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Publié le 17 mai 2016

Parrainage des conjoints - Se marier ou non ?

On entend très souvent par croyance populaire,  dire à quelqu’un qui souhaite rester au Canada : Marie-toi avec un Canadien ou une Canadienne !

MAIS ATTENTION !

Bon nombre ne savent pas que le mariage ne donne AUCUN droit en immigration au Canada.

Il est faux de penser que parce qu’on est marié, la résidence permanente au Canada va tomber d’office et facilement.

Trop souvent, les gens pensent qu’on monte une demande de parrainage avec 3 ou 4 formulaires téléchargés dans le site de CIIC, le certificat de mariage et la photo des mariés en train d’embrasser la belle mère et que l’agent d’immigration donnera sa bénédiction quasi divine et automatique.

D’où, un nombre très important de refus.  En pensant que le parrainage est une catégorie d’immigration O combien « facile »,  on oublie trop souvent que la loi requiert au demandeur de prouver la relation qui existe entre les conjoints.

En effet, on n’immigre pas au Canada parce qu’on est marié avec un Canadien ou un résident permanent du Canada, mais bel et bien parce qu’on entretient une relation conjugale solide depuis plusieurs mois avec un Canadien ou un résident permanent du Canada et que cette relation implique l’interdépendance affective et financière des DEUX membres du couple et qu’on est parfaitement capable d’en rapporter la preuve. Les tourtereaux devront également démontrer qu’ils ont mis des choses en commun et qu’ils ont passés du temps ensemble.

Dans ce domaine, faire fi de ladite preuve, revient à se préparer à de gros ennuis et pour longtemps.

Faire appel d’un refus de parrainage prend environ 3 ans. Il est donc préférable de s’entourer de toutes les précautions possibles pour apporter à l’agent d’immigration toutes les preuves de la réalité de la relation du couple.

Mais qu’est-ce que cette preuve ?

L’agent d’immigration, pour refuser, peut invoquer qu’il entretient « un doute raisonnable de croire » que la relation n’est pas authentique et réelle. La charge de la preuve incombe en effet au demandeur qui devrait dans tous les cas, prendre la précaution de consulter un spécialiste, plutôt que de tenter l’aventure seul et sans les conseils éclairés de l’homme de l’art. J’ai pour ma part, l’habitude de fournir, pour mes clients, une preuve HORS DE TOUT DOUTE, de la réalité de la relation afin de ne pas laisser le fameux « doute raisonnable de croire » s’immiscer dans mes dossiers et les jeter par terre.

Nous étudions, chaque relation en détail avec les demandeurs et la preuve est montée spécifiquement pour le couple en question ; en fonction des éléments de vie commune depuis l’origine de la relation. Chaque document fourni ne constitue pas une preuve en soi. Le certificat de mariage ne prouve absolument pas qu’on s’aime depuis plusieurs mois. La naissance d’un enfant prouve uniquement que ces deux là ont batifolé ensemble pendant 15 à 20 minutes mais ne démontre pas une relation suivie de plusieurs mois, entre eux.
Il convient donc d’être très prudent quant aux éléments de preuve que nous allons ajouter à notre demande de parrainage afin de convaincre l’agent d’immigration que nous sommes, bel et bien, dans une relation sérieuse et réelle.
La preuve « hors de tous doutes » est le seul moyen efficace pour accélérer le traitement d’une demande de parrainage en évitant les entrevues.

Le mariage de complaisance aux fins d’immigration !

Le mariage peut aussi s’avérer être un anti parrainage. Le mariage trop rapproché de la date de dépôt de la demande d’immigration invoque un mariage conclu uniquement aux fins d’immigration dans tous les esprits. Plus particulièrement dans celui de l’agent d’immigration qui refusera la demande, pensant que ce mariage est destiné simplement à acquérir un statut au Canada. Il sera alors très difficile de convaincre ensuite du contraire, sans devoir passer par des années de combat contre CIC en procédure d’appel. Nous étudions, avec chaque couple, les avantages et les inconvénients du mariage et très souvent, nous préférons une demande de conjoints de fait, plutôt que le mariage.

Dans tous les cas, il est nettement préférable de confier sa demande à un de nos spécialistes du rapprochement familial pour qui le parrainage n’a plus de secret. Ce dernier  fera une évaluation approfondie de la demande et conseillera le couple au mieux de ses intérêts afin d’optimiser au maximum les chances pour le dossier d’aboutir sans entrevue et dans des délais records.

Auteur : Le Gite Québec - Centre International d'Aide à l'Immigration au Canada

Association d'aide à l'immigration au Québec et au Canada. L'équipe de bénévoles, est spécialisée dans les spécificités de l'immigration au Québec et au Canada.

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