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Publié le 06 mars 2018

Les régimes matrimoniaux au Québec

contrat de mariage quebec

Lorsque vous êtes mariés et que vous immigrez au Québec, votre régime matrimonial ne change pas automatiquement. En effet, il continue de s’appliquer… à quelques exceptions près.  

Le contrat de mariage 

Vous avez la possibilité de signer, devant notaire, un contrat de mariage modifiant votre régime matrimonial afin d’adopter l’un des régimes en vigueur au Québec.

Le contrat de mariage permet aux époux de choisir les règles de gestion et de partage du patrimoine qui vont s’appliquer pendant leur union et aussi lorsqu’elle se terminera, que ce soit par un décès ou un divorce, à la condition qu’il respecte les exigences de la loi.

À titre d’exemple, la séparation de biens est un des régimes les plus fréquents au Québec avec la société d’acquêts. Le régime de la séparation de biens est établi par contrat de mariage signé devant notaire et permet à chaque conjoint de gérer indépendamment ses biens durant la vie de couple et d’être seul responsable de ses dettes. À la fin du régime, chacun reprend les biens qu’il possède et assume les dettes qu’il a à son nom.

La société d’acquêts, le régime matrimonial par défaut au Québec

Toute personne qui se marie au Québec sans contrat de mariage adopte le régime légal de la société d’acquêts. Dans ce régime, chaque époux possède des biens propres et des biens acquêts. Les biens propres sont notamment ceux qu’il possède au début du mariage et ceux qu’il reçoit, pendant le mariage, par succession ou donation. Quant aux biens acquêts, il s’agit de tous les biens qui ne sont pas déclarés « propres » par la loi.

Le régime de la société d’acquêts offre à chaque époux la possibilité de gérer de manière indépendante les biens acquêts qui lui appartiennent durant la vie du couple. À la dissolution du mariage, il y a partage de la valeur des biens acquêts ainsi que des dettes des époux.

Le patrimoine familial 

Peu importe le régime matrimonial que vous choisissez, les personnes vivant au Québec sont soumises aux règles du patrimoine familial. Celles-ci ont pour objectif de favoriser l’égalité économique entre les personnes unies par le mariage. Elles ont pour effet d’imposer un partage en parts égales de la valeur des biens composant le patrimoine familial lors de la rupture du couple.

Le notaire, conseiller juridique des familles québécoises

N’oubliez pas que vous n’êtes pas limités à la séparation de biens ou la société d’acquêts. Si vous désirez changer de régime matrimonial, vous pouvez consulter un notaire qui vous conseillera quant au régime matrimonial qui répond le mieux à votre situation et à vos besoins. Il pourra, par la suite, rédiger un contrat de mariage sur mesure qui répond à vos préoccupations.

Vous avez des questions? 

Appelez au 1‑800‑NOTAIRE (668‑2473) pour parler, sans frais, avec un notaire ou soumettez votre question par écrit au www.cnq.org.

Auteur : Chambre des Notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel dont la mission consiste à assurer la protection du public en tant qu'utilisateur de services de notaires.

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Autres conseils d'experts

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Le français est la langue officielle du Québec, il est donc fortement recommandé de savoir parler, lire et écrire le français si l’on souhaite travailler ou poursuivre des études dans la province. Quand on n’est pas francophone, on peut le devenir en suivant un certain nombre de programmes, dont celui de l’Université de Montréal : certificat en français langue seconde.  

Pourquoi ce programme  ? 

Parce qu’une grande partie des nouveaux arrivants est allophone, c’est-à-dire que sa langue première est différente de la langue officielle au Québec. Si certains viennent avec des bases qui leur permettent de se débrouiller au quotidien, ces acquis ne sont plus suffisants pour ceux qui souhaitent évoluer dans le milieu universitaire ou professionnel. C’était le cas de Carla Simon :        « Quand je suis arrivée à Montréal pour ma maîtrise en études internationales, je savais que le français serait le plus grand obstacle pour moi. J’avais suivi des cours de français au Brésil, mais je n’étais pas très à l’aise à l’idée poursuivre mes études universitaires dans ce qui serait ma quatrième langue. À l’Université de Montréal, j’ai eu accès à une panoplie complète de services dont les cours du certificat en français langue seconde. J’ai suivi des ateliers de phonétique et de français écrit et me suis inscrite au “tutorat” du Centre de communication écrite où j’ai eu six rencontres avec une professeure qui m’aidait à travailler sur mes faiblesses. C’est très important de s’investir pour améliorer nos connaissances d’une langue étrangère, mais cela s’avère beaucoup plus facile quand on a derrière nous une institution qui nous appuie dans ce processus ».

À qui est destiné ce programme  ? 

Tout le monde ou presque. Il est tout de même nécessaire d’avoir les bases du niveau 4 — intermédiaire. Pour être titulaire du certificat, il faut avoir suivi tous les cours et réussir les examens jusqu’au niveau 7. Il est cependant possible de quitter le programme avant la fin et c’est le cas des personnes qui trouvent un emploi en cours de route. Certains reviennent pour parfaire leur français, en s’inscrivant à un niveau supérieur à celui qu’ils ont quitté, puisqu’ils ont pu pratiquer la langue dans le cadre de leur activité. D’autres fois, ils ont eu une parenthèse dans un univers non francophone et ont vu leur niveau de français régresser et ils doivent alors retourner sur les bancs de l’université à un niveau plus bas que celui qu’ils ont quitté. En revanche, l’élément constant demeure la flexibilité du programme, notamment au niveau des horaires. Libre ou régulier, c’est l’étudiant qui le choisit, avec pour seule contrainte le respect de la progression. Si la moitié des cours a été suivie et les examens correspondants réussis, cela donnera lieu à des crédits universitaires.

Un diplôme à la clé

À l’issue de la formation, un diplôme vous attend, à condition d’avoir obtenu les trente crédits qui la composent. Monique Beaulac, responsable du programme certificat de français langue seconde à l’Université de Montréal souligne les nombreuses alternatives : « On peut compléter le français langue seconde par deux autres certificats tels que traduction et communication par exemple, de façon à obtenir un baccalauréat par cumul. On peut aussi associer les 30 crédits du certificat à 60 crédits d’un certificat spécialisé et déboucher sur un baccalauréat majeur mineur. La majeure sera liée au domaine particulier et la mineure en français langue seconde ». Enfin si vous choisissez de ne passer que ce dernier, vous pourrez vous prévaloir d’un premier diplôme universitaire québécois. S’il ne remplace pas les tests de compétence linguistique, c’est une excellente préparation pour les réussir en toute sérénité et surtout pour vous ouvrir les portes de la francophonie.

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Nouvel arrivant à Montréal ? Vous souhaitez parfaire votre français ? L’Université de Montréal vous permet d’avoir accès à un programme de qualification spécialement étudié pour vous. Informez-vous.

Publié le : 10 décembre 2018

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