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Toutes les informations pour immigrer, vivre, travailler et étudier au Québec (Canada)

Publié le 08 octobre 2015

La résidence permanente

Le résident permanent est une personne établie au Canada qui possède le statut de résident permanent, mais qui n’a pas encore obtenu la citoyenneté. Ce statut marque l’aboutissement du processus complet d’immigration, après une démarche d’obtention de la résidence, généralement faite à l’étranger, et le passage à la frontière. 

Dans certaines circonstances, il s’obtient également de l’intérieur du Canada, sans passage à la frontière. Le statut de résident permanent est confirmé par l’émission d’une confirmation de résidence. Avant de recevoir cette confirmation, le candidat est un « étranger » au sens de la loi. Une carte est émise constatant le statut (carte RP). S’il voyage à l’extérieur du pays, le résident permanent doit être en possession de sa carte de résident permanent pour revenir en territoire canadien à bord d’un véhicule commercial (avion, train, autocar, etc.). 

La carte de résident permanent est valable pour cinq ans. Au-delà de cette période, le résident permanent qui n’est pas encore citoyen doit prouver son statut. Lorsque fait, la carte sera renouvelée pour une période additionnelle de cinq ans. 

La citoyenneté peut être demandée par le résident permanent après le nombre requis d’années de résidence au Canada. Le statut de résident permanent octroie le droit d’entrer au Canada, d’y vivre, d’y étudier et d’y travailler dans n’importe quelle province ou n’importe quel territoire. Le résident permanent n’est pas éligible aux élections et ne peut voter à celles-ci. Il doit cependant acquitter ses impôts et respecter toutes les lois canadiennes (fédérales, provinciales et municipales).

L’avocat pour vous aider

Un avocat peut vous accompagner dans le processus d’obtention de votre statut de résident permanent. Il peut également intervenir pour vous indiquer les règles pour conserver ce statut et vous expliquer qu’il se perd par une présence de moins de 730 jours sur le territoire par période de cinq ans ou par la commission d’infractions criminelles. De plus, comme le résident permanent doit voir au renouvellement de sa carte de résident s’il n’a pas obtenu sa citoyenneté dans les cinq ans suivant son émission, l’avocat peut aussi vous aider au moment de cette demande en s’assurant notamment du calcul exact des jours selon la Loi d’interprétation.

Le Barreau du Québec

Les renseignements qui précèdent sont adaptés à partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec, lequel met également à votre disposition le microsite L’avocat au service de l’immigration. Vous pouvez en tout temps faire appel à un avocat pour vous aider dans différentes démarches liées à l’immigration. Par exemple, l’avocat peut :

  • Vous aider à remplir les papiers nécessaires et assurer le suivi jusqu’à la décision finale;
  • Vous donner des conseils sur votre situation personnelle pour que votre dossier soit le plus solide et complet possible, et ce, dès la déclaration;
  • Vous renseigner sur les risques éventuels selon la nature de votre demande;
  • Vous informer sur vos droits et obligations (famille, logement, travail, etc.).
  • Vous conseiller sur l’opportunité de porter en appel ou en révision judiciaire les décisions erronées en fait ou en droit devant un tribunal canadien.
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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

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