Au Québec, toutes les personnes qui possèdent un permis de conduire provincial sont soumises à un système de points d’inaptitude, dont le seuil varie selon le type de permis et l’âge du conducteur. La règle de base est simple. Contrairement à d’autres pays, vous ne démarrez pas avec un capital de points que vous perdez au fil des infractions commises. C’est le système inverse : vous partez de zéro, puis vos points d’inaptitude s’accumulent jusqu’à atteindre le maximum prévu au régime duquel vous dépendez.
Le nombre de points d’inaptitude tolérés à son dossier n’est pas le même selon le type de permis dont vous êtes titulaire.
C’est ainsi que quatre régimes coexistent :
Chaque fois qu’une infraction et commise et que votre culpabilité a été déclarée, ces points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite pour une durée de deux ans.
Le dossier de conduite répertorie toutes les informations relatives à votre historique de conducteur.
Vous pouvez en faire la demande en ligne, gratuitement. Une copie conforme sur papier vous sera envoyée à l’adresse que vous avez renseignée auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce dossier pourra vous être demandé dans certaines circonstances, si vous souhaitez vous inscrire au service d’autopartage Communauto, par exemple.
Vous y trouverez notamment :
Lorsque vous aurez accumulé un certain nombre de points d’inaptitude, la SAAQ vous enverra une notification, pour vous rappeler, outre votre situation, la durée d’inscription des points à votre dossier ainsi que le nombre de points qui vous sépare de la révocation de votre permis de conduire.
Lorsque vous atteignez le nombre maximal de points inaptitude prévus au barème de votre régime, votre permis est automatiquement révoqué. Dès lors, votre permis est annulé et vous n’êtes plus autorisé à conduire votre véhicule durant une période qui varie selon que vous êtes ou non apprenti conducteur/en probation, de même que deux facteurs : le nombre de points d’inaptitude dont vous avez déjà écopés et la durée de la sanction éventuelle dont vous avez fait l’objet précédemment, au cours des deux années précédentes.
Ainsi, si vous avez plus de 25 ans et que vous n’êtes ni apprenti ni titulaire d’un permis probatoire, voici ce que vous encourez :
Ces paliers peuvent être rapidement atteints dans le cas où certaines infractions sont commises. Certaines, comme un excès de vitesse de l’ordre de 121 km/h au-dessus de la limite autorisée, peuvent vous rapporter 30 points d’inaptitude. De manière générale, il faut être extrêmement prudent avec les excès de vitesse, dont les sanctions s’alourdissent rapidement.
En toute hypothèse, ce n’est qu’une fois la période de révocation terminée que vous pourrez faire une nouvelle demande de permis auprès de la SAAQ — à une exception : s’il s’agit de votre première révocation en 2 ans, vous pouvez demander l’obtention d’un permis de conduire restreint, à la condition que vous puissiez prouver que vous êtes obligé de conduire dans le cadre de votre activité professionnelle.
Dernier détail et non des moindres : accumuler des points d’inaptitude augmente le coût annuel de votre permis de conduire.
Parmi les infractions couramment rencontrées, retenons notamment :
Pour en savoir plus sur les infractions et les points d’inaptitude, rendez-vous sur la page dédiée de la Société de l’assurance automobile du Québec.
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