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Publié le 30 septembre 2012

Le contrat de travail au Québec

Un article de Cory Verbauwhede, Grenier Verbauwhede Avocats

Le temps c’est de l’argent !

Sauf certaines exceptions, la Loi sur les normes de travail vous protège. Voici quelques conseils pour mieux négocier votre contrat de travail et faire valoir les droits qu’elle vous donne.

Prenez votre temps !

S’il est vrai qu’un contrat de travail peut être conclu oralement, en cas de mésentente, il est toujours mieux d’être en mesure de prouver les conditions que vous avez négociées avec votre employeur. Pour cela, tout document écrit est suffisant, que ce soit par exemple une lettre d’embauche ou un courriel confirmant une entente. Idéalement, votre employeur vous fera signer un contrat, vous permettant d’être bien au fait de vos droits et obligations.

Gagnez du temps !

Au Québec, dans la plupart des cas, après quarante heures travaillées, l’employeur doit verser une rémunération majorée de 50%, pour chaque heure supplémentaire.

Mais attention, la loi est mal faite. Si vous ne pouvez déterminer votre taux horaire, vous ne pourrez exiger d’être payé pour le temps supplémentaire travaillé, tant que votre salaire reste au-dessus du salaire minimum. Or, en rémunérant les heures supplémentaires tel que prévu par la loi, une semaine de 60 heures au salaire minimum de 9,90 $ équivaut à un revenu annuel d’environ 36 000 $.

Si vous croyez que vos compétences devraient vous donner un salaire équivalant à deux ou trois fois le salaire minimum, il vaut mieux vous assurer que vous obtiendrez un salaire qui tiendra compte de vos compétences et des heures que vous aurez à travailler.

Il est donc très important pour vous de pouvoir déterminer votre taux horaire. La solution la plus simple consiste à convenir d’un taux avec votre employeur ainsi que du nombre d’heures que vous aurez à travailler. Vous pourrez également conclure une entente, comme par exemple échanger les heures supplémentaires travaillées contre des journées de congé, en tenant compte des majorations prévues par la loi. À vous de négocier avec votre employeur !

Offrez-vous du bon temps !

Les congés sont un élément indispensable de tout contrat de travail. Au Québec, des vacances annuelles de quatre semaines ne sont pas rares. Prendre des vacances à la période de votre choix, les fractionner, prendre des congés sans solde… Autant de droits que vous pouvez négocier avant de signer votre contrat de travail.

Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez par exemple prendre vos congés annuels par anticipation. Vous pourriez donc profiter de vacances dès la première année de votre embauche. Savez-vous qu’en plus des deux semaines de congés annuels payés, vous avez le droit, à partir de la deuxième année, de demander une semaine de congé non rémunéré par année ? Peu importe le type de vacances que vous avez l’intention de prendre, tentez de les négocier à l’avance afin de vous assurer que vos dates conviennent à votre employeur. Planifiez à l’avance, prenez toutes les précautions nécessaires et, votre famille et vous bénéficierez d’une meilleure qualité de vie.

Pas de temps à perdre !

La Commission des normes du travail veille à l’application de la loi pour les travailleurs non syndiqués, mais les délais sont souvent serrés. Ceux-ci varient de 45 jours à un an. Si vous avez un différend impossible à résoudre, assurez-vous de déposer votre plainte le plus rapidement possible.

www.grenierverbauwhede.ca

Auteur : Grenier Verbauwhede

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