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Publié le 29 janvier 2015

Reconnaissance de vos compétences professionnelles au Québec

Pour exercer une profession réglementée au Québec, soit l’une 53 professions régies par les 45 ordres professionnels, le Code des professions exige du candidat qu’il détienne un diplôme reconnu, généralement délivré par un établissement d’enseignement québécois. Lorsqu’un candidat à une profession ne possède pas ce diplôme, il peut alors faire une demande de reconnaissance d’équivalence auprès de l’ordre concerné. Au terme de l’examen de cette demande, son diplôme et, le cas échéant, sa formation, incluant son expérience professionnelle, pourront alors être déclarés comme étant équivalents au diplôme québécois. Une fois cette reconnaissance obtenue, le candidat intègre alors le parcours d’admission à l’ordre comme s’il avait obtenu son diplôme au Québec. Il peut arriver que la reconnaissance de l’équivalence soit partielle. Cela veut dire que le diplôme ou la formation ne correspond pas tout à fait au diplôme québécois. L’ordre pourra alors émettre au candidat une prescription de formation d’appoint, qui établit certaines conditions pour obtenir la reconnaissance complète.

Traiter de façon équitable les demandes des candidats

Afin de garantir des mécanismes de reconnaissance d’équivalence transparents et équitables, les ordres ont l’obligation d’adopter des règlements sanctionnés par le gouvernement du Québec et qui établissent les normes et la procédure pour évaluer chacune des demandes. En outre, tout candidat a le droit d’exiger la révision de son dossier advenant une décision qui ne le satisfait pas. Un candidat qui aurait l’impression que sa candidature a été traitée injustement ou de façon erronée peut aussi s’adresser au Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles.

Une procédure accélérée est possible

Pour certaines professions, il existe des ententes de reconnaissance réciproque avec d’autres pays qui permettent d’accélérer le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ainsi, l’Entente entre la France et le Québec (2008) a permis à une vingtaine de professions de jouir d’une reconnaissance mutuelle, de sorte qu’il soit plus facile d’obtenir un permis. Cela ne veut toutefois pas dire que le candidat n’ait plus de conditions à satisfaire pour obtenir le permis.

Conseil utile

Il est important que le professionnel formé à l’étranger désirant pratiquer au Québec entreprenne les démarches de reconnaissance d’équivalence le plus tôt possible. Il doit en premier lieu contacter l’ordre concerné pour vérifier si sa profession est visée par une entente de reconnaissance réciproque et pour s’enquérir des exigences d’obtention de la reconnaissance d’équivalence. Nous suivons de près les modifications proposées à la Politique québécoise en matière d’immigration concernant la reconnaissance des compétences professionnelles… Nous vous en reparlerons dans un prochain article.

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Auteur : Conseil interprofessionnel du Québec

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) agit à titre de voie collective des ordres sur des dossiers d’intérêt commun et à titre d’organisme-conseil auprès de l’autorité publique. Comme regroupement des ordres, il est voué à la promotion et à la défense du système professionnel, selon les valeurs qui rassemblent les ordres et en fonction de l’intérêt public. Comme organisme-conseil, il se prononce notamment sur les projets de loi ou de règlement touchant le système professionnel et sur la constitution d’un nouvel ordre ou l’intégration d’un groupe de professionnels à un ordre existant. <a href="https://professions-quebec.org/">Site internet</a>

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