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Publié le 13 décembre 2015

La demande d’asile et de protection au Canada

Deux types de ressortissants peuvent bénéficier d’une demande d’asile et de protection au Canada. 

La première catégorie est celle du « réfugié ». Le réfugié est défini à l’article 96 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) où les motifs pour lesquels une personne peut demander l’asile, sont définis, soit sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques. Bien que cette liste puisse paraître courte, le quatrième fondement, « l’appartenance à un groupe social » a une portée plus large, car il peut inclure des motifs de protection comme les risques auxquels s’exposent les femmes, les porteurs du VIH, etc. 

La deuxième catégorie est celle de la « personne à protéger », prévue à l’article 97 de la LIPR. Cette protection contre le renvoi concerne les ressortissants exposés au risque de torture ou à une menace à leur vie, ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités s’ils sont renvoyés du Canada. 

Si vous déposez une demande d’asile et de protection, un avocat peut vous venir en aide et vous guider pendant le processus. D’abord, il doit s’assurer d’énumérer tous les risques auxquels vous faites face dans votre pays. 

S’il s’agit d’une demande pour toute votre famille, l’exercice consiste à s’assurer que les risques de tous les membres de la famille sont également identifiés. D

e plus, l’avocat doit s’assurer que l’historique des risques passés, présents et futurs est très détaillé et que tout incident relatif aux risques soit mentionné (p.ex. les tentatives d’interpeller les autorités pour se protéger, le temps passé en transit ou en cachette, le délai pour quitter le pays, le fait de ne pas avoir demandé l’asile dans un pays de transition ou dès son arrivée au Canada, etc.). 

Dans le cas où un demandeur provient d’un pays d’origine désigné (c’est-à-dire un pays d’où ne proviennent habituellement pas les réfugiés, qui respecte les droits de la personne et dont l’État protège ses citoyens), la demande sera traitée plus vite. De cette façon, le demandeur qui a vraiment besoin d’une protection l’obtiendra rapidement, et ceux dont la demande n’est pas fondée seront renvoyés plus rapidement dans leur pays. 

Le Barreau du Québec Les renseignements qui précèdent sont adaptés à partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec, lequel met également à votre disposition le microsite L’avocat au service de l’immigration. Vous pouvez en tout temps faire appel à un avocat pour vous aider dans différentes démarches liées à l’immigration. Par exemple, l’avocat peut :

  • Vous aider à remplir les papiers nécessaires et assurer le suivi jusqu’à la décision finale;
  • Vous donner des conseils sur votre situation personnelle pour que votre dossier soit le plus solide et complet possible, et ce, dès la déclaration;
  • Vous renseigner sur les risques éventuels selon la nature de votre demande;
  • Vous informer sur vos droits et obligations (famille, logement, travail, etc.).
  • Vous conseiller sur l’opportunité de porter en appel ou en révision judiciaire les décisions erronées en fait ou en droit devant un tribunal canadien.
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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

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