Pro Bono Québec est un organisme à but non lucratif, créé en 2008 à l’initiative du Barreau du Québec, dont la mission est de mobiliser la communauté juridique à donner expertise et temps au bénéfice des individus et des OBNL québécois n’ayant pas les ressources nécessaires pour accéder à des services juridiques.

Causes d’intérêt public / Causes en matière familiale 

Programme visant à fournir des services juridiques gratuits à des citoyens, des groupes de citoyens ou des personnes morales.

Critères d’admissibilité :

1. Vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique;
2. Vous n’êtes pas en mesure de payer les services d’un avocat ;
3. Pour les Causes d’intérêt public uniquement, votre dossier doit respecter au moins un (1) des éléments suivants :
   1. être une cause d’intérêt public, c’est-à-dire qui n’est pas nature purement privée ;
   2. être une cause qui implique un dommage irréparable ;
   3. être une cause à caractère exceptionnel.

Partenariat avec OBNL 

Ce programme vise à faciliter le jumelage entre avocats ou cabinet et OBNL. Par une entente personnalisée, l’avocat ou le cabinet s’engage à offrir des services juridiques pro bono à l’organisme et à ses membres. 

Critères d’admissibilité :

1. Être un organisme privé et constitué en personne morale sans but lucratif; 
2. Être situé au Québec et desservir la population québécoise; 
3. Ne pas offrir lui-même des services juridiques à sa clientèle; 
4. Réaliser des activités au bénéfice du public. L’organisme dont les activités sont réalisées pour le bénéfice unique de ses membres n’est pas admissible (ex : clubs sportifs ou ordres professionnels).

Programme d’aide aux réfugiés et nouveaux arrivants 

Volet collectif : organisation de séances d’information juridique gratuites et sur mesure en collaboration avec les organismes d’aide et d’accompagnement offrant des services aux nouveaux arrivants.

Volet individuel : les réfugiés peuvent bénéficier de services juridiques d’un avocat référé par Pro Bono Québec en remplissant le formulaire de demande simplifié.

Nous recevons des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit. L’étude de l’admissibilité de toutes les demandes reçues par Pro Bono Québec est effectuée par un comité d’approbation composé d’avocat-es provenant de divers milieux et exerçant dans des champs de pratique variés. 

Pour plus d’information sur nos programmes et pour soumettre une demande, visitez www.probonoquebec.ca