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Publié le 15 mars 2016

Résidence permanente - Déclarer sa femme et ses enfants ! OUI ou NON ?

Je suis toujours très triste, lorsque je reçois un résident permanent qui vient me demander de l’aide pour le sortir d’une situation inhumaine et catastrophique provoquée par l’article 117(9)d du règlement sur l’immigration.

Cet article empêche un étranger, devenu résident permanent récemment, de pouvoir parrainer son conjoint et/ou ses enfants, restés au pays, s’ils n’ont pas été déclarés dans la demande d’immigration initiale du demandeur, comme membre de la famille et n’ont pas été soumis au contrôle et à la visite médicale.

En effet, beaucoup de candidats à l’immigration méconnaissant la loi, préfèrent, sans consulter un conseil et par manque d’information déposer une demande où l’homme de la famille deviendra résident permanent et s’installera seul au Canada pour ensuite, une fois installé et après avoir trouvé un travail, parrainer le reste de la famille. La croyance populaire, veut que beaucoup pense, à torts, qu’il est préférable de ne pas déclarer sa famille dans sa demande initiale d’immigration pour faciliter la décision. Ces personnes montent alors une demande pour le mari qui, à son entrée au Canada signe une déclaration de conformité de ses déclarations et devient alors résident permanent du Canada CÉLIBATAIRE, sans femme et sans enfant.

Nous regrettons que les agents d’immigration qui œuvrent à cette tâche de remettre la résidence permanente à tous les candidats au point d’entrée, n’aient pas l’obligation d’insister clairement sur ce point, Ô combien important de déclarer sa famille AVANT d’entrer au Canada au risque de ne plus JAMAIS pouvoir la parrainer par la suite.

Le malheureux candidat ainsi mal renseigné, se retrouve au Canada avec une femme et des enfants dans son pays d’origine sans plus aucune possibilité de leur permettre de le rejoindre.

Non content de son malheur, il trouvera alors sur son chemin beaucoup de conseils, peu scrupuleux pour le soulager de son argent, lui promettant monts et merveilles en matière de recours judiciaires. Ce qui aura également pour effet de le maintenir loin de sa famille pendant de très longues années. La jurisprudence en la matière est très riche et donne quasiment toujours raison à l’agent d’immigration.

Il y a donc lieu en pareille situation, de faire preuve de lucidité et de s’interroger sur la pertinence de dresser des recours judiciaires presque perdus d’avance. Les spécialistes des recours 117(9)d existe, mais sont rares.

Récemment, un citoyen camerounais a réussi à obtenir la résidence permanente de sa femme et de ses 3 enfants sur la base d’un recours humanitaire par notre intermédiaire, après un refus 117(9)d. Il avait en effet des arguments solides à faire valoir qui lui ont permis de gagner sa cause. Cet homme a été très chanceux.

Mes conseils :

  • Même si, cela doit retarder votre entrée au Canada, N’OUBLIEZ JAMAIS de déclarer tous les membres de votre famille (conjoints et enfants) AVANT de recevoir votre résidence permanente. Vous pourrez ainsi les parrainer sans aucun problème et les retrouver après 6 à 9 mois de votre présence au Canada. Sinon vous devrez accepter de vous en séparer durant plus de 4 ans et peut-être de renoncer à votre résidence permanente au Canada pour retourner vivre auprès d’eux.
  • Demeurez très vigilant sur vos chances d’aboutir en tentant un recours, vous risquez plutôt de vous ruiner en frais de procédure et de défense d’une cause quasiment perdue d’avance.

Patrick Herbelin, CRIC
Directeur général monde LEGIT-QUÉBEC

Auteur : Le Gite Québec - Centre International d'Aide à l'Immigration au Canada

Association d'aide à l'immigration au Québec et au Canada. L'équipe de bénévoles, est spécialisée dans les spécificités de l'immigration au Québec et au Canada.

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