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Publié le 09 octobre 2013

L’importance du contrat de location

Régulièrement, des gens contactent le Réseau Appartements et Gîtes au Québec pour connaître leurs droits face à un propriétaire d’appartement meublé qui refuse de leur rendre leur dépôt de garantie au complet sous divers prétextes. Parfois, l’insatisfaction de ces gens porte sur l’appartement lui-même : il ne correspond pas tout à fait à la description ou aux photos, il n’est pas propre, etc. Quand, pour y voir plus clair,  nous demandons aux gens le libellé de leur contrat de location, la réponse fréquente est : pas de contrat de location écrit. Leur situation est la suivante : 

- Appartement trouvé sur un site de petites annonces sur Internet. 

- Contact par courriel avec un propriétaire très gentil. 

- Envoi d’un dépôt de réservation par un moyen quelconque. 

- Paiement comptant du solde de la location à l’arrivée. Pas de reçu. 

- Versement du dépôt de garantie en argent comptant. Pas de reçu. 

- Propriétaire tellement gentil qu’on n’insiste pas pour obtenir un contrat écrit de peur de l’insulter en l’exigeant.

Quels sont les recours?

La location de meublés est dans une zone grise du point de vue légal au Québec et la Régie du Logement refuse fréquemment d’y régler des différends. Le seul recours légal des insatisfaits est de s’adresser à la Cour des Petites Créances. Pas très commode quand notre avion est prévu 12 heures plus tard ou quand on arrive dans un nouveau pays et qu’on est peu désireux de commencer sa nouvelle vie par une réclamation devant un Tribunal. De plus, ici comme ailleurs, le contrat verbal entre deux parties est très loin d’avoir la même valeur devant une Cour de justice.

Comment mettre toutes les chances de son côté lors d’une location

Il faut d’abord faire attention de qui on loue. Si vous faites appel à des professionnels de la location sérieux, soucieux de leur réputation, vos chances de vivre une expérience positive sont multipliées. Vous paierez un peu plus cher, mais vous obtiendrez généralement davantage en termes de sécurité. Il faut ensuite exiger un contrat de location clair et complet et le lire attentivement avant l’arrivée de préférence (le demander par courriel) de façon à pouvoir clarifier certaines clauses.

Qu’est-ce qu’un bon contrat de location?

C’est un contrat où l’on retrouve : - Le nom complet du locateur et son adresse - L’adresse de l’appartement - Date et heure d’arrivée et de départ - Fumeur ou non-fumeur - Animaux autorisés ou non (bon à savoir si on a des allergies) - Le loyer et ce qui est inclus dans la location (électricité, chauffage, etc.) et ce qui ne l’est pas (ex. : dépassement de la limite de téléchargement Internet autorisée) - Le dépôt de garantie - Les responsabilités et les droits du locataire - Les responsabilités et les droits du locateur - La nature des autres frais applicables (ex. : perte de clés.) La location d’un appartement meublé n’est pas à prendre à la légère. Prendre des précautions peut faire la différence entre un séjour agréable et une importante source de frustrations et de frais supplémentaires. 

Carmen

Réseau Appartements et Gîtes au Québec www.ragq.com

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Auteur : RAGQ

Le Réseau Appartements et Gîtes au Québec (RAGQ.com) est une entreprise qui dispose de plus de 600 appartements meublés en location courte durée et longue durée dans le Grand Montréal. Le RAGQ offre également des services de gestion immobilière aux propriétaires désireux de déléguer la gestion et la location de leur bien. <a href="https://www.ragq.com/">Site internet</a>

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