En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et de statistiques visant à améliorer le contenu du site et votre expérience En savoir plus
Logo color
Toutes les informations pour immigrer, vivre, travailler et étudier au Québec (Canada)

Publié le 08 novembre 2014

La justice participative

Connaissez-vous la justice participative ? C’est une façon personnalisée de faire valoir vos droits et de vous faciliter l’accès à la justice en vous permettant, avec l’assistance de votre avocat, de choisir le mode de prévention et de résolution de votre différend en fonction de vos besoins, de vos intérêts et de vos moyens. 

Afin de mieux identifier vos attentes et vos besoins relativement au système de justice, et d'évaluer votre niveau de connaissance des modes de prévention et de résolution des différends, le Barreau du Québec met à votre disposition et à celle de votre avocat, une fiche intitulée « Profil client »

Parmi les modes de prévention et de résolution des différends qu’offre la justice participative, on retrouve la négociation, le droit collaboratif, la médiation, la méd-arb, la conférence de règlement à l’amiable, l’arbitrage et le procès devant les tribunaux.

Les avantages

La justice participative offre de nombreux avantages : 

- Vous participez davantage à la résolution de votre différend. 

- Les deux parties sont satisfaites et ont la possibilité d’éviter une situation de gagnant-perdant. 

- Le dossier est confidentiel, ce qui n’est pas le cas pour les causes inscrites à la Cour. 

- Les parties peuvent plus facilement maintenir une relation après la résolution du problème. 

- Le conflit se règle plus rapidement. 

- Le coût global est généralement moins élevé si le dossier n’est pas plaidé devant les tribunaux. 

Pour en savoir plus au sujet de la justice participative, visionnez la vidéo disponible sur le site de la série télévisée Le Droit de savoir : www.ledroitdesavoir.ca/voir_segment01.asp?id=11&segment=3#lien

Informez-vous auprès de votre avocat

Dès une première consultation, votre avocat peut vous renseigner au sujet des avantages liés à chaque mode de prévention et de résolution des différends afin que vous puissiez faire un choix éclairé. Toutefois, ce ne sont pas tous les avocats qui exercent le droit collaboratif ou qui sont médiateurs accrédités. 

Votre avocat a cependant le devoir de vous renseigner et peut, au besoin, vous diriger vers un avocat expérimenté dans le mode de prévention et de résolution des différends qui vous convient. Il existe plus de 1000 avocats médiateurs accrédités par le Barreau du Québec. Certains sont accrédités en médiation civile et commerciale alors que d’autres le sont en médiation familiale ou en matière de petites créances. Pour trouver un avocat médiateur accrédité : www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/mediateur/index.html

Service de médiation à forfait du Barreau du Québec

Les particuliers ou les entreprises de 25 employés et moins qui ont un différend de nature civile ou commerciale et dont le montant en litige est de 35 000 $ ou moins peuvent faire appel au Service de médiation à forfait du Barreau du Québec. 

Pour en savoir plus : www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/mediation-forfait

E58dc001 9aeb 405c be60 5a7bb5812a5b

Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

Autres conseils d'experts

A102bc66 e1cf 4ce2 9b7a 4cd6ed88e1bc
Que l’on soit salarié ou travailleur autonome, apprendre les subtilités des déductions d’impôts peut s’avérer gagnant. Voici comment y arriver.

Publié le : 21 février 2019

38cc51f2 3358 4c72 a548 29d0cacd2965

Même si les universités québécoises demeurent très compétitives par rapport à l’offre nord-américaine, elles n’en demeurent pas moins coûteuses. Mais si les frais de scolarité peuvent s’avérer élevés pour les étudiants étrangers, un certain nombre de mesures et d’initiatives d’aide au financement existent pour que ces derniers ne soient pas un frein à l’éducation et à la mobilité internationale des étudiants.

 Avantages financiers 

Au Québec, tous les étudiants paient des droits de scolarité, dont le montant est fixé par le gouvernement provincial. Les sommes sont bien évidemment différentes selon le statut de l’étudiant, son pays d’origine, ainsi que le niveau d’études envisagé. Étudiant du Québec et étudiant canadien non-résident du Québec, réfugié, étudiant étranger titulaire d’un permis d’études, résident permanent, premier, second et troisième cycle : à chaque cas de figue, les frais de scolarité sont susceptibles de varier sensiblement. Certains pays ont signé avec le Québec des accords bilatéraux de mobilité universitaire, qui prévoient aménagements de frais de scolarité à destination des étudiants. En plus des accords bilatéraux, certains étudiants étrangers peuvent être exemptés de droits de scolarité supplémentaires en fonction de l’excellence de leur dossier académique par exemple. D’autres bénéficient de programmes de bourses privées, voire de bourses et de prêts gouvernementaux.

Des ressources variées

Isabelle Dalceggio, coordinatrice ressources socio-économiques à l'Université de Montréal, conseille vivement de s’informer sur les aides financières offertes aux jeunes venus étudier dans les programmes pédagogiques québécois : « Quelle que soit votre situation, vous pouvez en savoir plus en vous rendant dans les bureaux des étudiants internationaux situés sur votre campus. Il y a là des conseillers qui peuvent vous orienter». En effet, il serait dommage passer à côté d’une aide dont vous pourriez bénéficier, faute d’avoir reçu les bonnes informations. Isabelle Dalceggio rajoute qu’outre ces aides régulières, il y a aussi des volets d’offres d’urgence de type bons alimentaires ou de transport, voire des paniers de Noël : « Nous avons aussi des ententes en externe, avec les centres communautaires ou ceux liés au logement. On guide nos étudiants dans les domaines nécessaires et il arrive fréquemment que notre référencement sorte du cadre des études ».

Programme de prêts et bourses du gouvernement

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec offre un programme qui accorde des aides financières jumelant prêts et bourses, calculées en fonction de votre situation financière. On parle de programme à caractère contributif car vous en êtes responsable. Marcus Vinicius, résident permanent en maîtrise de démographie à l'Univeristé de Montréal a expérimenté ce volet. Arrivé en 2015 du Brésil et bien qu’il ait préparé son immigration en mettant de l’argent de côté, il a eu besoin d’étoffer ses revenus : « Je me suis renseigné auprès du bureau pour ce type de demande. Ils m’ont conseillé de déposer un dossier dans le cadre du programme prêts et bourses du gouvernement, ce que j’ai fait. Il faut savoir que j’ai une partie en bourse et l’autre en prêt, dont l’avantage est le taux d’intérêt extrêmement bas. Je dois commencer à rembourser le prêt six mois après la fin de mes études ». Si vous avez un emploi rémunéré, le montant de la bourse diminue proportionnellement : « Mais avoir un emploi peut finalement s’avérer être doublement payant : j’ai ainsi travaillé en collaboration avec des professeurs sur des sujets directement connectés à mon sujet de recherche, ce qui s’est avéré être un réel atout dans mes recherches autant qu’en matière d’expérience professionnelle ».

Les bourses philanthropiques 

Si vous n’avez pas pu adhérer au programme gouvernemental de prêts et bourses, ne baissez pas les bras pour autant. Il y a des centaines d’autres moyens de vous faire aider financièrement. Isabelle Dalceggio évoque la planification budgétaire pour une meilleure gestion optimale de vos ressources, avec l’aide de conseillers dédiés. Enfin, votre université propose certainement un répertoire des bourses, alimenté par des donateurs privés tels que des entreprises. Les critères fort éclectiques d’obtention vont du domaine d’études à la nationalité en passant par le programme suivi. Alors qu’attendez-vous pour soumettre votre candidature ?

***

Étudiant à l’Université de Montréal ? Vous vous posez des questions sur le financement de vos études ? L’Université de Montréal vous permet d’avoir accès à un large panel d’aides financières. Informez-vous.

La date limite d'admission dans plusieurs programmes d'études est le 1er février. Faites vite si vous souhaitez débuter votre programme d'études en septembre !

Publié le : 31 janvier 2019