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3.Le regroupement familial au Québec et au Canada

Famille au Québec

Parrainer un membre de votre famille

Le regroupement familial permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent domicilié au Québec de se porter garant d’un proche parent désirant immigrer. Peuvent être parrainées les personnes suivantes : époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, enfant à charge, père, mère, grand-père, grand-mère, ainsi que frère, sœur, neveu, nièce, petit-fils ou petite-fille, seulement si elle ou il est orphelin de père et de mère, âgé de moins de 18 ans, non marié ni conjoint de fait, et enfant à adopter.

Le processus nécessite le dépôt d’une demande au niveau fédéral, auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (IRCC), ainsi qu’à l’échelon provincial, auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

La demande de sélection permanente des personnes parrainées doit être présentée en même temps que la demande d’engagement, et doit inclure la personne parrainée principale et les membres de sa famille, qu’ils l’accompagnent ou non.

ATTENTION : Depuis le 9 septembre 2019 et pour une durée de deux ans, IRCC a lancé un projet pilote pour permettre à une personne réfugiée installée ayant bénéficié de la protection du Canada, ou bien parrainée en tant qu’époux, conjoint ou enfant à charge, de parrainer des membres de sa famille non incluse dans sa demande initiale.

Les candidats de cette catégorie obtiennent la résidence permanente grâce à l’engagement que leur proche parent a souscrit en leur faveur. Ce parent s’engage « par contrat » à pourvoir aux besoins essentiels des personnes parrainées et, le cas échéant, à rembourser à l’État les sommes versées en aide de dernier recours (aide sociale) pendant la durée du parrainage.

La durée de cet engagement varie selon le lien familial et, dans le cas des enfants, selon leur âge. Dans certaines situations, le garant doit faire la preuve de ses capacités financières.

Récapitulatif des étapes

  • Remplir une demande de parrainage et de résidence permanente auprès du gouvernement du Canada : vous devrez envoyer à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) les formulaires spécifiques remplis, les pièces justificatives et les frais de traitement exigés. Vous devrez également joindre la demande de résidence permanente des personnes parrainées accompagnée des pièces justificatives et des frais exigés.

  • Si votre demande est jugée recevable par IRCC, vous déposerez une demande d’engagement auprès du MIFI. Vous devrez télécharger la trousse spécifique sur le site du MIFI et remplir les formulaires, joindre les pièces justificatives et les frais exigés. Notons que des frais sont aussi exigés pour les examens médicaux.

  • La décision du MIFI sera transmise directement au bureau d’IRCC qui traite la demande de résidence permanente des personnes que vous parrainez. Ces dernières vont devoir satisfaire aux exigences relatives à la santé, à la criminalité et à la sécurité pour qu’IRCC leur accorde la résidence permanente.

Une fois sur le sol québécois, la personne que vous avez parrainée peut bénéficier des services du MIDI (séances d’informations, cours de français, rencontre avec un conseiller en intégration, etc.) et de ceux offerts par des organismes œuvrant à l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants.

 

Le statut de réfugié

Le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés. Le Québec contribue à l’effort humanitaire visant à venir en aide aux personnes victimes de conflits armés, de catastrophes naturelles ou vivant une situation humanitaire particulière en sélectionnant des réfugiés à l’étranger. Le Canada est responsable de leur admission.

Plus d'informations sur le site du MIFI.

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