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Publié le 20 septembre 2016

Vous avez dit permis d'études ... un piège ?

La demande de permis d’études est très souvent utilisée pour obtenir un droit de séjourner au Canada. Si la loi et le règlement sur l’immigration reconnaissent l’octroi relativement facile du permis d’études pour les étrangers qui souhaitent réellement étudier sur le territoire canadien et/ou demander ensuite la résidence permanente, ils en limitent considérablement le champ d’action et les possibilités de séjour prolongé.

Un séjour d’études au Canada n’est pas un séjour de récréation ou de vacances ! Trop souvent les étudiants pensent pouvoir librement aller et venir hors du Canada pour des ballades aux États-Unis, ou de retour fréquents dans leur pays d’origine. On quitte le Canada vendredi soir on part s’éclater à NYC et au retour dimanche soir tard dans la nuit on s’entend dire par l’agent d’immigration au poste frontalier : « Je suis désolé, mais vous ne rentrez pas au Canada, car vous ne m’avez pas justifié que vous quitterez le Canada à la fin de votre permis » . Et là stupéfait et en larme, on rentre à la maison par les États-Unis au plus grand plaisir des compagnies aériennes qui adorent ce genre de client facile à plumer car tellement mal pris qu’ils vont payer le gros prix pour rentrer au plus vite à la maison.

D’autres pensent aussi qu’avec un permis d’études, on peut séjourner au Canada pendant 2 ou 3 ans sans problème en faisant une fausse déclaration de disposition des fonds requis pour étudier.  Et, arrivé au Canada, ne pas du tout étudier aussitôt parce que de toutes les façons, en réalité on n'avait pas l’argent pour payer les études.

ATTENTION !  Tout ceci est sans compter sur la première des obligations de séjour du possesseur d’un permis d’études. Un permis d’études est délivré pour étudier et non pas pour se promener.

Le document s’appelle « un permis d’ÉTUDES » ! et certainement pas un permis de visiteur pour faire du tourisme international.

Je rencontre trop souvent des gens qui viennent me consulter, en état d’interdiction de territoire, car ils ont pensé pouvoir rester au Canada oisif et sans rien faire en travaillant par ci et par là, pour arrondir les fins de mois difficiles. Tout ceci sans compter que si le permis d’études permet implicitement de travailler sans avoir à demander un permis de travail, le nombre d’heures de travail est STRICTEMENT limité à 20 heures par semaine.

En 2014, le gouvernement a resserré les conditions des permis d’études en limitant à 90 jours la période pendant laquelle, un détenteur d’un permis d’études peut demeurer au Canada, sans étudier, et ce quel qu’en soit la raison. Vacance, maladie ou grossesse, c’est 90 jours pour tout le monde et on doit changer de statut ou rentrer chez soi.

Il y a aussi celui ou celle qui pense qu’avec un parcours d’études au Canada on peut facilement obtenir ensuite la résidence permanente. Combien viennent me consulter après avoir obtenu leur diplôme ou certificat et à qui je suis contraint de dire que la résidence permanente n’est pas pour eux, ou pour le moins par pour le moment. Tout simplement parce qu’ils n’ont pas pris la précaution de faire vérifier si leur programme d’études ouvre RÉELLEMENT  la portée de l’immigration. Les personnes chargées d’inscrire les élèves dans les écoles, les CEGEPS ou les universités ne sont pas des spécialistes en immigration. Il est souvent douteux de croire sur parole tout ce qu’ils ou elles peuvent dire sur les programmes d’immigration. À chacun son métier, et les vaches seront bien gardées !

Sans se faire conseiller par un spécialiste, il est vrai que déposer une demande de permis d’études est chose aisée. Probablement même, la chose la plus facile à faire soi-même en immigration.

Mais … ne pas demander conseil d’un professionnel en immigration pour déposer sa demande c’est faire une demande de permis dont on ignore tout,  des conditions légales qui le régisse. LE meilleur moyen pour se retrouver expulsé du Canada, comme je le vois trop souvent chez des étudiants trop peu souciant de ce qu’ils font dans l’utilisation de leur permis d’études, qui devient alors un véritable piège qui se referme brutalement sur eux et les conduit hors du Canada avec perte et fracas pour longtemps.

Mon conseil : Même pour une simple demande de permis d’études, il convient d’en confier la demande à un spécialiste de la loi compétent et fiable. C’est s’acheter une assurance tranquillité !

Auteur : Le Gite Québec - Centre International d'Aide à l'Immigration au Canada

Association d'aide à l'immigration au Québec et au Canada. L'équipe de bénévoles, est spécialisée dans les spécificités de l'immigration au Québec et au Canada.

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