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Toutes les informations pour immigrer, vivre, travailler et étudier au Québec (Canada)

Publié le 07 mars 2015

Les principales instances administratives en immigration : qui fait quoi ?

Voici une liste tirée du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Au Québec, CIC est responsable de la seconde étape d’une demande de résidence permanente des ressortissants étrangers sélectionnés par la province (vérifications sécuritaires et médicales, etc.) et délivre les documents d’immigration nécessaires aux résidents temporaires (visiteurs, étudiants, travailleurs, permis de séjour temporaires). Des agents de CIC sont présents dans certaines ambassades et certains hauts commissariats ou consulats à l’étranger afin d’appliquer la législation et la réglementation canadienne en matière d’immigration et pour traiter diverses demandes. Ailleurs qu’au Québec, CIC voit à toutes les étapes du processus de résidence permanente, de la sélection à l’émission des visas pour l’admission sur le territoire. www.cic.gc.ca

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Au Québec, Emploi et Développement social Canada administre, conjointement avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), le Programme des travailleurs étrangers temporaires et traite les demandes d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) nécessaires à l’obtention du permis de travail. www.edsc.gc.ca/fra/accueil.shtml

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC effectue le contrôle des personnes cherchant à entrer au Canada, en s’assurant qu’elles satisfont aux exigences applicables. Elle prend les mesures de renvoi du territoire, le cas échéant. Les agents de l’ASFC peuvent déterminer l’admissibilité d’un demandeur de statut de réfugié à la frontière. L’ASFC peut, dans certains cas, délivrer des permis de travail, des permis d’études et des permis de séjour temporaires. Elle se charge de l’application et de l’exécution de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), incluant l’exécution des mesures de renvoi. www.cbsa-asfc.gc.ca

Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI)

Le MIDI se charge de la sélection des ressortissants étrangers désirant immigrer au Québec et de l’acceptation de ceux désirant séjourner temporairement au Québec à titre de travailleurs ou d’étudiants. Par ailleurs, il administre, conjointement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Programme des travailleurs étrangers temporaires et analyse les demandes d’Étude d'impact du marché du travail (EIMT), sauf lorsqu’une dispense s’applique. www.midi.gouv.qc.ca/fr/ministre/coordonnees.html

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

La CISR comporte quatre sections et chacune rend des décisions sur différentes questions ayant trait à l’immigration ou à la protection des réfugiés : Section de l'immigration (SI), Section de la protection des réfugiés (SPR), Section d'appel de l'immigration (SAI) et Section d'appel des réfugiés (SAR). www.irb-cisr.gc.ca

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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

Autres conseils d'experts

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Même si les universités québécoises demeurent très compétitives par rapport à l’offre nord-américaine, elles n’en demeurent pas moins coûteuses. Mais si les frais de scolarité peuvent s’avérer élevés pour les étudiants étrangers, un certain nombre de mesures et d’initiatives d’aide au financement existent pour que ces derniers ne soient pas un frein à l’éducation et à la mobilité internationale des étudiants.

 Avantages financiers 

Au Québec, tous les étudiants paient des droits de scolarité, dont le montant est fixé par le gouvernement provincial. Les sommes sont bien évidemment différentes selon le statut de l’étudiant, son pays d’origine, ainsi que le niveau d’études envisagé. Étudiant du Québec et étudiant canadien non-résident du Québec, réfugié, étudiant étranger titulaire d’un permis d’études, résident permanent, premier, second et troisième cycle : à chaque cas de figue, les frais de scolarité sont susceptibles de varier sensiblement. Certains pays ont signé avec le Québec des accords bilatéraux de mobilité universitaire, qui prévoient aménagements de frais de scolarité à destination des étudiants. En plus des accords bilatéraux, certains étudiants étrangers peuvent être exemptés de droits de scolarité supplémentaires en fonction de l’excellence de leur dossier académique par exemple. D’autres bénéficient de programmes de bourses privées, voire de bourses et de prêts gouvernementaux.

Des ressources variées

Isabelle Dalceggio, coordinatrice ressources socio-économiques à l'Université de Montréal, conseille vivement de s’informer sur les aides financières offertes aux jeunes venus étudier dans les programmes pédagogiques québécois : « Quelle que soit votre situation, vous pouvez en savoir plus en vous rendant dans les bureaux des étudiants internationaux situés sur votre campus. Il y a là des conseillers qui peuvent vous orienter». En effet, il serait dommage passer à côté d’une aide dont vous pourriez bénéficier, faute d’avoir reçu les bonnes informations. Isabelle Dalceggio rajoute qu’outre ces aides régulières, il y a aussi des volets d’offres d’urgence de type bons alimentaires ou de transport, voire des paniers de Noël : « Nous avons aussi des ententes en externe, avec les centres communautaires ou ceux liés au logement. On guide nos étudiants dans les domaines nécessaires et il arrive fréquemment que notre référencement sorte du cadre des études ».

Programme de prêts et bourses du gouvernement

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec offre un programme qui accorde des aides financières jumelant prêts et bourses, calculées en fonction de votre situation financière. On parle de programme à caractère contributif car vous en êtes responsable. Marcus Vinicius, résident permanent en maîtrise de démographie à l'Univeristé de Montréal a expérimenté ce volet. Arrivé en 2015 du Brésil et bien qu’il ait préparé son immigration en mettant de l’argent de côté, il a eu besoin d’étoffer ses revenus : « Je me suis renseigné auprès du bureau pour ce type de demande. Ils m’ont conseillé de déposer un dossier dans le cadre du programme prêts et bourses du gouvernement, ce que j’ai fait. Il faut savoir que j’ai une partie en bourse et l’autre en prêt, dont l’avantage est le taux d’intérêt extrêmement bas. Je dois commencer à rembourser le prêt six mois après la fin de mes études ». Si vous avez un emploi rémunéré, le montant de la bourse diminue proportionnellement : « Mais avoir un emploi peut finalement s’avérer être doublement payant : j’ai ainsi travaillé en collaboration avec des professeurs sur des sujets directement connectés à mon sujet de recherche, ce qui s’est avéré être un réel atout dans mes recherches autant qu’en matière d’expérience professionnelle ».

Les bourses philanthropiques 

Si vous n’avez pas pu adhérer au programme gouvernemental de prêts et bourses, ne baissez pas les bras pour autant. Il y a des centaines d’autres moyens de vous faire aider financièrement. Isabelle Dalceggio évoque la planification budgétaire pour une meilleure gestion optimale de vos ressources, avec l’aide de conseillers dédiés. Enfin, votre université propose certainement un répertoire des bourses, alimenté par des donateurs privés tels que des entreprises. Les critères fort éclectiques d’obtention vont du domaine d’études à la nationalité en passant par le programme suivi. Alors qu’attendez-vous pour soumettre votre candidature ?

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Étudiant à l’Université de Montréal ? Vous vous posez des questions sur le financement de vos études ? L’Université de Montréal vous permet d’avoir accès à un large panel d’aides financières. Informez-vous.

La date limite d'admission dans plusieurs programmes d'études est le 1er février. Faites vite si vous souhaitez débuter votre programme d'études en septembre !

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