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Publié le 09 août 2015

Résidence temporaire et travailleurs

Si vous faites appel à un avocat pour obtenir un permis de travail dans le cadre d’une résidence temporaire, votre avocat devrait suivre les étapes suivantes afin de déterminer si vous pouvez en obtenir un même si vous ne séjournerez au pays que pour une courte période. Il devra : 

1) Se renseigner auprès de l’employeur sur la nature du travail et au regard des faits, s’il s’agit de « travail »; 

2) Déterminer si un permis de travail est nécessaire; 

3) Déterminer s’il existe un motif de dispense d’EIMT (une EIMT est un document d’Emploi et développement social Canada / Service Canada qui permet à un employeur d’embaucher un travailleur étranger dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.); 

4) À défaut, déterminer si la démarche par traitement simplifié dans le cadre d’une demande d’EIMT est applicable, l’employeur n’ayant pas à faire des démarches de recrutement au Québec pour les professions visées; 

5) À défaut, faire une demande d’EIMT dans le cadre de la procédure régulière auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI); 

6) Déposer une demande de permis de travail en ligne, auprès d’un centre de réception des demandes de visa, à l’intérieur du Canada ou encore au point d’entrée, dans la mesure vous êtes autorisé à le faire; 

7) Assurer le maintien en vigueur du statut. Dans tous les cas, votre avocat doit s’assurer que les conditions imposées depuis le mois d’avril 2011 sont satisfaites, notamment celles quant à la conformité de l’employeur et à votre admissibilité à faire une telle demande. Cela est particulièrement vrai si vous avez, ou avez déjà eu, le statut de travailleur étranger. 

Votre avocat doit également tenir compte des instructions ministérielles de novembre et décembre 2013 permettant la suspension ou la révocation d’un avis fourni par EDSC ou d’un permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Cette suspension peut avoir lieu lorsque font surface de nouveaux renseignements indiquant un effet négatif de l’emploi sur le marché du travail, de déclarations fausses ou trompeuses, de non-conformité de l’employeur, ou de l’inscription de l’entreprise sur la liste des employeurs non conformes.

Le Barreau du Québec

Les renseignements qui précèdent sont adaptés à partir du Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration, publié par le Barreau du Québec, lequel met également à votre disposition le microsite L’avocat au service de l’immigration. Vous pouvez en tout temps faire appel à un avocat pour vous aider dans différentes démarches liées à l’immigration. Par exemple, l’avocat peut :

  • Vous aider à remplir les papiers nécessaires et assurer le suivi jusqu’à la décision finale;
  • Vous donner des conseils sur votre situation personnelle pour que votre dossier soit le plus solide et complet possible, et ce, dès la déclaration;
  • Vous renseigner sur les risques éventuels selon la nature de votre demande;
  • Vous informer sur vos droits et obligations (famille, logement, travail, etc.).
  • Vous conseiller sur l’opportunité de porter en appel ou en révision judiciaire les décisions erronées en fait ou en droit devant un tribunal canadien.
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Auteur : Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui encadre les avocats et avocates du Québec. La mission première du Barreau est d’assurer la protection du public en ce qui concerne la relation avec un avocat. Le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Nous pouvons vous aider si vous avez des doutes concernant le comportement d’un avocat, ou si vous désirez vérifier si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui, par exemple. Les avocats peuvent vous conseiller dans vos démarches d’immigration. Consultez notre microsite Web sur l’immigration disponible en français, en anglais et en espagnol.

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