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Publié le 21 mai 2019

Cautionnement : louer devient simple comme bonjour

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Exiger une caution est illégal au Québec et trouver un bien à louer peut parfois se transformer en parcours du combattant quand on n’y vit pas depuis assez longtemps pour démontrer sa solidité financière. Dans ce cas, l’un des seuls moyens pour le locataire de rassurer un propriétaire est de lui garantir le paiement du loyer en cas de défaillance : c’est l’objet du cautionnement. Mais comment fonctionne ce système et, surtout, quelles sont les modalités pour y souscrire ?

Quand demander un cautionnement ?

Permis de travail ou résidence permanente en poche, vous voilà prêt à poser vos bagages au Québec. Que vous ayez ou non un emploi, la première étape consiste à trouver un logement. Si vous avez entamé vos recherches depuis votre pays d’origine, vos chances de convaincre un propriétaire de vous louer leur appartement sans aucune garantie sont assez réduites. Cela vaut aussi si vous êtes nouvel arrivant au Québec et que vous n’avez pas encore d’historique financier au Québec. Le bailleur n’a le droit de vous demander ni dépôt de garantie, ni avance de plus d’un mois sur le loyer. Il ne lui reste donc plus beaucoup de moyens d’assurer ses arrières si vous changez d’avis par exemple.

C’est là qu’intervient le cautionnement par un organisme indépendant, qui permet alors de le protéger en ajoutant un verrou pécuniaire au bail.

Concrètement, qui paye combien ?

Le propriétaire arrête son choix sur un montant désiré de dédommagement, dans l’éventualité où vous n’honoriez pas votre contrat. Cette somme est choisie dans une fourchette allant de 400 $ CAN à 5 000 $ CAN maximum. Quant à vous, vous ne payerez que 8 % de ce montant annuellement. En cas de litige, le propriétaire récupérera l’argent pour lequel vous avez souscrit cette « garantie ». Prenons un exemple concret : le propriétaire souhaite s’assurer à hauteur de 1 000 $ CAN, ce qu’il recevrait si un problème survenait. De votre côté, vous devez verser 8 % par année de ces 1 000 $ CAN (soit 80 $ CAN) à Locnest qui sera votre garant tout au long de la durée du bail.

Comment souscrire ?

Après avoir décidé avec le propriétaire du montant, la souscription se fait le plus simplement du monde en vous rendant sur le site, où un onglet J’aimerais être cautionné vous accueille. Vous devrez alors communiquer l’adresse du logement à louer, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, mais également ceux du propriétaire, ainsi que son adresse personnelle. Le montant du cautionnement sera également demandé. Pour payer, il vous faut avoir une carte de crédit en votre possession (n’importe quelle carte bancaire à débit immédiat ou différé), ou même un compte PayPal.

Vous remplissez les formulaires, les informations sont validées et le dossier de crédit étudié. Une fois que tout est en ordre, la demande prend quelques minutes à être approuvée. Vous et le propriétaire recevez alors par courriel un certificat de cautionnement à effet immédiat, vous permettant de lancer officiellement la location. Tout se fait à distance, par Internet, y compris la signature électronique. Si votre demande se fait à partir de l’étranger, il faut compter entre 24 et 48 heures pour le processus, bien qu’en général cela se fasse dans un laps de temps plus court.

Qui peut souscrire ?

« Tout le monde peut bénéficier de ce service. Que vous soyez résident permanent ou que vous ayez un permis de travail temporaire » déclare Vincent Dufay de Lavallaz, de Locnest. Pour les étudiants, ce sont les parents qui peuvent remplir le dossier. Si vous n’avez pas la réponse à votre cas particulier sur le site, n’hésitez pas à contacter l’organisme via courriel ou téléphone.

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Vous venez d’arriver au Québec et n’avez aucun antécédent vous permettant de prouver votre solvabilité dans le cadre d’une signature de bail ? Prenez contact avec Locnest qui se chargera de votre cautionnement.

Auteur :

Locnest propose aux Canadiens et aux personnes souhaitant s'installer au Canada, ses services de cautionnement de baux résidentiels pour offrir plus de sécurité aux propriétaires et plus d’options aux locataires.

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