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Toutes les informations pour immigrer, vivre, travailler et étudier au Québec (Canada)

Publié le 07 mars 2015

Les principales instances administratives en immigration : qui fait quoi ?

Voici une liste tirée du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Au Québec, CIC est responsable de la seconde étape d’une demande de résidence permanente des ressortissants étrangers sélectionnés par la province (vérifications sécuritaires et médicales, etc.) et délivre les documents d’immigration nécessaires aux résidents temporaires (visiteurs, étudiants, travailleurs, permis de séjour temporaires). Des agents de CIC sont présents dans certaines ambassades et certains hauts commissariats ou consulats à l’étranger afin d’appliquer la législation et la réglementation canadienne en matière d’immigration et pour traiter diverses demandes. Ailleurs qu’au Québec, CIC voit à toutes les étapes du processus de résidence permanente, de la sélection à l’émission des visas pour l’admission sur le territoire. www.cic.gc.ca

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Au Québec, Emploi et Développement social Canada administre, conjointement avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), le Programme des travailleurs étrangers temporaires et traite les demandes d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) nécessaires à l’obtention du permis de travail. www.edsc.gc.ca/fra/accueil.shtml

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC effectue le contrôle des personnes cherchant à entrer au Canada, en s’assurant qu’elles satisfont aux exigences applicables. Elle prend les mesures de renvoi du territoire, le cas échéant. Les agents de l’ASFC peuvent déterminer l’admissibilité d’un demandeur de statut de réfugié à la frontière. L’ASFC peut, dans certains cas, délivrer des permis de travail, des permis d’études et des permis de séjour temporaires. Elle se charge de l’application et de l’exécution de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), incluant l’exécution des mesures de renvoi. www.cbsa-asfc.gc.ca

Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI)

Le MIDI se charge de la sélection des ressortissants étrangers désirant immigrer au Québec et de l’acceptation de ceux désirant séjourner temporairement au Québec à titre de travailleurs ou d’étudiants. Par ailleurs, il administre, conjointement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Programme des travailleurs étrangers temporaires et analyse les demandes d’Étude d'impact du marché du travail (EIMT), sauf lorsqu’une dispense s’applique. www.midi.gouv.qc.ca/fr/ministre/coordonnees.html

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

La CISR comporte quatre sections et chacune rend des décisions sur différentes questions ayant trait à l’immigration ou à la protection des réfugiés : Section de l'immigration (SI), Section de la protection des réfugiés (SPR), Section d'appel de l'immigration (SAI) et Section d'appel des réfugiés (SAR). www.irb-cisr.gc.ca

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Auteur : Barreau du Québec

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