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Publié le 07 décembre 2014

Faire face aux imprévus avec l’assurance frais juridiques

Mésentente avec un détaillant, un propriétaire, un voisin. Injustice au travail. Erreur médicale. Vérification d’un testament… Ces événements indépendants de votre volonté pourraient vous amener à recourir à un avocat, un médiateur, un arbitre ou aux tribunaux. Le Barreau du Québec vous encourage à souscrire à une assurance frais juridiques qui vous donne accès à un ensemble de services juridiques pour vous et votre famille, que vous soyez locataire, propriétaire, employé, travailleur autonome ou dirigeant d’une petite entreprise.

Couverture

L’assurance frais juridiques couvre les conseils et les services d’un avocat, mais la protection peut varier d’un assureur à l’autre. Il est donc préférable de valider la couverture avec votre assureur. En général, elle comporte :

  • de l’information et une assistance juridique illimitée par téléphone dans la plupart des domaines du droit;
  • une aide financière lors de litiges pour défrayer les honoraires1 de l’avocat de votre choix, en poursuite ou en défense, incluant les déboursés (photocopies, déplacements), les expertises (opinions d’experts) et les frais judiciaires (dépôts de procédures) dans plusieurs domaines de droit;
  • une aide financière en l’absence de litige pour un mandat lié à la succession ou à la protection d’une personne pour l’ouverture d’un régime de protection d’un majeur devenu inapte, la vérification d’un testament, l’homologation d’un mandat en cas d’inaptitude ou encore la liquidation d’une succession non contestée.

Les petites entreprises, les cabinets professionnels et les travailleurs autonomes ont également tout avantage à souscrire à une assurance frais juridiques pour se protéger en cas de conflits avec des clients, des fournisseurs ou des employés non syndiqués, le non-respect d’une transaction, d’un bail ou de problématiques liées aux lois visant, par exemple, la protection du consommateur ou l’assurance-emploi.

Peu coûteuse et très avantageuse

Une protection individuelle ou familiale coûte entre 30 $ et 100 $ par année, selon les assureurs et le type de protection choisie. Les petites entreprises, cabinets professionnels et travailleurs autonomes doivent débourser environ 300 $ par année. En cas de litige, une assurance frais juridiques paye généralement les frais de trois cas par année, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par cas, et de 15 000 $ par année. Elle vous versera jusqu’à 1 000 $ dans les cas de succession et de protection d’une personne majeure. En général, une assurance frais juridiques ne comporte aucune franchise et la police d’assurance entre en vigueur 60 jours après son émission.

Comment souscrire ?

L'assurance frais juridiques doit nécessairement être associée à un autre produit d'assurance, soit votre assurance automobile ou votre assurance habitation. C'est pourquoi la première étape pour souscrire à l'assurance frais juridiques consiste à appeler au 1 866 954-3529 ou à communiquer avec votre courtier ou votre assureur pour discuter de la couverture répondant à vos besoins. Pour en savoir davantage au sujet de l’assurance frais juridiques : www.assurancejuridique.ca

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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

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