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Le décès au Québec

Condoléances entre amis

En cas de décès de l’un des membres de votre famille, il est obligatoire de procéder à l’inscription du décès au Registre de l’état civil du Québec. Le médecin dresse un constat de décès dont il remet deux copies au directeur des funérailles. Ce dernier transmet alors le constat et la Déclaration de décès au Directeur de l’état civil. La carte d’assurance maladie sera transmise à la Régie de l’assurance maladie du Québec par le Directeur de l’état civil.

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