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Publié le 22 janvier 2017

Échange et remboursement d'un cadeau : quoi savoir ?

Retour d'un cadeau qui ne fait pas votre affaire, mise de côté, retour d'un appareil qui brise après six mois, produit à enregistrer sur le site du fabricant... Voici ce qu'il faut savoir pour démêler tout ça.

Vous recevez un cadeau que vous n'aimez pas. La loi oblige-t-elle le commerçant à l'échanger pour un autre modèle? Pas du tout! Cependant, la majorité d'entre eux acceptent de le faire sur présentation de la facture si le produit est dans son emballage original. Voici quatre situations qui pourraient se présenter à vous.

Retour d'un bien non défectueux

Rien n’oblige un marchand à reprendre un produit, à l’échanger ou à remettre une note de crédit, à moins qu’il ne soit défectueux. La plupart ont toutefois leur propre politique de retour de marchandise. La seule règle: les commerçants doivent respecter la politique d'échange ou de remboursement annoncée, à moins d’avoir inscrit «non échangeable» ou «vente finale» sur la facture.

Retour d'un produit défectueux

Lorsque vous achetez un bien, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie légale de qualité (aussi appelée «garantie légale») qui dit qu’un bien doit avoir une durée de vie raisonnable, peu importe si la garantie conventionnelle (garantie du fabricant) comprend une couverture limitée. Puisque cette protection est prévue par la loi, elle s’applique automatiquement et vous n’avez besoin d’aucun document pour la faire valoir. Attention: sa portée et sa durée sont déterminées par le gros bon sens. Ultimement, c’est un juge qui décidera jusqu’à quel point elle s’applique. On peut toutefois imaginer que si vous payez 200 $ pour un grille-pain et que vous en faites un usage normal, il devrait fonctionner encore dans trois ans. Un grille-pain à 9,99 $ pourrait, lui, avoir atteint sa durée de vie raisonnable après un an. Par conséquent, si le produit que vous avez acheté s'avère défectueux pendant sa période de vie «normale», le commerçant doit le réparer ou le faire réparer sans frais. Si le bien ne peut être réparé, le marchand doit alors l'échanger, ou si cela s'avère impossible, le rembourser.

Enregistrement du produit

Vous recevez en cadeau une montre intelligente. Dans la boîte, un document stipule que vous devez enregistrer vos coordonnées sur le site du fabricant. Pas si vite! Selon la Loi sur la protection du consommateur, il n’est pas nécessaire de remplir ou de retourner quoi que ce soit pour qu’une garantie soit valide. Si l'appareil s’avère défectueux pendant la durée de la garantie, le fabricant et le marchand doivent respecter la garantie, que vous ayez enregistré ou non le produit.

Acompte versé sur une mise de côté

Vous avez versé un acompte sur un produit que vous désirez offrir en cadeau, mais vous avez changé d'idée? Sachez que l'achat d'un bien constitue un contrat, que l'on confirme en déposant un acompte. Bien que certains marchands soient assez souples dans ce domaine, ils peuvent refuser l'annulation d'une mise de côté.

Auteur : Protégez-Vous

Protégez-Vous est un organisme sans but lucratif indépendant qui aide les Québécois à faire les meilleurs choix en matière de consommation.

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Publié le : 13 février 2019

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Même si les universités québécoises demeurent très compétitives par rapport à l’offre nord-américaine, elles n’en demeurent pas moins coûteuses. Mais si les frais de scolarité peuvent s’avérer élevés pour les étudiants étrangers, un certain nombre de mesures et d’initiatives d’aide au financement existent pour que ces derniers ne soient pas un frein à l’éducation et à la mobilité internationale des étudiants.

 Avantages financiers 

Au Québec, tous les étudiants paient des droits de scolarité, dont le montant est fixé par le gouvernement provincial. Les sommes sont bien évidemment différentes selon le statut de l’étudiant, son pays d’origine, ainsi que le niveau d’études envisagé. Étudiant du Québec et étudiant canadien non-résident du Québec, réfugié, étudiant étranger titulaire d’un permis d’études, résident permanent, premier, second et troisième cycle : à chaque cas de figue, les frais de scolarité sont susceptibles de varier sensiblement. Certains pays ont signé avec le Québec des accords bilatéraux de mobilité universitaire, qui prévoient aménagements de frais de scolarité à destination des étudiants. En plus des accords bilatéraux, certains étudiants étrangers peuvent être exemptés de droits de scolarité supplémentaires en fonction de l’excellence de leur dossier académique par exemple. D’autres bénéficient de programmes de bourses privées, voire de bourses et de prêts gouvernementaux.

Des ressources variées

Isabelle Dalceggio, coordinatrice ressources socio-économiques à l'Université de Montréal, conseille vivement de s’informer sur les aides financières offertes aux jeunes venus étudier dans les programmes pédagogiques québécois : « Quelle que soit votre situation, vous pouvez en savoir plus en vous rendant dans les bureaux des étudiants internationaux situés sur votre campus. Il y a là des conseillers qui peuvent vous orienter». En effet, il serait dommage passer à côté d’une aide dont vous pourriez bénéficier, faute d’avoir reçu les bonnes informations. Isabelle Dalceggio rajoute qu’outre ces aides régulières, il y a aussi des volets d’offres d’urgence de type bons alimentaires ou de transport, voire des paniers de Noël : « Nous avons aussi des ententes en externe, avec les centres communautaires ou ceux liés au logement. On guide nos étudiants dans les domaines nécessaires et il arrive fréquemment que notre référencement sorte du cadre des études ».

Programme de prêts et bourses du gouvernement

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec offre un programme qui accorde des aides financières jumelant prêts et bourses, calculées en fonction de votre situation financière. On parle de programme à caractère contributif car vous en êtes responsable. Marcus Vinicius, résident permanent en maîtrise de démographie à l'Univeristé de Montréal a expérimenté ce volet. Arrivé en 2015 du Brésil et bien qu’il ait préparé son immigration en mettant de l’argent de côté, il a eu besoin d’étoffer ses revenus : « Je me suis renseigné auprès du bureau pour ce type de demande. Ils m’ont conseillé de déposer un dossier dans le cadre du programme prêts et bourses du gouvernement, ce que j’ai fait. Il faut savoir que j’ai une partie en bourse et l’autre en prêt, dont l’avantage est le taux d’intérêt extrêmement bas. Je dois commencer à rembourser le prêt six mois après la fin de mes études ». Si vous avez un emploi rémunéré, le montant de la bourse diminue proportionnellement : « Mais avoir un emploi peut finalement s’avérer être doublement payant : j’ai ainsi travaillé en collaboration avec des professeurs sur des sujets directement connectés à mon sujet de recherche, ce qui s’est avéré être un réel atout dans mes recherches autant qu’en matière d’expérience professionnelle ».

Les bourses philanthropiques 

Si vous n’avez pas pu adhérer au programme gouvernemental de prêts et bourses, ne baissez pas les bras pour autant. Il y a des centaines d’autres moyens de vous faire aider financièrement. Isabelle Dalceggio évoque la planification budgétaire pour une meilleure gestion optimale de vos ressources, avec l’aide de conseillers dédiés. Enfin, votre université propose certainement un répertoire des bourses, alimenté par des donateurs privés tels que des entreprises. Les critères fort éclectiques d’obtention vont du domaine d’études à la nationalité en passant par le programme suivi. Alors qu’attendez-vous pour soumettre votre candidature ?

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Étudiant à l’Université de Montréal ? Vous vous posez des questions sur le financement de vos études ? L’Université de Montréal vous permet d’avoir accès à un large panel d’aides financières. Informez-vous.

La date limite d'admission dans plusieurs programmes d'études est le 1er février. Faites vite si vous souhaitez débuter votre programme d'études en septembre !

Publié le : 31 janvier 2019