Dossier de conduite et points d'inaptitude

Au Québec, toutes les personnes qui possèdent un permis de conduire provincial sont soumises à un système de points d’inaptitude, dont le seuil varie selon le type de permis et l’âge du conducteur. La règle de base est simple. Contrairement à d’autres pays, vous ne démarrez pas avec un capital de points que vous perdez au fil des infractions commises. C’est le système inverse : vous partez de zéro, puis vos points d’inaptitude s’accumulent jusqu’à atteindre le maximum prévu au régime duquel vous dépendez.

Un régime différent en fonction du statut du permis

Le nombre de points d’inaptitude tolérés à son dossier n’est pas le même selon le type de permis dont vous êtes titulaire.

C’est ainsi que quatre régimes coexistent :

• 4 pointspour les apprentis conducteurs et les permis probatoires ;
• 8 pointspour les conducteurs de moins de 23 ans ;
• 12 pointspour les plus de 23 ans et moins de 25 ans ;
• 15 points, le maximum, pour les 25 ans et plus.

Chaque fois qu’une infraction et commise et que votre culpabilité a été déclarée, ces points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite pour une durée de deux ans.

Le dossier de conduite

Le dossier de conduite répertorie toutes les informations relatives à votre historique de conducteur.

Vous pouvez en faire la demande en ligne, gratuitement. Une copie conforme sur papier vous sera envoyée à l’adresse que vous avez renseignée auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce dossier pourra vous être demandé dans certaines circonstances, si vous souhaitez vous inscrire au service d’autopartage Communauto, par exemple.

Vous y trouverez notamment :

• le statut et la classe de votre permis de conduire,
• le relevé des infractions que vous avez commises,
• les conditions particulières de conduite qui vous caractérisent, et bien sûr
• le nombre de points d’inaptitude dont vous faites l’objet.

Lorsque vous aurez accumulé un certain nombre de points d’inaptitude, la SAAQ vous enverra une notification, pour vous rappeler, outre votre situation, la durée d’inscription des points à votre dossier ainsi que le nombre de points qui vous sépare de la révocation de votre permis de conduire.

La révocation du permis de conduire

Lorsque vous atteignez le nombre maximal de points inaptitude prévus au barème de votre régime, votre permis est automatiquement révoqué. Dès lors, votre permis est annulé et vous n’êtes plus autorisé à conduire votre véhicule durant une période qui varie selon que vous êtes ou non apprenti conducteur/en probation, de même que deux facteurs : le nombre de points d’inaptitude dont vous avez déjà écopés et la durée de la sanction éventuelle dont vous avez fait l’objet précédemment, au cours des deux années précédentes.

Ainsi, si vous avez plus de 25 ans et que vous n’êtes ni apprenti ni titulaire d’un permis probatoire, voici ce que vous encourez :

• entre 15 et 29 points d’inaptitude :3 mois de révocation pour une première sanction au dossier, 6 mois si vous avez déjà une sanction (de 3 mois) inscrite à votre dossier, 12 mois ensuite ;
• entre 30 et 44 points d’inaptitude :6 mois de révocation pour une première sanction, 12 mois ensuite ;
• 45 points d’inaptitude et plus :12 mois de révocation, sans distinction d’antécédents.

Ces paliers peuvent être rapidement atteints dans le cas où certaines infractions sont commises. Certaines, comme un excès de vitesse de l’ordre de 121 km/h au-dessus de la limite autorisée, peuvent vous rapporter 30 points d’inaptitude. De manière générale, il faut être extrêmement prudent avec les excès de vitesse, dont les sanctions s’alourdissent rapidement.

En toute hypothèse, ce n’est qu’une fois la période de révocation terminée que vous pourrez faire une nouvelle demande de permis auprès de la SAAQ — à une exception : s’il s’agit de votre première révocation en 2 ans, vous pouvez demander l’obtention d’un permis de conduire restreint, à la condition que vous puissiez prouver que vous êtes obligé de conduire dans le cadre de votre activité professionnelle.

Dernier détail et non des moindres : accumuler des points d’inaptitude augmente le coût annuel de votre permis de conduire.

Quelques exemples d’infractions communes

Parmi les infractions couramment rencontrées, retenons notamment :

• Dépasser un cycliste sans respecter les distances de sécurité : 2 points
• Accélérer quand un autre véhicule vous dépasse : 2 points
• Ne pas respecter la priorité accordée aux piétons et aux cyclistes à une intersection : 2 points
• Ne pas s’arrêter avant d’effectuer un virage à droite sur un feu rouge là où ce virage est permis (en-dehors de Montréal) : 3 points
• Ne pas porter la ceinture de sécurité : 3 points
• Ne pas s’arrêter à un feu rouge ou à un panneau d’arrêt : 3 points
• Pour les titulaires d’un permis probatoire ou d’apprenti conducteur : conduire sans accompagnateur ou entre minuit et cinq heures : 4 points
• Conduire avec la présence d’alcool dans l’organisme alors qu’on est soumis à la tolérance zéro : 4 points
• Conduire en tenant en main un appareil électronique portatif ou en consultant un écran : 5 points
• Faire des dépassements successifs en zigzag : 4 points
• Ne pas s’arrêter à l’approche d’un autobus scolaire dont les feux ou le signal d’arrêt obligatoire fonctionnent, ou dépasser ce véhicule : 9 points
• Conduire pour une course ou un pari : 12 points

Pour en savoir plus sur les infractions et les points d’inaptitude, rendez-vous sur la page dédiée de la Société de l’assurance automobile du Québec.