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Publié le 21 juin 2015

Reconnaissance des compétences professionnelles : Connaissez-vous le Commissaire aux plaintes?

Les 9 et 10 juin, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) était présent au Salon de l'immigration et de l'intégration au Québec. Nous avons rencontré plusieurs visiteurs à notre kiosque et lors de la conférence que nous avons présentée sur l’exercice d’une profession réglementée au Québec nous avons reçu plusieurs questions concernant le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Plusieurs visiteurs nous ont également demandé quels étaient leurs recours en cas d’insatisfaction de la réponse obtenue de l’ordre professionnel concerné.

D’abord le processus

Pour exercer une profession réglementée au Québec, il faut détenir un diplôme reconnu ou son équivalent. Vous devrez également démontrer que vous avez une connaissance appropriée de la langue française. Un ordre professionnel étudie le dossier que vous soumettez pour soutenir votre demande de reconnaissance des compétences professionnelles en s’appuyant sur un règlement approuvé par le gouvernement du Québec. Ce règlement est propre à chacun des ordres et diffère, tenant compte des particularités de l’exercice de la profession. Il établit quelles sont les normes d’équivalence, quels sont les documents que vous devez déposer pour soutenir votre demande ainsi que les procédures applicables à l’étude et à la révision d’un dossier. À la suite de l’étude de votre dossier, l’ordre peut prendre trois types de décision :

  • Il peut vous accorder une reconnaissance complète des compétences professionnelles requises;
  • Il peut vous accorder une reconnaissance partielle et vous demander de suivre une formation d’appoint et/ou un stage;
  • Il peut refuser votre demande.

Que faire si vous êtes insatisfait de la réponse de l’ordre?

Tout d’abord, vous avez un droit de demande de révision auprès de l’ordre concerné. Votre dossier sera alors revu par une entité autre que celle qui a procédé à l’étude ayant mené à la décision qui vous a été transmise. Informez-vous sur le délai dont vous disposez pour procéder à cette demande de révision. Si après votre demande de révision vous êtes toujours insatisfait de la réponse reçue, vous pouvez vous adresser au Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles. Le Commissaire a pour mandat d’examiner les plaintes des personnes qui adressent une demande de reconnaissance des compétences professionnelles à un ordre professionnel. Il intervient auprès des ordres et vérifie les mécanismes mis en place pour la reconnaissance des compétences. Lorsqu’il reçoit une plainte, le Commissaire fait enquête. Sans avoir le pouvoir de réviser la décision de l’Ordre, il peut émettre des recommandations, dont celle de regarder à nouveau un dossier. N’hésitez pas à avoir recours à ses services!

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Auteur : Conseil interprofessionnel du Québec

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) agit à titre de voie collective des ordres sur des dossiers d’intérêt commun et à titre d’organisme-conseil auprès de l’autorité publique. Comme regroupement des ordres, il est voué à la promotion et à la défense du système professionnel, selon les valeurs qui rassemblent les ordres et en fonction de l’intérêt public. Comme organisme-conseil, il se prononce notamment sur les projets de loi ou de règlement touchant le système professionnel et sur la constitution d’un nouvel ordre ou l’intégration d’un groupe de professionnels à un ordre existant. <a href="https://professions-quebec.org/">Site internet</a>

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