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Immatriculer son entreprise

Remplir un formulaire

Sauf si vous êtes un travailleur autonome exerçant sous votre propre nom, toutes les entreprises doivent s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec. Cet enregistrement (ou immatriculation)  implique des coûts. Ces frais sont renouvelés chaque année. Les démarches sont simples à effectuer. Le registraire des entreprises va vous attribuer un numéro d’entreprise au Québec (NEQ). Ce numéro vous servira dans toutes vos démarches auprès des instances gouvernementales provinciales (impôts, taxes, embauche…).

L’Agence du revenu du Canada délivre un numéro d’entreprise (NE) pour toutes les entreprises en ci qui a trait à l’impôt sur le revenu des sociétés, aux importations-exportations, aux taxes TPS/TVH et aux retenues à la source si vous avez des employés.

En vertu de la Charte de la langue française, vous devrez trouver une version française au nom de votre entreprise.

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La TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec) sont deux taxes perçues sur la vente de produits et services.