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Déclaration de naissance au Québec

Bébé dans les bras de ses parents

Lors de la naissance d’un enfant au Québec, il faut obligatoirement le déclarer (dans les 30 jours suivant l’accouchement) auprès du ministère du Directeur de l’état civil qui l’inscrira au registre. Cette inscription permettra de prouver l’identité de l’enfant, de lui obtenir une carte d’assurance maladie, un numéro d’assurance sociale, un certificat de naissance ainsi que les autres documents d’état civil. Pour inscrire votre enfant, deux documents sont nécessaires :

  • le constat de naissance, rempli et signé par l’accoucheur. Ce certificat sera directement transmis par le médecin ministère du Directeur de l’état civil ;
  • la déclaration de naissance, remplie et signée devant témoins par les parents de l’enfant. Dans le cas où les parents ne sont pas mariés, ils doivent tous deux signer la déclaration de naissance et ainsi établir la filiation de l’enfant. Vous pouvez signer cette déclaration et la confier au personnel hospitalier qui se chargera, alors, de transmettre le document aux autorités.

Une fois l’enfant inscrit au registre d’état civil, vous recevrez une lettre vous informant de ce fait. Il en va de même pour la carte d’assurance maladie, qui vous sera envoyée par courrier par les autorités de la régie de l’assurance maladie.

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Au Québec, le père comme la mère peuvent bénéficier d'un congé parental qu'il leur est possible de se partager, dans la limite de 52 semaines continues suivant la naissance.
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En cas ed décès, l'inscription au Registre de l'état civil du Québec est obligatoire.
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