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Publié le 10 janvier 2016

La citoyenneté canadienne

La citoyenneté canadienne est généralement obtenue par la naissance, l’adoption ou plusieurs années de résidence permanente au Canada. Des cas particuliers sont prévus dans la loi, par exemple, pour des enfants abandonnés au Canada, des situations particulières et inhabituelles de détresse et pour récompenser des services exceptionnels rendus au Canada.   

Le ministre attribue la citoyenneté à toute personne qui remplit les conditions, notamment, l’âge, la résidence permanente au Canada et le nombre requis d’années de résidence, la connaissance suffisante d’une des langues officielles du Canada ainsi que des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté.   

Vous pourriez être convoqué en entrevue pour l’évaluation de votre demande. Saviez-vous qu’un avocat peut vous aider pour cette entrevue? Il peut vous préparer à répondre aux questions qui vous seront posées en regard de votre historique d’immigration et votre historique criminel, le cas échéant. Vous pourriez être questionné et confronté sur toutes les déclarations écrites ou verbales que vous pouvez avoir faites en vertu de la Loi sur la citoyenneté ou en vertu d’autres lois, telle la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Des contradictions pourraient mener à un refus.   

Le fardeau de démontrer que les critères pour obtenir votre citoyenneté sont satisfaits vous appartient. Il convient donc de bien documenter votre résidence au Canada par des baux, des preuves de propriété, le paiement des impôts, l’implication communautaire, des relevés de notes et bulletins scolaires, des relevés d’emplois, ou par tout autre document que vous jugez pertinent. Une tâche pour laquelle l’avocat peut également vous épauler avant l’entrevue.   

Bien qu’il puisse être présent le jour de la rencontre, le rôle de votre avocat reste toutefois limité.   

Le Barreau du Québec Les renseignements qui précèdent sont adaptés à partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec, lequel met également à votre disposition le microsite L’avocat au service de l’immigration. Vous pouvez en tout temps faire appel à un avocat pour vous aider dans différentes démarches liées à l’immigration. Par exemple, l’avocat peut :

  • Vous aider à remplir les papiers nécessaires et assurer le suivi jusqu’à la décision finale;
  • Vous donner des conseils sur votre situation personnelle pour que votre dossier soit le plus solide et complet possible, et ce, dès la déclaration;
  • Vous renseigner sur les risques éventuels selon la nature de votre demande;
  • Vous informer sur vos droits et obligations (famille, logement, travail, etc.).
  • Vous conseiller sur l’opportunité de porter en appel ou en révision judiciaire les décisions erronées en fait ou en droit devant un tribunal canadien.
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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

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