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Les impôts au Québec

Déclaration d'impôts

La déclaration de revenus

Tous les résidents du Québec disposant d’un revenu paient leur quote-part des dépenses de l’État qui serve à assurer des services à la collectivité. Tous doivent donc faire une déclaration annuelle de leurs revenus, quelle qu’en soit la source, aux fins des impôts provincial et fédéral. Le régime fiscal du Québec, de même que celui du Canada, repose sur le principe de l’autocotisation. Cela signifie que le contribuable doit fournir à l’État des renseignements sur ses revenus et sur ses dépenses ainsi que calculer sa part d’impôt à payer. C’est ce qu’on appelle la déclaration de revenus.

La première année, vous devez vous procurer les formulaires du gouvernement fédéral auprès de l’Agence du revenu du Canada, dans un bureau de poste ou par Internet. Pour ce qui est de la déclaration québécoise, vous devez vous adresser au ministère du Revenu du Québec, à Communication Québec ou à une Caisse Populaire. Par la suite, vous recevrez vos formulaires par la poste. Ces documents sont accompagnés d’annexes et d’un guide vous expliquant comment procéder. Si votre situation financière est relativement simple, les formulaires abrégés suffisent.

Généralement, l’employeur déduit l’impôt et les cotisations à la source, c’est-à-dire directement sur votre salaire. Pour les travailleurs autonomes, il est possible de payer par acomptes provisionnels tout au long de l’année. Il faut comprendre donc que même si vous avez payé l’impôt et les cotisations, la déclaration de revenus est obligatoire. Le fait de remplir vos déclarations (provincial et fédéral) vous permettra de demander un remboursement des sommes versées en trop, ou vous indiquera le solde final à acquitter. Le défaut de produire ces déclarations peut entraîner des amendes ou des frais d’intérêt assez substantiels.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir vos déclarations de revenus, vous pouvez téléphoner aux services de renseignements de l’Agence du revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec. Des agences spécialisées et des comptables peuvent également vous assister et remplir vos déclarations pour vous. Vous devrez cependant payer pour ce service. Pour remplir vos déclarations de revenus, aidez-vous des guides de Revenu Québec et de l’Agence du Revenu Canada, généralement joints aux formulaires de déclaration.

La déclaration de revenus doit être acheminée à chacun des deux gouvernements au plus tard le 30 avril de l’année civile qui suit l’année d’imposition, ou le 15 juin de l’année civile si vous êtes travailleur autonome.

Taux d’impôts au Québec pour les particuliers – 2016

Taux d’imposition provincial (Québec)

  • le taux de 16 % s’applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 42 390 $
  • le taux de 20 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 42 390 $, mais inférieur ou égal à 84 780 $
  • le taux de 24 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 84 780 $, mais inférieur ou égal à 103 150 $
  • le taux 25,75 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 103 150 $.

Source : www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/declaration/produire/taux.aspx

Taux d’imposition fédéral

  • 15 % sur la première tranche de revenu imposable de 45 282 $, +
  • 20,5 % sur la tranche suivante de 45 281 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 45 282 $ et 90 5631 $), +
  • 26 % sur la tranche suivante de 49 825 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 90 563 $ et 140 388 $), +
  • 29 % sur la tranche suivante de 59 612 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 140 388 $ et 200 000 $), +
  • 33 % sur la portion de revenu imposable qui excède 200 000 $.

Source : www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-fra.html

Sur le site de Revenu Québec, vous trouverez un guide « Les nouveaux arrivants et l’impôt » : un excellent récapitulatif pour comprendre le système d’imposition.

Sur le site de l'Agence de revenu du Canada, recherchez la publication t4055 « Nouveaux arrivants au Canada ».


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