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Publié le 08 février 2015

Prévenir la discrimination et le harcèlement

Au Québec, la loi interdit la discrimination et le harcèlement, y compris au travail, que vous soyez employeur, employé ou candidat à un emploi.

Qu’est-ce que la discrimination ?

La discrimination découle d’une distinction qui entraîne des conséquences disproportionnées ou néfastes pour une personne ou un groupe de personnes sur la base de l’une ou de plusieurs des caractéristiques personnelles suivantes, qualifiées de motifs de discrimination interdits :

  • Le sexe
  • La grossesse
  • L’état civil, l’état matrimonial ou la situation de famille
  • Le handicap ou la déficience (physique ou mental)
  • La race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale
  • L’âge
  • La religion
  • La langue
  • L’orientation sexuelle
  • Les convictions politiques
  • La condition sociale
  • Les antécédents judiciaires

La discrimination peut aussi découler de règles, de pratiques ou de politiques en apparence neutre, mais qui ont des effets préjudiciables sur des personnes ou des groupes à cause d’une ou de plusieurs des caractéristiques personnelles mentionnées.

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement – sexuel, racial ou fondé sur un autre motif de discrimination – est une forme de discrimination. Le Code de déontologie professionnelle de l’Association du Barreau canadien définit le harcèlement comme « ...toute conduite incorrecte, abusive ou importune qui blesse, embarrasse, humilie ou porte atteinte à autrui ». Parmi les exemples de types de comportements qui pourraient constituer du harcèlement, notons entre autres les remarques, les plaisanteries, les calomnies, les allusions ou les railleries importunes visant un des motifs de discrimination de même que les blagues fondées sur la race, le sexe ou autres motifs. Le harcèlement psychologique en milieu de travail est également interdit par la Loi sur les normes du travail.

Prévenir la discrimination lors de l’embauche et au travail

En tant qu’employeurs, employés ou candidats à un emploi, nous avons tous un rôle à jouer pour prévenir et enrayer la discrimination et le harcèlement dans le milieu de travail et la profession. Le Barreau du Québec a créé une brochure qui explique en quoi consistent les principales obligations de chacun lors du processus de recrutement ou en situation d’emploi. On y trouve également de l’information concernant les obligations des avocats en matière de discrimination et de harcèlement. Vous pouvez également consulter le site Web du Barreau pour en connaître plus sur le sujet : www.barreau.qc.ca/fr/avocats/equite/professionwww.barreau.qc.ca/fr/avocats/deontologie/capsules/bref/harcelement.html

Les recours

Si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement, communiquez avec des personnes ou des organisations qui sont là pour vous aider telles que le responsable des ressources humaines de votre entreprise ou de votre syndicat, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Commission canadienne des droits de la personne et la Commission des normes du travail. Enfin, en cas de discrimination ou de harcèlement exercé par un avocat, vous pouvez consulter le Service d’information en matière de prévention et de déontologie du Barreau du Québec : syndic@barreau.qc.ca 514 954-3438 ou sans frais au 1 800 361-8495, poste 3438.

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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

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