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Le décès au Québec

Condoléances entre amis

En cas de décès de l’un des membres de votre famille, il est obligatoire de procéder à l’inscription du décès au Registre de l’état civil du Québec. Le médecin dresse un constat de décès dont il remet deux copies au directeur des funérailles. Ce dernier transmet alors le constat et la Déclaration de décès au Directeur de l’état civil. La carte d’assurance maladie sera transmise à la Régie de l’assurance maladie du Québec par le Directeur de l’état civil.

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Déclaration de naissance au Québec

Lors d'un accouchement, les parents disposent de 30 jours pour inscrire l'enfant à l'état civil, à l'appui du constat et de la déclaration de naissance.

Les congés liés à la naissance au Québec

Au Québec, le père comme la mère peuvent bénéficier d'un congé parental qu'il leur est possible de se partager, dans la limite de 52 semaines continues suivant la naissance.