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Publié le 08 novembre 2015

Le parrainage

Le parrainage

L’action de parrainer quelqu’un signifie de signer un contrat avec le gouvernement, un engagement, qui constitue une promesse selon laquelle vous devrez subvenir financièrement aux besoins essentiels de la personne que vous désirez parrainer, entre autres.

Regroupement familial visant les conjoints

Dans le contexte de la réunification familiale, la relation entretenue par le résident ou le citoyen avec l’étranger (la personne qu’elle désire parrainer) se doit d’être authentique et ne pas seulement viser des fins d’immigration. L’étranger doit convaincre le décideur de la bonne foi de sa relation et l’intention de vie commune lors du dépôt d’un dossier complet. Il y a deux types de demandes dans la catégorie du regroupement familial visant les conjoints (qu’ils soient mariés ou conjoints de fait) : la demande faite de l’intérieur du Canada et celle faite de l’extérieur du Canada. La demande faite de l’intérieur du Canada permet à l’étranger de se voir accorder la résidence sur la base de sa relation conjugale avec un citoyen ou résident permanent. Cette demande est ouverte tant à l’étranger en statut temporaire valide au Canada qu’à celui en situation irrégulière. Une fois la demande de résidence déposée à l’intérieur du Canada, l’étranger ne peut quitter le pays. S’il le quitte avant la décision définitive d’admission, la demande peut être refusée. La décision se prend en deux étapes : (1) l’acceptation de principe et (2) l’admission. Pour l’acceptation de principe, on décide si la relation est sincère et de bonne foi et cette étape ne vise pas principalement à permettre à l’étranger d’obtenir un statut au Canada. La décision se prend soit sur la foi du dossier papier, soit par le biais d’une entrevue. Si elle est positive, cette décision dite d’« acceptation de principe » permet à l’étranger de demander et d’obtenir un permis de travail ou un permis d’études. Les délais de traitement d’un dossier peuvent être assez longs. La demande de l’extérieur du Canada comprend en plus les « partenaires conjugaux ». Le traitement est généralement plus rapide que pour celle faite de l’intérieur du Canada. Cependant l’étranger n’a généralement pas droit au permis de travail ou d’études dans le cadre du processus. L’étranger peut devoir demeurer à l’extérieur du Canada s’il s’y trouve déjà. Il peut aussi demeurer à l’intérieur du Canada, en sortir et y entrer de nouveau, s’il possède le statut et les autorisations nécessaires. Cette décision concernant le parrainage se prend aussi en deux étapes : (1) la capacité du citoyen ou du résident à parrainer et (2) la décision d’admission de l’étranger. Au jour du dépôt de la demande, si la relation entre le répondant et la personne parrainée date de deux ans ou moins et qu’ils n’ont pas d’enfants en commun, le droit de résidence sera conditionnel à une obligation de vie commune pendant deux ans après que la résidence permanente ait été accordée. Les deux types de demandes comportent une série de formulaires qui sont différents d’un type de demande à l’autre. Il existe des recours pour les demandes qui sont refusées (révision judiciaire ou encore appel). Ceux-ci diffèrent selon que la demande ait été faite de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada. Les recours seront exposés avec la lettre de refus, s’il y a lieu. Le Barreau du Québec Les renseignements qui précèdent sont adaptés à partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec, lequel met également à votre disposition le microsite L’avocat au service de l’immigration. Vous pouvez en tout temps faire appel à un avocat pour vous aider dans différentes démarches liées à l’immigration. Par exemple, l’avocat peut :
  • Vous aider à remplir les papiers nécessaires et assurer le suivi jusqu’à la décision finale;
  • Vous donner des conseils sur votre situation personnelle pour que votre dossier soit le plus solide et complet possible, et ce, dès la déclaration;
  • Vous renseigner sur les risques éventuels selon la nature de votre demande;
  • Vous informer sur vos droits et obligations (famille, logement, travail, etc.).
  • Vous conseiller sur l’opportunité de porter en appel ou en révision judiciaire les décisions erronées en fait ou en droit devant un tribunal canadien.
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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

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