Le regroupement familial au Québec - Canada

Un citoyen canadien ou un résident permanent domicilié au Québec peut se porter garant d’un proche parent désirant immigrer si celui-ci appartient à la catégorie du regroupement familial (époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, enfant à charge, ascendants et frère, sœur, neveu, nièce, petit-fils ou petite-fille, orphelin de père et de mère, âgé de moins de 18 ans, non marié ni conjoint de fait).

Le processus nécessite le dépôt d’une demande au niveau fédéral, auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (IRCC), ainsi qu’à l’échelon provincial, auprès du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).

La demande de certificat de sélection des personnes parrainées doit être présentée en même temps que la demande d’engagement, et doit inclure la personne parrainée principale et les membres de sa famille. Une fois admise au Québec, une personne peut cependant parrainer un membre de sa famille non inclus dans sa demande initiale.

Les candidats de cette catégorie obtiennent la résidence permanente grâce à l’engagement qu’un proche parent, résidant du Québec, a souscrit en leur faveur. Ce parent s’engage « par contrat » à pourvoir aux besoins essentiels des personnes parrainées et, le cas échéant, à rembourser à l’État les sommes qui leur seraient versées en aide de dernier recours (aide sociale) pendant la durée du parrainage.

La durée de cet engagement varie selon le lien familial et, dans le cas des enfants, selon leur âge. Dans certaines situations, le garant doit faire la preuve de ses capacités financières.

Comment parrainer un membre de sa famille ?

• Remplir une demande de parrainage auprès du gouvernement du Canada : vous devrez renvoyer à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) les formulaires spécifiques remplis, les pièces justificatives et les frais de traitement exigés. Vous devrez également joindre la demande de résidence permanente des personnes parrainées accompagnée des pièces justificatives et des frais exigibles.
• Si votre demande est jugée recevable par IRCC, vous déposerez une demande d’engagement auprès du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI). Vous devrez télécharger la trousse spécifique sur le site du MIDI et remplir les formulaires, joindre les pièces justificatives et les frais exigés.
• La décision du MIDI sera transmise directement au bureau de IRCC qui traite la demande de résidence permanente des personnes que vous parrainez. Ces dernières vont devoir satisfaire aux exigences relatives à la santé, à la criminalité et à la sécurité pour que IRCC leur accorde la résidence permanente. Des frais sont exigés par le gouvernement du Canada pour le traitement d’une demande de résidence permanente. Notez que des frais sont aussi exigés pour les examens médicaux.

Une fois sur le sol québécois, la personne que vous avez parrainée peut bénéficier des services du MIDI (séances d’informations, cours de français, rencontre avec un agent d’intégration…) et de ceux offerts par des organismes œuvrant à l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants.