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Chambre des Notaires du Québec

Téléphone : 1-800-263-1793
Site internet : Consulter
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La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel dont la mission consiste à assurer la protection du public en tant qu'utilisateur de services de notaires. La protection des intérêts du public commence par un accès direct à des informations juridiques qui touchent la pratique notariale.Avec la Chambre des notaires du Québec vous accédez à des ressources exceptionnelles - dont des vidéos YouTube - concernant le testament notarié, le patrimoine familial, la garantie légale, l'union civile, le mandat d'inaptitude... et bien d'autres sujets clés qui vous touchent au quotidien.Notre organisation vous permet aussi de trouver facilement un notaire dans votre région afin de faire face à n'importe quelle problématique.


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Bien anticiper une succession internationale

Vous possédez des biens au Québec et à l’étranger. Un accident arrive et vous décédez. Qui seront vos héritiers ? Le règlement de votre succession sera-t-il fait de la même façon partout ?

Les droits des conjoints sur la résidence familiale

Savez-vous que si vous êtes marié ou uni civilement vous pouvez faire une déclaration de résidence familiale permettant de protéger votre lieu de résidence ainsi que les meubles servant à l'usage de la famille ?

Comment se protéger quand on devient inapte ?

Si un grave accident ou une maladie dégénérative vous privait de vos facultés mentales, qui pourrait légalement s’occuper de vous ?

Les règles du patrimoine familial

Lorsque vous êtes mariés et que vous demeurez au Québec, vous êtes automatiquement soumis aux règles du patrimoine familial, dont l’objectif est de favoriser l’égalité économique entre les personnes unies par le mariage et entre les conjoints unis civilement.

Protéger ses enfants en cas d’accident ou de décès

Plusieurs événements peuvent faire en sorte qu’un jour vous ne serez plus en mesure d’assumer vos responsabilités parentales.

Les régimes matrimoniaux au Québec

Lorsque vous êtes mariés et que vous immigrez au Québec, votre régime matrimonial ne change pas automatiquement.


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