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Publié le 22 janvier 2017

Échange et remboursement d'un cadeau : quoi savoir ?

Retour d'un cadeau qui ne fait pas votre affaire, mise de côté, retour d'un appareil qui brise après six mois, produit à enregistrer sur le site du fabricant... Voici ce qu'il faut savoir pour démêler tout ça.

Vous recevez un cadeau que vous n'aimez pas. La loi oblige-t-elle le commerçant à l'échanger pour un autre modèle? Pas du tout! Cependant, la majorité d'entre eux acceptent de le faire sur présentation de la facture si le produit est dans son emballage original. Voici quatre situations qui pourraient se présenter à vous.

Retour d'un bien non défectueux

Rien n’oblige un marchand à reprendre un produit, à l’échanger ou à remettre une note de crédit, à moins qu’il ne soit défectueux. La plupart ont toutefois leur propre politique de retour de marchandise. La seule règle: les commerçants doivent respecter la politique d'échange ou de remboursement annoncée, à moins d’avoir inscrit «non échangeable» ou «vente finale» sur la facture.

Retour d'un produit défectueux

Lorsque vous achetez un bien, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie légale de qualité (aussi appelée «garantie légale») qui dit qu’un bien doit avoir une durée de vie raisonnable, peu importe si la garantie conventionnelle (garantie du fabricant) comprend une couverture limitée. Puisque cette protection est prévue par la loi, elle s’applique automatiquement et vous n’avez besoin d’aucun document pour la faire valoir. Attention: sa portée et sa durée sont déterminées par le gros bon sens. Ultimement, c’est un juge qui décidera jusqu’à quel point elle s’applique. On peut toutefois imaginer que si vous payez 200 $ pour un grille-pain et que vous en faites un usage normal, il devrait fonctionner encore dans trois ans. Un grille-pain à 9,99 $ pourrait, lui, avoir atteint sa durée de vie raisonnable après un an. Par conséquent, si le produit que vous avez acheté s'avère défectueux pendant sa période de vie «normale», le commerçant doit le réparer ou le faire réparer sans frais. Si le bien ne peut être réparé, le marchand doit alors l'échanger, ou si cela s'avère impossible, le rembourser.

Enregistrement du produit

Vous recevez en cadeau une montre intelligente. Dans la boîte, un document stipule que vous devez enregistrer vos coordonnées sur le site du fabricant. Pas si vite! Selon la Loi sur la protection du consommateur, il n’est pas nécessaire de remplir ou de retourner quoi que ce soit pour qu’une garantie soit valide. Si l'appareil s’avère défectueux pendant la durée de la garantie, le fabricant et le marchand doivent respecter la garantie, que vous ayez enregistré ou non le produit.

Acompte versé sur une mise de côté

Vous avez versé un acompte sur un produit que vous désirez offrir en cadeau, mais vous avez changé d'idée? Sachez que l'achat d'un bien constitue un contrat, que l'on confirme en déposant un acompte. Bien que certains marchands soient assez souples dans ce domaine, ils peuvent refuser l'annulation d'une mise de côté.

Auteur : Protégez-Vous

Protégez-Vous est un organisme sans but lucratif indépendant qui aide les Québécois à faire les meilleurs choix en matière de consommation.

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