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Publié le 22 mars 2015

La gestion du patrimoine resté en France

–Rencontre avec David Eap, Banque Transatlantique Immigrant Québec : Quels sont les aspects légaux et fiscaux liés à la gestion du patrimoine dans le cadre d'une immigration au Québec ? David Eap : Le gouvernement français et le gouvernement canadien ont signé une convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Une entente fiscale a également été signée avec le Québec qui prévoit des mécanismes identiques mais développe un volet sécurité sociale et retraite. Largement inspirées des modèles OCDE, elles prévoient une taxation dans le pays de résidence fiscale du contribuable sur l’ensemble de son patrimoine mondial, avec pour certaines catégories de revenus une retenue à la source (minorée dans le cadre de cette convention). Les revenus issus du patrimoine financier conservé en France sont donc sujets à taxation au Canada dans le cadre d’une expatriation au Canada et leur traitement dépendra du type de revenus générés : intérêts (capitalisés ou distribués), coupons, dividendes, plus-value. En ce qui concerne les biens immobiliers, c’est le lieu de situation du bien qui prime et engendre une imposition sur le territoire où les revenus fonciers sont générés. Un crédit d’impôt pourra être réclamé dans le pays où le contribuable est résident fiscal. IQ : Comment suggéreriez-vous qu'un immigrant français organises la gestion de son patrimoine ? DE : Chaque cas est spécifique et il faut, bien évidemment, s’adapter à la situation personnelle des individus et des familles. Disons que certaines étapes clés sont à préparer impérativement pour connaître une expatriation « douce » au Québec. Lors du départ de France, pendant l’expatriation et au moment du retour, des gestes à poser sont incontournables pour que l’organisation patrimoniale mise en place en France (avant l’expatriation) puisse continuer à porter ses fruits ou à tout le moins ne pas être pénalisante d’un point de vue canadien. Un certain nombre de mesures juridiques seront à prendre afin de préserver l’intérêt des familles (protection du conjoint, des enfants). A titre d’exemple, certains placements exonérés en France (épargne réglementée…) sont fiscalisés au Canada et les contrats d’assurance vie (français et/ou luxembourgeois) ne bénéficient pas des avantages propres aux polices d’assurance-vie canadiennes. La planification transfrontalière est le passage obligé pour qui souhaite structurer son patrimoine de façon efficace au Canada, i.e. adaptée aux objectifs patrimoniaux et successoraux décidés avant la décision d’immigrer au Canada. Il faudra souvent réorganiser le patrimoine pour qu’il puisse correspondre à la fiscalité du nouveau pays de résidence IQ : Quelle est la plus grande erreur que les gens commettent à l'égard  de leur planification patrimoniale ? DE : Le manque de préparation. Le projet d’immigration se prépare sur beaucoup d’axes, mais la fiscalité est souvent traitée en dernier lieu, voire oubliée, à fortiori l’organisation du patrimoine. Il n’est jamais trop tard pour faire cet exercice une fois au Canada, mais le mieux est d’anticiper et d’avoir un premier contact avec le banquier et les experts locaux qui peuvent vous accompagner pour structurer efficacement cette démarche. La vocation de la Banque Transatlantique (Banque Privée des Français à l’étranger) est de proposer une approche globale de gestion des avoirs dans un contexte international. Le bureau de représentation de Montréal s’intègre dans un dispositif plus large qui inclut, notamment à Paris, une équipe d’ingénieurs fiscaux et patrimoniaux avec une expertise reconnue en matière d’accompagnement des expatriés. Sans se substituer aux avocats fiscalistes canadiens, nous avons la capacité de vérifier avec le client la situation au moment du départ, et de réfléchir ensemble sur l’optimisation de la gestion du patrimoine demeuré en France. ––Pour en savoir plus : expatries.banquetransatlantique.com
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