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Publié le 07 février 2016

Le passeport

La détention d’un passeport est un privilège qui peut être refusé ou révoqué. C’est Passeport Canada qui délivre les passeports et qui détermine ses propres procédures de refus ou de révocation. Une personne pourrait voir sa demande refusée ou révoquée si elle est accusée notamment d’avoir fait de fausses déclarations (écrites ou orales) relatives à un passeport en vertu du Code criminel, ou des fausses représentations (présentations erronées sur un fait important, renseignements ou déclarations faux ou trompeurs, refus de prêter serment, etc.) en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. 

Lorsque le passeport est révoqué, les autorités exigent le retour du document de voyage, lequel est la propriété du gouvernement du Canada. Plus précisément, Passeport Canada peut refuser de délivrer un passeport à une personne qui en fait la demande et qui est accusée d’un acte criminel au Canada. 

La loi prévoit que Passeport Canada peut aussi révoquer un passeport pour les mêmes motifs que le refus d’en délivrer un. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a aussi le pouvoir de refuser ou de révoquer un passeport dans l’intérêt de la « sécurité nationale » du Canada ou de pays étrangers. Cette « sécurité nationale » est une priorité du gouvernement pour lutter contre le crime transfrontalier et le terrorisme. Elle permet aussi de maintenir la bonne réputation du passeport canadien. Même en l’absence de condamnation, le privilège de posséder un passeport canadien peut être retiré si le crime reproché à son détenteur est en lien avec l’objectif de préserver l’intégrité du passeport canadien. Le refus de délivrer un passeport pourra aussi survenir en cas de non-paiement d’une pension alimentaire ou d’une dette au gouvernement. 

Afin d’en apprendre davantage sur le passeport canadien et comment l’obtenir, vous pouvez consulter le site de Citoyenneté et Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/francais/passeport/index.asp. Un avocat peut également vous aider pour trouver les références, les guides et les formulaires utiles pour présenter les demandes et vous guider tout au long du processus.

Le Barreau du Québec

Les renseignements qui précèdent sont adaptés à partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec, lequel met également à votre disposition le microsite L’avocat au service de l’immigration

Vous pouvez en tout temps faire appel à un avocat pour vous aider dans différentes démarches liées à l’immigration. Par exemple, l’avocat peut :

  • Vous aider à remplir les papiers nécessaires et assurer le suivi jusqu’à la décision finale;
  • Vous donner des conseils sur votre situation personnelle pour que votre dossier soit le plus solide et complet possible, et ce, dès la déclaration;
  • Vous renseigner sur les risques éventuels selon la nature de votre demande;
  • Vous informer sur vos droits et obligations (famille, logement, travail, etc.).
  • Vous conseiller sur l’opportunité de porter en appel ou en révision judiciaire les décisions erronées en fait ou en droit devant un tribunal canadien.
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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

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