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Toutes les informations pour immigrer, vivre, travailler et étudier au Québec (Canada)

Publié le 07 décembre 2014

Faire face aux imprévus avec l’assurance frais juridiques

Mésentente avec un détaillant, un propriétaire, un voisin. Injustice au travail. Erreur médicale. Vérification d’un testament… Ces événements indépendants de votre volonté pourraient vous amener à recourir à un avocat, un médiateur, un arbitre ou aux tribunaux. Le Barreau du Québec vous encourage à souscrire à une assurance frais juridiques qui vous donne accès à un ensemble de services juridiques pour vous et votre famille, que vous soyez locataire, propriétaire, employé, travailleur autonome ou dirigeant d’une petite entreprise.

Couverture

L’assurance frais juridiques couvre les conseils et les services d’un avocat, mais la protection peut varier d’un assureur à l’autre. Il est donc préférable de valider la couverture avec votre assureur. En général, elle comporte :

  • de l’information et une assistance juridique illimitée par téléphone dans la plupart des domaines du droit;
  • une aide financière lors de litiges pour défrayer les honoraires1 de l’avocat de votre choix, en poursuite ou en défense, incluant les déboursés (photocopies, déplacements), les expertises (opinions d’experts) et les frais judiciaires (dépôts de procédures) dans plusieurs domaines de droit;
  • une aide financière en l’absence de litige pour un mandat lié à la succession ou à la protection d’une personne pour l’ouverture d’un régime de protection d’un majeur devenu inapte, la vérification d’un testament, l’homologation d’un mandat en cas d’inaptitude ou encore la liquidation d’une succession non contestée.

Les petites entreprises, les cabinets professionnels et les travailleurs autonomes ont également tout avantage à souscrire à une assurance frais juridiques pour se protéger en cas de conflits avec des clients, des fournisseurs ou des employés non syndiqués, le non-respect d’une transaction, d’un bail ou de problématiques liées aux lois visant, par exemple, la protection du consommateur ou l’assurance-emploi.

Peu coûteuse et très avantageuse

Une protection individuelle ou familiale coûte entre 30 $ et 100 $ par année, selon les assureurs et le type de protection choisie. Les petites entreprises, cabinets professionnels et travailleurs autonomes doivent débourser environ 300 $ par année. En cas de litige, une assurance frais juridiques paye généralement les frais de trois cas par année, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par cas, et de 15 000 $ par année. Elle vous versera jusqu’à 1 000 $ dans les cas de succession et de protection d’une personne majeure. En général, une assurance frais juridiques ne comporte aucune franchise et la police d’assurance entre en vigueur 60 jours après son émission.

Comment souscrire ?

L'assurance frais juridiques doit nécessairement être associée à un autre produit d'assurance, soit votre assurance automobile ou votre assurance habitation. C'est pourquoi la première étape pour souscrire à l'assurance frais juridiques consiste à appeler au 1 866 954-3529 ou à communiquer avec votre courtier ou votre assureur pour discuter de la couverture répondant à vos besoins. Pour en savoir davantage au sujet de l’assurance frais juridiques : www.assurancejuridique.ca

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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

Autres conseils d'experts

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Même si les universités québécoises demeurent très compétitives par rapport à l’offre nord-américaine, elles n’en demeurent pas moins coûteuses. Mais si les frais de scolarité peuvent s’avérer élevés pour les étudiants étrangers, un certain nombre de mesures et d’initiatives d’aide au financement existent pour que ces derniers ne soient pas un frein à l’éducation et à la mobilité internationale des étudiants.

 Avantages financiers 

Au Québec, tous les étudiants paient des droits de scolarité, dont le montant est fixé par le gouvernement provincial. Les sommes sont bien évidemment différentes selon le statut de l’étudiant, son pays d’origine, ainsi que le niveau d’études envisagé. Étudiant du Québec et étudiant canadien non-résident du Québec, réfugié, étudiant étranger titulaire d’un permis d’études, résident permanent, premier, second et troisième cycle : à chaque cas de figue, les frais de scolarité sont susceptibles de varier sensiblement. Certains pays ont signé avec le Québec des accords bilatéraux de mobilité universitaire, qui prévoient aménagements de frais de scolarité à destination des étudiants. En plus des accords bilatéraux, certains étudiants étrangers peuvent être exemptés de droits de scolarité supplémentaires en fonction de l’excellence de leur dossier académique par exemple. D’autres bénéficient de programmes de bourses privées, voire de bourses et de prêts gouvernementaux.

Des ressources variées

Isabelle Dalceggio, coordinatrice ressources socio-économiques à l'Université de Montréal, conseille vivement de s’informer sur les aides financières offertes aux jeunes venus étudier dans les programmes pédagogiques québécois : « Quelle que soit votre situation, vous pouvez en savoir plus en vous rendant dans les bureaux des étudiants internationaux situés sur votre campus. Il y a là des conseillers qui peuvent vous orienter». En effet, il serait dommage passer à côté d’une aide dont vous pourriez bénéficier, faute d’avoir reçu les bonnes informations. Isabelle Dalceggio rajoute qu’outre ces aides régulières, il y a aussi des volets d’offres d’urgence de type bons alimentaires ou de transport, voire des paniers de Noël : « Nous avons aussi des ententes en externe, avec les centres communautaires ou ceux liés au logement. On guide nos étudiants dans les domaines nécessaires et il arrive fréquemment que notre référencement sorte du cadre des études ».

Programme de prêts et bourses du gouvernement

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec offre un programme qui accorde des aides financières jumelant prêts et bourses, calculées en fonction de votre situation financière. On parle de programme à caractère contributif car vous en êtes responsable. Marcus Vinicius, résident permanent en maîtrise de démographie à l'Univeristé de Montréal a expérimenté ce volet. Arrivé en 2015 du Brésil et bien qu’il ait préparé son immigration en mettant de l’argent de côté, il a eu besoin d’étoffer ses revenus : « Je me suis renseigné auprès du bureau pour ce type de demande. Ils m’ont conseillé de déposer un dossier dans le cadre du programme prêts et bourses du gouvernement, ce que j’ai fait. Il faut savoir que j’ai une partie en bourse et l’autre en prêt, dont l’avantage est le taux d’intérêt extrêmement bas. Je dois commencer à rembourser le prêt six mois après la fin de mes études ». Si vous avez un emploi rémunéré, le montant de la bourse diminue proportionnellement : « Mais avoir un emploi peut finalement s’avérer être doublement payant : j’ai ainsi travaillé en collaboration avec des professeurs sur des sujets directement connectés à mon sujet de recherche, ce qui s’est avéré être un réel atout dans mes recherches autant qu’en matière d’expérience professionnelle ».

Les bourses philanthropiques 

Si vous n’avez pas pu adhérer au programme gouvernemental de prêts et bourses, ne baissez pas les bras pour autant. Il y a des centaines d’autres moyens de vous faire aider financièrement. Isabelle Dalceggio évoque la planification budgétaire pour une meilleure gestion optimale de vos ressources, avec l’aide de conseillers dédiés. Enfin, votre université propose certainement un répertoire des bourses, alimenté par des donateurs privés tels que des entreprises. Les critères fort éclectiques d’obtention vont du domaine d’études à la nationalité en passant par le programme suivi. Alors qu’attendez-vous pour soumettre votre candidature ?

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Étudiant à l’Université de Montréal ? Vous vous posez des questions sur le financement de vos études ? L’Université de Montréal vous permet d’avoir accès à un large panel d’aides financières. Informez-vous.

La date limite d'admission dans plusieurs programmes d'études est le 1er février. Faites vite si vous souhaitez débuter votre programme d'études en septembre !

Publié le : 31 janvier 2019

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L’absence des garanties financières habituelles ne signifie pas que le nouvel arrivant est dépourvu de levier pour rassurer le propriétaire du logement qu'il convoite.

Publié le : 06 février 2019