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Publié le 08 juin 2014

Protection du public – La demande d’enquête

Que faire si vous doutez des agissements d’un avocat ?

Le Barreau du Québec a comme principal mandat d'assurer la protection du public. Ainsi, il doit veiller à la discipline de la profession d'avocat, au respect de la déontologie ainsi qu'à la vérification de la compétence tant de ses membres que des personnes qui veulent joindre ses rangs. Bien que la très grande majorité des avocats offre des services professionnels de qualité, il est possible qu'un avocat ait fait preuve d'incompétence à votre égard, qu'il ait enfreint une loi ou un règlement professionnel. 

Vous disposez alors d'un recours. Si vous avez de bonnes raisons de croire qu’un avocat a commis une faute déontologique, avant toute chose, vous devez d’abord communiquer avec votre avocat pour lui demander des explications. Si les explications qu’il vous donne sont insatisfaisantes, ou si vous n’arrivez pas à joindre votre avocat, le Bureau du syndic du Barreau du Québec peut vous aider. Vous devez adresser une demande écrite au Bureau du syndic du Barreau du Québec qui, selon le cas, fera une enquête et agira devant le Conseil de discipline. 

Pour déposer une demande d’enquête relativement à l’exercice professionnel d’un avocat, vous devez écrire au Bureau du syndic du Barreau du Québec en mentionnant : 

- les motifs de votre plainte; 

- le nom et l'adresse postale complète de l'avocat ou des avocats visés (no civique, rue, ville, code postal); 

- la date à laquelle les faits reprochés sont survenus; 

- votre adresse et vos numéros de téléphone (au travail et au domicile); 

- votre numéro de télécopieur et votre courriel, si vous en possédez un.  

Il est recommandé de joindre à votre lettre une copie des documents utiles en votre possession. Vous devez faire parvenir votre correspondance par la poste, par télécopieur ou par courriel à l'adresse suivante : Bureau du syndic - 445, boul. Saint-Laurent - Montréal (Québec)  H2Y 3T8 Télécopieur : 514 954-3478 Courriel : syndic@barreau.qc.ca 

Pour en savoir plus sur la demande d’enquête au Bureau du syndic du Barreau du Québec et le processus d’enquête www.barreau.qc.ca/fr/public/protection/plainte_comportement/index.html

Pour bien comprendre le cheminement d’une demande d’enquête : www.barreau.qc.ca/pdf/organisation/cheminement-plainte-syndic.pdf

Pour poser vos questions, vous pouvez communiquer avec le Service d'information en matière de prévention et de déontologie du Bureau du syndic du Barreau : syndic@barreau.qc.ca 514 954-3438  ou sans frais  1 800 361-8495, poste 3438 Pour en savoir plus sur la mission du Barreau et tout ce qui est en place pour bien la remplir, le service de conciliation, la demande d'enquête au Bureau du syndic, les ressources d'accès à la justice, et bien plus encore, vous pouvez également consulter la brochure La protection du public - On se fait une loi d'agir : www.barreau.qc.ca/fr/publications/public/protection  

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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

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