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Publié le 07 mars 2019

Cautionnement : une solution gagnant-gagnant pour propriétaires et locataires

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Les règles énoncées et tacites qui entourent la location et l’usage d’un bien immobilier au Québec peuvent être bien différentes de ce à quoi le nouvel arrivant est habitué. Cela peut prêter à confusion, lever des incompréhensions et aussi, malheureusement, entraîner des abus. Découvrez une solution simple pour vous éviter les mauvaises surprises et vous garantir une location en toute sérénité.

L’état des lieux du bien à louer

Certains pays permettent au propriétaire de se protéger des éventuelles dégradations et autres abus dont ses biens loués pourraient souffrir de la part des locataires. Parmi ces garanties, on retrouve la fameuse caution, aussi appelée dépôt de garantie. Celle-ci repose sur la réalisation, à la signature du bail, d’un « état des lieux » du ou des biens mis en location. Il s’agit d’un constat, en présence du propriétaire (ou du mandataire) et du futur locataire, de l’état matériel des murs, du sol ou des éventuels meubles mis en location. Il intervient à deux reprises, au début et au terme du bail. C’est lui qui va déterminer, selon l’état des biens loués restitués au propriétaire, le remboursement au locataire de tout ou partie du dépôt de garantie bloqué par le propriétaire à la signature du bail. Or, au Québec (et en Ontario), il est illégal pour le propriétaire de demander un dépôt de garantie au locataire, ce qui entraîne bien souvent la caducité d’un état des lieux consigné en bonne et due forme. Mais le propriétaire peut-il compter sur d’autres garanties ?

Les recours quasi inexistants

Les possibilités offertes au propriétaire d’intenter un recours sont quasi inexistantes. Les poursuites sont longues, coûteuses et n’aboutissent pas systématiquement. L’ouverture d’une plainte à la régie du logement peut prendre plusieurs mois entre le moment où le dossier est déposé et celui où il va être étudié. Ce qui explique la frilosité des propriétaires à louer quand ils ne peuvent pas obtenir au moins une assurance tangible. C’est hélas encore plus vrai dans leur esprit quand ils ont affaire à des nouveaux arrivants, qui n’ont pas d’attaches au Québec et qui peuvent être amenés à repartir dans leur pays d’origine. Marcel P., lui-même nouvel arrivant, rappelle que c’est la raison pour laquelle il a préféré faire appel à un organisme neutre et externe pour bénéficier d’un service de cautionnement : « En tant qu’étudiant, j’ai pu accéder au logement que je voulais, sans références québécoises et sans emploi, tout en payant seulement une petite prime annuelle à taux fixe ».

Le cautionnement, une garantie à double sens

Ainsi, les propriétaires préfèreront louer à des personnes leur apportant la sécurité de payer leur loyer en temps et en heure et de rendre les locaux en bon état. C’est tout l’intérêt de faire appel à des organismes qui se portent officiellement garant. Vincent Dufay de Lavallaz, directeur de la communication de Locnest décortique cet état de fait : « Il faut se mettre à la place de ceux qui offrent leur bien à la location. Ils n’ont pas énormément de moyens de se protéger. Les rassurer en apportant une garantie supplémentaire associée à votre bonne foi peut les convaincre de signer avec vous. Du côté des locataires, c’est aussi l’assurance de ne pas être victime d’abus, notamment dans des situations d’urgence d’accès à un logement comme cela peut être le cas quand on vient d’arriver au Québec ».

Pour louer en toute sécurité

Effectivement, une des solutions des plus rapides et des plus rassurantes pour les deux parties est le cautionnement de loyer. Monsieur Dufay de Lavallaz rappelle que cela sécurise bailleur et locataire, même dans des cas qui pourraient sembler anecdotiques comme c’était le cas pour N. Roy qui se remémore la difficulté qu’ils avaient à louer : « Notre gros toutou adoré, Maki, était refusé partout en raison de son poids... Aucun propriétaire ne voulait d’un aussi gros chien, même s’il est très tranquille et ne brise rien, car il est dressé. Grâce au cautionnement qui a rassuré notre propriétaire, nous avons l’appartement de nos rêves ET notre chien ! ».

***

Vous venez d’arriver au Québec et n’avez aucun antécédent vous permettant de prouver votre solvabilité dans le cadre d’une signature de bail ? Prenez contact avec Locnest qui se chargera de votre cautionnement.

Auteur :

Locnest propose aux Canadiens et aux personnes souhaitant s'installer au Canada, ses services de cautionnement de baux résidentiels pour offrir plus de sécurité aux propriétaires et plus d’options aux locataires.

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