En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et de statistiques visant à améliorer le contenu du site et votre expérience En savoir plus
Logo color
Toutes les informations pour immigrer, vivre, travailler et étudier au Québec (Canada)

Publié le 09 août 2015

Résidence temporaire et travailleurs

Si vous faites appel à un avocat pour obtenir un permis de travail dans le cadre d’une résidence temporaire, votre avocat devrait suivre les étapes suivantes afin de déterminer si vous pouvez en obtenir un même si vous ne séjournerez au pays que pour une courte période. Il devra : 

1) Se renseigner auprès de l’employeur sur la nature du travail et au regard des faits, s’il s’agit de « travail »; 

2) Déterminer si un permis de travail est nécessaire; 

3) Déterminer s’il existe un motif de dispense d’EIMT (une EIMT est un document d’Emploi et développement social Canada / Service Canada qui permet à un employeur d’embaucher un travailleur étranger dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.); 

4) À défaut, déterminer si la démarche par traitement simplifié dans le cadre d’une demande d’EIMT est applicable, l’employeur n’ayant pas à faire des démarches de recrutement au Québec pour les professions visées; 

5) À défaut, faire une demande d’EIMT dans le cadre de la procédure régulière auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI); 

6) Déposer une demande de permis de travail en ligne, auprès d’un centre de réception des demandes de visa, à l’intérieur du Canada ou encore au point d’entrée, dans la mesure vous êtes autorisé à le faire; 

7) Assurer le maintien en vigueur du statut. Dans tous les cas, votre avocat doit s’assurer que les conditions imposées depuis le mois d’avril 2011 sont satisfaites, notamment celles quant à la conformité de l’employeur et à votre admissibilité à faire une telle demande. Cela est particulièrement vrai si vous avez, ou avez déjà eu, le statut de travailleur étranger. 

Votre avocat doit également tenir compte des instructions ministérielles de novembre et décembre 2013 permettant la suspension ou la révocation d’un avis fourni par EDSC ou d’un permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Cette suspension peut avoir lieu lorsque font surface de nouveaux renseignements indiquant un effet négatif de l’emploi sur le marché du travail, de déclarations fausses ou trompeuses, de non-conformité de l’employeur, ou de l’inscription de l’entreprise sur la liste des employeurs non conformes.

Le Barreau du Québec

Les renseignements qui précèdent sont adaptés à partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec, lequel met également à votre disposition le microsite L’avocat au service de l’immigration. Vous pouvez en tout temps faire appel à un avocat pour vous aider dans différentes démarches liées à l’immigration. Par exemple, l’avocat peut :

  • Vous aider à remplir les papiers nécessaires et assurer le suivi jusqu’à la décision finale;
  • Vous donner des conseils sur votre situation personnelle pour que votre dossier soit le plus solide et complet possible, et ce, dès la déclaration;
  • Vous renseigner sur les risques éventuels selon la nature de votre demande;
  • Vous informer sur vos droits et obligations (famille, logement, travail, etc.).
  • Vous conseiller sur l’opportunité de porter en appel ou en révision judiciaire les décisions erronées en fait ou en droit devant un tribunal canadien.
E58dc001 9aeb 405c be60 5a7bb5812a5b

Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

Autres conseils d'experts

0d096f9a d21b 4a67 b1e5 f2b99ae26829
Si le compte épargne libre d’impôts (CÉLI) est aussi apprécié des Canadiens, c'est qu'il permet de mettre de l’argent de côté à son rythme et sans payer d’impôt sur les gains générés.

Publié le : 13 février 2019

38cc51f2 3358 4c72 a548 29d0cacd2965

Même si les universités québécoises demeurent très compétitives par rapport à l’offre nord-américaine, elles n’en demeurent pas moins coûteuses. Mais si les frais de scolarité peuvent s’avérer élevés pour les étudiants étrangers, un certain nombre de mesures et d’initiatives d’aide au financement existent pour que ces derniers ne soient pas un frein à l’éducation et à la mobilité internationale des étudiants.

 Avantages financiers 

Au Québec, tous les étudiants paient des droits de scolarité, dont le montant est fixé par le gouvernement provincial. Les sommes sont bien évidemment différentes selon le statut de l’étudiant, son pays d’origine, ainsi que le niveau d’études envisagé. Étudiant du Québec et étudiant canadien non-résident du Québec, réfugié, étudiant étranger titulaire d’un permis d’études, résident permanent, premier, second et troisième cycle : à chaque cas de figue, les frais de scolarité sont susceptibles de varier sensiblement. Certains pays ont signé avec le Québec des accords bilatéraux de mobilité universitaire, qui prévoient aménagements de frais de scolarité à destination des étudiants. En plus des accords bilatéraux, certains étudiants étrangers peuvent être exemptés de droits de scolarité supplémentaires en fonction de l’excellence de leur dossier académique par exemple. D’autres bénéficient de programmes de bourses privées, voire de bourses et de prêts gouvernementaux.

Des ressources variées

Isabelle Dalceggio, coordinatrice ressources socio-économiques à l'Université de Montréal, conseille vivement de s’informer sur les aides financières offertes aux jeunes venus étudier dans les programmes pédagogiques québécois : « Quelle que soit votre situation, vous pouvez en savoir plus en vous rendant dans les bureaux des étudiants internationaux situés sur votre campus. Il y a là des conseillers qui peuvent vous orienter». En effet, il serait dommage passer à côté d’une aide dont vous pourriez bénéficier, faute d’avoir reçu les bonnes informations. Isabelle Dalceggio rajoute qu’outre ces aides régulières, il y a aussi des volets d’offres d’urgence de type bons alimentaires ou de transport, voire des paniers de Noël : « Nous avons aussi des ententes en externe, avec les centres communautaires ou ceux liés au logement. On guide nos étudiants dans les domaines nécessaires et il arrive fréquemment que notre référencement sorte du cadre des études ».

Programme de prêts et bourses du gouvernement

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec offre un programme qui accorde des aides financières jumelant prêts et bourses, calculées en fonction de votre situation financière. On parle de programme à caractère contributif car vous en êtes responsable. Marcus Vinicius, résident permanent en maîtrise de démographie à l'Univeristé de Montréal a expérimenté ce volet. Arrivé en 2015 du Brésil et bien qu’il ait préparé son immigration en mettant de l’argent de côté, il a eu besoin d’étoffer ses revenus : « Je me suis renseigné auprès du bureau pour ce type de demande. Ils m’ont conseillé de déposer un dossier dans le cadre du programme prêts et bourses du gouvernement, ce que j’ai fait. Il faut savoir que j’ai une partie en bourse et l’autre en prêt, dont l’avantage est le taux d’intérêt extrêmement bas. Je dois commencer à rembourser le prêt six mois après la fin de mes études ». Si vous avez un emploi rémunéré, le montant de la bourse diminue proportionnellement : « Mais avoir un emploi peut finalement s’avérer être doublement payant : j’ai ainsi travaillé en collaboration avec des professeurs sur des sujets directement connectés à mon sujet de recherche, ce qui s’est avéré être un réel atout dans mes recherches autant qu’en matière d’expérience professionnelle ».

Les bourses philanthropiques 

Si vous n’avez pas pu adhérer au programme gouvernemental de prêts et bourses, ne baissez pas les bras pour autant. Il y a des centaines d’autres moyens de vous faire aider financièrement. Isabelle Dalceggio évoque la planification budgétaire pour une meilleure gestion optimale de vos ressources, avec l’aide de conseillers dédiés. Enfin, votre université propose certainement un répertoire des bourses, alimenté par des donateurs privés tels que des entreprises. Les critères fort éclectiques d’obtention vont du domaine d’études à la nationalité en passant par le programme suivi. Alors qu’attendez-vous pour soumettre votre candidature ?

***

Étudiant à l’Université de Montréal ? Vous vous posez des questions sur le financement de vos études ? L’Université de Montréal vous permet d’avoir accès à un large panel d’aides financières. Informez-vous.

La date limite d'admission dans plusieurs programmes d'études est le 1er février. Faites vite si vous souhaitez débuter votre programme d'études en septembre !

Publié le : 31 janvier 2019