En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et de statistiques visant à améliorer le contenu du site et votre expérience En savoir plus
Logo color
Toutes les informations pour immigrer, vivre, travailler et étudier au Québec (Canada)

Publié le 07 mars 2015

Les principales instances administratives en immigration : qui fait quoi ?

Voici une liste tirée du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Au Québec, CIC est responsable de la seconde étape d’une demande de résidence permanente des ressortissants étrangers sélectionnés par la province (vérifications sécuritaires et médicales, etc.) et délivre les documents d’immigration nécessaires aux résidents temporaires (visiteurs, étudiants, travailleurs, permis de séjour temporaires). Des agents de CIC sont présents dans certaines ambassades et certains hauts commissariats ou consulats à l’étranger afin d’appliquer la législation et la réglementation canadienne en matière d’immigration et pour traiter diverses demandes. Ailleurs qu’au Québec, CIC voit à toutes les étapes du processus de résidence permanente, de la sélection à l’émission des visas pour l’admission sur le territoire. www.cic.gc.ca

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Au Québec, Emploi et Développement social Canada administre, conjointement avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), le Programme des travailleurs étrangers temporaires et traite les demandes d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) nécessaires à l’obtention du permis de travail. www.edsc.gc.ca/fra/accueil.shtml

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC effectue le contrôle des personnes cherchant à entrer au Canada, en s’assurant qu’elles satisfont aux exigences applicables. Elle prend les mesures de renvoi du territoire, le cas échéant. Les agents de l’ASFC peuvent déterminer l’admissibilité d’un demandeur de statut de réfugié à la frontière. L’ASFC peut, dans certains cas, délivrer des permis de travail, des permis d’études et des permis de séjour temporaires. Elle se charge de l’application et de l’exécution de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), incluant l’exécution des mesures de renvoi. www.cbsa-asfc.gc.ca

Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI)

Le MIDI se charge de la sélection des ressortissants étrangers désirant immigrer au Québec et de l’acceptation de ceux désirant séjourner temporairement au Québec à titre de travailleurs ou d’étudiants. Par ailleurs, il administre, conjointement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Programme des travailleurs étrangers temporaires et analyse les demandes d’Étude d'impact du marché du travail (EIMT), sauf lorsqu’une dispense s’applique. www.midi.gouv.qc.ca/fr/ministre/coordonnees.html

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

La CISR comporte quatre sections et chacune rend des décisions sur différentes questions ayant trait à l’immigration ou à la protection des réfugiés : Section de l'immigration (SI), Section de la protection des réfugiés (SPR), Section d'appel de l'immigration (SAI) et Section d'appel des réfugiés (SAR). www.irb-cisr.gc.ca

E58dc001 9aeb 405c be60 5a7bb5812a5b

Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

Autres conseils d'experts

E7b38a87 ed40 4dd8 a9c2 63a599e079ba
Étape incontournable pour les nouveaux arrivants, l’ouverture d’un compte bancaire au Québec est simple et rapide si l’on s’y est bien préparé. Souad Ouared, directrice du développement des affaires pour les nouveaux arrivants à la Banque Nationale, nous en détaille les différentes étapes.

Publié le : 08 août 2018

B1ea2193 ed34 4952 b142 8d3ec575d295
Les achats de la rentrée deviennent vite un véritable casse-tête financier et logistique. Voici quelques astuces pour vous aider à gagner en efficacité et en sérénité.

Publié le : 08 août 2018