanente ou non.

Or, l’obtention de leur diplôme signifie pour eux la fin de leur statut d’étudiant. Pour maintenir un statut légal au Québec, ils n’ont que deux possibilités :

  • un permis visiteur, limité dans le temps et, surtout, qui ne leur permet pas de travailler, et
  • un permis de travail, dont le permis postdiplôme s’impose comme une évidence, car l’étudiant admissible y a accès de plein droit, sans que son obtention soit conditionnée, par exemple, à l’obtention préalable d’une offre d’emploi valide de la part d’un employeur québécois.

La durée de validité du permis de travail postdiplôme ne peut excéder la durée du programme d’études suivi, qui ne peut être inférieure à 8 mois. La durée maximale de ce permis est de trois ans. Si ce permis demeure une excellente occasion pour l’étudiant étranger de s’intégrer sur le marché du travail, il pourrait aussi représenter, pour l’étudiant en emploi qui n’aurait pas pu présenter une demande de sélection permanente via le volet Diplômés du Québec, une alternative à une sélection permanente accélérée via le second volet PEQ : celui des Travailleurs étrangers temporaires.

Reste à savoir si, à terme, le travailleur temporaire aura toujours intérêt à procéder ainsi, ou si les avantages du PEQ ne seront pas vidés de leur substance par le nouveau système d’immigration envisagé par le gouvernement.

Quel avenir pour le PEQ ?

La suspension, même provisoire, du volet « Diplômés » du PEQ et la priorité donnée par le gouvernement aux travailleurs semblent indiquer que l’intégration dans la société québécoise doit être mesurée par le travail. Dans cette hypothèse, les études ne seraient qu’un moyen d’accéder au travail, pas une fin en soi. Or, toujours dans cette logique, le permis postdiplôme suffirait aux étudiants pour démontrer leur capacité à s’intégrer et à répondre aux besoins économiques actuels du Québec par le travail, sans qu’il soit nécessaire de leur offrir en plus un accès privilégié, voire prématuré, à la sélection permanente. Voilà pourquoi le PEQ – Diplômés du Québec pourrait bien être menacé.

Qu’en est-il de l’autre volet du PEQ, celui des « Travailleurs étrangers temporaires » ? Dans son avis, si le MIDI invite les étudiants étrangers concernés par la suspension du volet « Diplômés » à privilégier la voie du travail temporaire postdiplôme, tout en prenant la peine de les rassurer sur le second filet de sécurité auquel cette voie pourrait leur donner droit, celui du volet « Travailleurs » du PEQ.

Dans le cadre du PEQ, les délais prévus pour l’obtention d’un certificat de sélection du Québec sont de 20 jours suivant l’envoi de la demande. Une procédure avantageuse dans le cadre du volet « Diplômés », car les étudiants étrangers admissibles peuvent normalement présenter leur demande dès l’obtention de leur diplôme. Mais rappelons à nouveau que, pour le volet « Travailleurs », le délai réel n’est pas aussi avantageux, car il est généralement précédé d’au moins 12 mois en emploi à temps plein au Québec.

Considérons les récentes annonces du MIDI relatives au nouveau Programme régulier des travailleurs qualifiés. On sait désormais que les personnes qui présentent leur déclaration d’intérêt sur Arrima et qui sont soit déjà en emploi au Québec, soit simplement munies d’une offre d’emploi d’un employeur québécois, seront invitées en priorité à présenter leur demande de sélection permanente. Une demande qui sera, quant à elle, traitée en 6 mois. Un délai global qui a le potentiel de remettre en cause le bénéfice du PEQ « Travailleurs ».

Dès lors, on peut poser la question de l’avenir du Programme de l’expérience québécoise dans sa forme actuelle, pour les étudiants comme pour les travailleurs, au sein du nouveau système d’immigration. Naturellement, ce dernier va devoir faire ses preuves et être à la hauteur de ses ambitions. Car dans un monde sans PEQ, on devine déjà les difficultés que rencontrerait le duo Arrima-Mon projet Québec, s’il devait devenir le portail unique de toutes les demandes de sélection permanente au Québec.

Auteur : Basile Moratille

Responsable des contenus éditoriaux, Immigrant Québec

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