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Publié le 09 octobre 2014

Protection du public – Facturation, authentification de signature et attestation de membre

Vous avez reçu une facture d’un avocat et vous trouvez qu’elle ne correspond pas au travail qu’il a fait ou que les montants demandés ne sont pas justifiés ? Le Barreau du Québec vous recommande de parler à cet avocat. Demandez-lui des précisions sur sa facturation et tentez de voir s’il est possible de vous entendre. Si vous n’obtenez pas suffisamment d’explications de sa part, vous pouvez avoir recours à la conciliation entre l’avocat et vous. Si la conciliation ne donne pas les résultats que vous souhaitiez, vous pouvez faire appel à l’arbitrage pour que la question soit tranchée par le Comité sur l'arbitrage des comptes d'honoraires des avocats. 

Conciliation et arbitrage

Pour la conciliation, il ne vous en coûte rien, mais il faut que vous transmettiez votre demande au Bureau du syndic dans les 45 jours suivant la réception de la facture; vous n’avez qu’à joindre une copie de celle-ci à votre lettre expliquant vos motifs de la contester. Le Bureau du syndic met aussi à votre disposition un Service d'information en matière de prévention et de déontologie que vous pouvez joindreen composant le 514 954-3438 ou sans frais 1 800 361-8495, poste 3438. Vous pouvez aussi écrire à : syndic@barreau.qc.ca

Pour l’arbitrage, vous avez 30 jours à partir de l’expédition du rapport de conciliation pour déposer votre demande au Greffe d’arbitrage du Barreau. Dans ce cas, les frais encourus (location de salle, huissier, photocopies, etc.) pourraient vous être facturés ou, sur décision de l’arbitre, être facturés à l’avocat en cause. Dans les deux cas, ces frais ne peuvent excéder 15 % du montant qui fait l’objet de l’arbitrage. Des intérêts sur les montants dus sont accordés à partir de la demande de conciliation.

Authentification de signature

Dans l’éventualité où vous souhaiteriez vous assurer de l’authenticité d’une signature d’avocat, le Barreau du Québec vous offre un service d'authentification de la signature de ses membres. Ainsi, sur présentation d'un document original, le Service des greffes du Barreau du Québec peut certifier que la signature de l'avocat qui y apparaît est conforme ou non au spécimen contenu dans son dossier professionnel, et que cet avocat est dûment inscrit au Tableau de l'Ordre. Il en coûte 50 $ en plus des taxes.

Attestation de membre

Il est également possible d’obtenir une attestation de membre. Ce document est remis à toute personne désirant obtenir la preuve du statut d'un avocat membre ou d'une personne qui a déjà été membre du Barreau du Québec, mais qui ne l'est plus. Le Barreau du Québec peut vous fournir ce document dans les trois jours suivant la réception des frais requis, soit 50 $ en plus des taxes. 

Pour obtenir une authentification de la signature d'un membre du Barreau ou une attestation de membre, vous devez appeler au 514 954-3400, poste 3657 ou sans frais 1 800 361-8495, poste 3657. Vous pouvez aussi écrire à : attestation@barreau.qc.ca.

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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

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Publié le : 11 janvier 2019

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Même si les universités québécoises demeurent très compétitives par rapport à l’offre nord-américaine, elles n’en demeurent pas moins coûteuses. Mais si les frais de scolarité peuvent s’avérer élevés pour les étudiants étrangers, un certain nombre de mesures et d’initiatives d’aide au financement existent pour que ces derniers ne soient pas un frein à l’éducation et à la mobilité internationale des étudiants.

 Avantages financiers 

Au Québec, tous les étudiants paient des droits de scolarité, dont le montant est fixé par le gouvernement provincial. Les sommes sont bien évidemment différentes selon le statut de l’étudiant, son pays d’origine, ainsi que le niveau d’études envisagé. Étudiant du Québec et étudiant canadien non-résident du Québec, réfugié, étudiant étranger titulaire d’un permis d’études, résident permanent, premier, second et troisième cycle : à chaque cas de figue, les frais de scolarité sont susceptibles de varier sensiblement. Certains pays ont signé avec le Québec des accords bilatéraux de mobilité universitaire, qui prévoient aménagements de frais de scolarité à destination des étudiants. En plus des accords bilatéraux, certains étudiants étrangers peuvent être exemptés de droits de scolarité supplémentaires en fonction de l’excellence de leur dossier académique par exemple. D’autres bénéficient de programmes de bourses privées, voire de bourses et de prêts gouvernementaux.

Des ressources variées

Isabelle Dalceggio, coordinatrice ressources socio-économiques à l'Université de Montréal, conseille vivement de s’informer sur les aides financières offertes aux jeunes venus étudier dans les programmes pédagogiques québécois : « Quelle que soit votre situation, vous pouvez en savoir plus en vous rendant dans les bureaux des étudiants internationaux situés sur votre campus. Il y a là des conseillers qui peuvent vous orienter». En effet, il serait dommage passer à côté d’une aide dont vous pourriez bénéficier, faute d’avoir reçu les bonnes informations. Isabelle Dalceggio rajoute qu’outre ces aides régulières, il y a aussi des volets d’offres d’urgence de type bons alimentaires ou de transport, voire des paniers de Noël : « Nous avons aussi des ententes en externe, avec les centres communautaires ou ceux liés au logement. On guide nos étudiants dans les domaines nécessaires et il arrive fréquemment que notre référencement sorte du cadre des études ».

Programme de prêts et bourses du gouvernement

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec offre un programme qui accorde des aides financières jumelant prêts et bourses, calculées en fonction de votre situation financière. On parle de programme à caractère contributif car vous en êtes responsable. Marcus Vinicius, résident permanent en maîtrise de démographie à l'Univeristé de Montréal a expérimenté ce volet. Arrivé en 2015 du Brésil et bien qu’il ait préparé son immigration en mettant de l’argent de côté, il a eu besoin d’étoffer ses revenus : « Je me suis renseigné auprès du bureau pour ce type de demande. Ils m’ont conseillé de déposer un dossier dans le cadre du programme prêts et bourses du gouvernement, ce que j’ai fait. Il faut savoir que j’ai une partie en bourse et l’autre en prêt, dont l’avantage est le taux d’intérêt extrêmement bas. Je dois commencer à rembourser le prêt six mois après la fin de mes études ». Si vous avez un emploi rémunéré, le montant de la bourse diminue proportionnellement : « Mais avoir un emploi peut finalement s’avérer être doublement payant : j’ai ainsi travaillé en collaboration avec des professeurs sur des sujets directement connectés à mon sujet de recherche, ce qui s’est avéré être un réel atout dans mes recherches autant qu’en matière d’expérience professionnelle ».

Les bourses philanthropiques 

Si vous n’avez pas pu adhérer au programme gouvernemental de prêts et bourses, ne baissez pas les bras pour autant. Il y a des centaines d’autres moyens de vous faire aider financièrement. Isabelle Dalceggio évoque la planification budgétaire pour une meilleure gestion optimale de vos ressources, avec l’aide de conseillers dédiés. Enfin, votre université propose certainement un répertoire des bourses, alimenté par des donateurs privés tels que des entreprises. Les critères fort éclectiques d’obtention vont du domaine d’études à la nationalité en passant par le programme suivi. Alors qu’attendez-vous pour soumettre votre candidature ?

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Étudiant à l’Université de Montréal ? Vous vous posez des questions sur le financement de vos études ? L’Université de Montréal vous permet d’avoir accès à un large panel d’aides financières. Informez-vous.

La date limite d'admission dans plusieurs programmes d'études est le 1er février. Faites vite si vous souhaitez débuter votre programme d'études en septembre !

Publié le : 31 janvier 2019