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Publié le 18 octobre 2015

Un bail québécois, c'est quoi?

Vous pensez avoir trouvé l'appartement parfait pour débuter votre nouvelle vie au Québec? Pour vous y installer en toute légalité, la première étape est la signature du bail de logement. Vous devez donc, avant de déménager, signer un contrat précisant vos droits et obligations, ainsi que celles de votre locateur.

Avant de signer le bail     

Puisqu'un bail est un véritable contrat, assurez-vous, avant de le signer, que le logement que vous avez choisi correspond parfaitement à vos besoins. Aussi, afin d'éviter toute confusion ou litige, lisez-le au complet et attentivement : toutes les clauses dont vous avez convenu avec le propriétaire devraient s'y retrouver.

Il peut arriver qu'en visitant plusieurs logements, différents propriétaires vous demandent de remplir une offre de location leur permettant de vérifier vos antécédents. Si ces derniers sont jugés satisfaisants, ils pourront conduire à la signature du bail convoité. Même si plusieurs logements vous intéressent et bien que ce document ne soit pas un bail, il est très important de ne signer qu'une seule demande de location afin de n'être attaché qu'à une seule entente.

Ce que contient le bail

Un bail québécois doit obligatoirement être rédigé sur le formulaire officiel de la Régie du logement. Il contient les engagements du propriétaire et du locataire et doit être remis dans les 10 jours suivant sa signature. Le formulaire doit préciser les éléments suivants :

  • Vos noms, adresses et numéros de téléphone
  • La date à laquelle vous prendrez possession du logement
  • La durée du contrat et le montant du loyer mensuel
  • Les services inclus dans le prix du loyer et ceux qui sont à la charge du locataire et du locateur
  • Les différents règlements de l'immeuble quant aux animaux, à l'usage et à l'entretien du logement

Le bail verbal

Même si votre propriétaire et vous convenez d'une entente verbale, vous pouvez exiger d'obtenir « L'écrit obligatoire » en cas de bail verbal. Bien que ce type de bail ne soit pas recommandé, il n'est pas impossible d'obtenir un « bail par tolérance ». Le locateur aura ainsi 10 jours pour vous remettre un document dans lequel seront inscrits vos noms et adresses ainsi que le prix du loyer et les clauses légales impliquées dans votre contrat. Ce type d'entente, plus souvent à durée indéterminée, peut être résilié par le locataire sur préavis d'un mois.

Non-reconduction d'un bail

Un bail de logement de 12 mois est automatiquement reconductible. Si vous désirez mettre fin à votre contrat, vous devez avertir votre propriétaire dans un délai de trois à six mois avant la date d'échéance du bail. Toutefois, si votre locateur vous envoie un avis de renouvellement durant cette même période, vous ne disposerez que de 30 jours pour lui faire part de votre décision, que vous souhaitiez ou non conserver votre apparemment. Assurez-vous donc de répondre dans les délais prévus par la loi, sans quoi votre bail sera automatiquement reconduit! Au Québec, la très grande majorité des relations entre les propriétaires et les locataires sont agréables et les contrats se font habituellement dans la bonne entente. Toutefois, pour vous éviter un litige ou une situation contrariante, un contrat clair, précis et détaillé sera votre meilleur allié!

Auteur : Kangalou

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