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Publié le 23 avril 2018

Protéger ses enfants en cas d’accident ou de décès

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Plusieurs événements peuvent faire en sorte qu’un jour vous ne serez plus en mesure d’assumer vos responsabilités parentales. La loi vous permet de vous préparer à une telle éventualité en choisissant un adulte digne de confiance, un tuteur, qui agira en remplacement des parents jusqu’à leurs 18 ans.

L’importance d’anticiper la désignation un tuteur

Au Québec, pour que les enfants soient pris en charge en cas d’inaptitude ou de décès de leurs parents, ces derniers ont la possibilité de désigner un tuteur dans un testament, un mandat de protection ou une « déclaration de tutelle dative ». Le tuteur entre en fonction lorsque les deux parents ne sont plus en mesure d’assumer leurs responsabilités.

Puisque chaque parent peut désigner le tuteur de son choix, la personne que vous aurez désignée agira uniquement si vous êtes le dernier parent à devenir inapte ou à décéder. Si les deux parents deviennent inaptes ou décèdent en même temps, un juge devra trancher s’ils ont nommé des personnes différentes. Il est donc préférable que les parents s’entendent sur un même tuteur.

À défaut de nomination par les parents, une assemblée de parents, d’alliés ou d’amis sera convoquée pour suggérer le nom d’un tuteur. Cette recommandation devra, par la suite, être approuvée par un tribunal.

Dans l’éventualité où personne ne peut agir en tant que tuteur, vos enfants seront pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse et leurs biens seront administrés par le Curateur public du Québec. Par la suite, vos enfants seront admissibles à l’adoption.

Des mesures de surveillance prévues par la loi

Dès qu’un tuteur est nommé pour vos enfants, des mesures de surveillances sont implantées pour les protéger.

En effet, lors de l’assemblée des parents, d’alliés et d’amis, un conseil de tutelle sera constitué pour surveiller l’administration du tuteur. Ce conseil de tutelle est généralement formé de trois personnes, dont la nomination est soumise au tribunal pour acceptation. Si les participants à l’assemblée ne s’entendent pas sur le choix du tuteur ou sur la nomination des personnes qui formeront le conseil de tutelle, le tribunal procédera aux nominations en fonction de ce qu’il considère être dans l’intérêt de l’enfant.

Il est important de noter qu’un conseil de tutelle est également requis lorsqu’un des parents devient le tuteur de l’enfant et que les biens du mineur dépassent 25 000 $ CAN. Il n’est cependant pas constitué lorsqu’un enfant est pris en charge par le gouvernement.

Le Curateur public intervient à différentes étapes de la mise en place d’une tutelle. Il doit notamment être informé au début de la procédure et joue un rôle de surveillance au même titre que le conseil de tutelle. De plus, il a le pouvoir d’enquêter sur une situation d’abus lorsque celle-ci lui est signalée.

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Communiquez avec le service gratuit 1-800-NOTAIRE (1-800-668-2473) pour parler à un notaire ou posez votre question en ligne au 1-800-NOTAIRE 2.0. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Auteur : Chambre des Notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel dont la mission consiste à assurer la protection du public en tant qu'utilisateur de services de notaires.

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Publié le : 29 janvier 2019

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Même si les universités québécoises demeurent très compétitives par rapport à l’offre nord-américaine, elles n’en demeurent pas moins coûteuses. Mais si les frais de scolarité peuvent s’avérer élevés pour les étudiants étrangers, un certain nombre de mesures et d’initiatives d’aide au financement existent pour que ces derniers ne soient pas un frein à l’éducation et à la mobilité internationale des étudiants.

 Avantages financiers 

Au Québec, tous les étudiants paient des droits de scolarité, dont le montant est fixé par le gouvernement provincial. Les sommes sont bien évidemment différentes selon le statut de l’étudiant, son pays d’origine, ainsi que le niveau d’études envisagé. Étudiant du Québec et étudiant canadien non-résident du Québec, réfugié, étudiant étranger titulaire d’un permis d’études, résident permanent, premier, second et troisième cycle : à chaque cas de figue, les frais de scolarité sont susceptibles de varier sensiblement. Certains pays ont signé avec le Québec des accords bilatéraux de mobilité universitaire, qui prévoient aménagements de frais de scolarité à destination des étudiants. En plus des accords bilatéraux, certains étudiants étrangers peuvent être exemptés de droits de scolarité supplémentaires en fonction de l’excellence de leur dossier académique par exemple. D’autres bénéficient de programmes de bourses privées, voire de bourses et de prêts gouvernementaux.

Des ressources variées

Isabelle Dalceggio, coordinatrice ressources socio-économiques à l'Université de Montréal, conseille vivement de s’informer sur les aides financières offertes aux jeunes venus étudier dans les programmes pédagogiques québécois : « Quelle que soit votre situation, vous pouvez en savoir plus en vous rendant dans les bureaux des étudiants internationaux situés sur votre campus. Il y a là des conseillers qui peuvent vous orienter». En effet, il serait dommage passer à côté d’une aide dont vous pourriez bénéficier, faute d’avoir reçu les bonnes informations. Isabelle Dalceggio rajoute qu’outre ces aides régulières, il y a aussi des volets d’offres d’urgence de type bons alimentaires ou de transport, voire des paniers de Noël : « Nous avons aussi des ententes en externe, avec les centres communautaires ou ceux liés au logement. On guide nos étudiants dans les domaines nécessaires et il arrive fréquemment que notre référencement sorte du cadre des études ».

Programme de prêts et bourses du gouvernement

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec offre un programme qui accorde des aides financières jumelant prêts et bourses, calculées en fonction de votre situation financière. On parle de programme à caractère contributif car vous en êtes responsable. Marcus Vinicius, résident permanent en maîtrise de démographie à l'Univeristé de Montréal a expérimenté ce volet. Arrivé en 2015 du Brésil et bien qu’il ait préparé son immigration en mettant de l’argent de côté, il a eu besoin d’étoffer ses revenus : « Je me suis renseigné auprès du bureau pour ce type de demande. Ils m’ont conseillé de déposer un dossier dans le cadre du programme prêts et bourses du gouvernement, ce que j’ai fait. Il faut savoir que j’ai une partie en bourse et l’autre en prêt, dont l’avantage est le taux d’intérêt extrêmement bas. Je dois commencer à rembourser le prêt six mois après la fin de mes études ». Si vous avez un emploi rémunéré, le montant de la bourse diminue proportionnellement : « Mais avoir un emploi peut finalement s’avérer être doublement payant : j’ai ainsi travaillé en collaboration avec des professeurs sur des sujets directement connectés à mon sujet de recherche, ce qui s’est avéré être un réel atout dans mes recherches autant qu’en matière d’expérience professionnelle ».

Les bourses philanthropiques 

Si vous n’avez pas pu adhérer au programme gouvernemental de prêts et bourses, ne baissez pas les bras pour autant. Il y a des centaines d’autres moyens de vous faire aider financièrement. Isabelle Dalceggio évoque la planification budgétaire pour une meilleure gestion optimale de vos ressources, avec l’aide de conseillers dédiés. Enfin, votre université propose certainement un répertoire des bourses, alimenté par des donateurs privés tels que des entreprises. Les critères fort éclectiques d’obtention vont du domaine d’études à la nationalité en passant par le programme suivi. Alors qu’attendez-vous pour soumettre votre candidature ?

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Étudiant à l’Université de Montréal ? Vous vous posez des questions sur le financement de vos études ? L’Université de Montréal vous permet d’avoir accès à un large panel d’aides financières. Informez-vous.

La date limite d'admission dans plusieurs programmes d'études est le 1er février. Faites vite si vous souhaitez débuter votre programme d'études en septembre !

Publié le : 31 janvier 2019