En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et de statistiques visant à améliorer le contenu du site et votre expérience En savoir plus
Logo color
Toutes les informations pour immigrer, vivre, travailler et étudier au Québec (Canada)

Publié le 23 avril 2018

Protéger ses enfants en cas d’accident ou de décès

proteger ses enfants

Plusieurs événements peuvent faire en sorte qu’un jour vous ne serez plus en mesure d’assumer vos responsabilités parentales. La loi vous permet de vous préparer à une telle éventualité en choisissant un adulte digne de confiance, un tuteur, qui agira en remplacement des parents jusqu’à leurs 18 ans.

L’importance d’anticiper la désignation un tuteur

Au Québec, pour que les enfants soient pris en charge en cas d’inaptitude ou de décès de leurs parents, ces derniers ont la possibilité de désigner un tuteur dans un testament, un mandat de protection ou une « déclaration de tutelle dative ». Le tuteur entre en fonction lorsque les deux parents ne sont plus en mesure d’assumer leurs responsabilités.

Puisque chaque parent peut désigner le tuteur de son choix, la personne que vous aurez désignée agira uniquement si vous êtes le dernier parent à devenir inapte ou à décéder. Si les deux parents deviennent inaptes ou décèdent en même temps, un juge devra trancher s’ils ont nommé des personnes différentes. Il est donc préférable que les parents s’entendent sur un même tuteur.

À défaut de nomination par les parents, une assemblée de parents, d’alliés ou d’amis sera convoquée pour suggérer le nom d’un tuteur. Cette recommandation devra, par la suite, être approuvée par un tribunal.

Dans l’éventualité où personne ne peut agir en tant que tuteur, vos enfants seront pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse et leurs biens seront administrés par le Curateur public du Québec. Par la suite, vos enfants seront admissibles à l’adoption.

Des mesures de surveillance prévues par la loi

Dès qu’un tuteur est nommé pour vos enfants, des mesures de surveillances sont implantées pour les protéger.

En effet, lors de l’assemblée des parents, d’alliés et d’amis, un conseil de tutelle sera constitué pour surveiller l’administration du tuteur. Ce conseil de tutelle est généralement formé de trois personnes, dont la nomination est soumise au tribunal pour acceptation. Si les participants à l’assemblée ne s’entendent pas sur le choix du tuteur ou sur la nomination des personnes qui formeront le conseil de tutelle, le tribunal procédera aux nominations en fonction de ce qu’il considère être dans l’intérêt de l’enfant.

Il est important de noter qu’un conseil de tutelle est également requis lorsqu’un des parents devient le tuteur de l’enfant et que les biens du mineur dépassent 25 000 $ CAN. Il n’est cependant pas constitué lorsqu’un enfant est pris en charge par le gouvernement.

Le Curateur public intervient à différentes étapes de la mise en place d’une tutelle. Il doit notamment être informé au début de la procédure et joue un rôle de surveillance au même titre que le conseil de tutelle. De plus, il a le pouvoir d’enquêter sur une situation d’abus lorsque celle-ci lui est signalée.

Vous avez des questions?

Communiquez avec le service gratuit 1-800-NOTAIRE (1-800-668-2473) pour parler à un notaire ou posez votre question en ligne au 1-800-NOTAIRE 2.0. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Auteur : Chambre des Notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel dont la mission consiste à assurer la protection du public en tant qu'utilisateur de services de notaires.

En savoir plus

Autres conseils d'experts

2656f9e1 7669 4d01 88c0 627f1269358d
À votre arrivée au Québec, ne vous laissez pas intimider par les changements qui vont s'imposer à vous. Renseignez-vous sur votre ville d'accueil et suivez ces quelques conseils qui vont vous aider à vous intégrer une fois installé dans la province.

Publié le : 12 octobre 2018

5a6cf773 a28f 420d 9d25 181f07e81663
Elles s’appellent Cortland, Lobo, Empire, Spartan ou encore McIntosh. À l’automne, c’est tout le Québec qui vit au rythme de la pomme et pour cause : derrière le fruit se cache un art de vivre québécois dont on n’a aucune raison de se priver !

Publié le : 12 octobre 2018