Le mariage au Québec

Plusieurs voies s’offrent aux couples qui souhaitent célébrer leur union au Québec, pour autant que ceux-ci s’inscrivent dans les dispositions prévues par le Directeur de l’état civil de la province. Ce dernier prévoit ainsi que le mariage est « un acte solennel par lequel deux personnes expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil, lesquels leur sont conférés par la loi ».

Or, avant d’entamer les démarches auprès des autorités compétentes, il est important que les futurs époux connaissent les conditions requises pour que leur mariage soit légalement prononcé, et s’informent des procédures requises, vis-à-vis des autorités québécoises et, éventuellement, de la représentation consulaire de votre pays d’origine.

Mariage ou union civile ?

Si le mariage et l’union civile sont similaires en apparence, ils comportent des différences fondamentales à connaître avant de vous engager.

Trois facteurs sont ainsi à prendre en considération :

• l’âge légal minimum : 16 ans pour le mariage et 18 ans pour l’union civile ;
• les modalités de rupture : le divorce pour le mariage et la déclaration commune notariée pour l’union civile ;
• la reconnaissance de l’union : l’union civile n’est reconnue qu’au Québec.

Les frais liés à ces deux unions varient habituellement selon le type de célébrant que le couple souhaite privilégier. Mais qu’il soit prononcé par un greffier (tribunal) ou par le maire ou un conseiller municipal (hôtel de ville), il vous en coûtera le même somme, que vous optiez pour le mariage ou l’union civile.

Enfin, les conjoints de même sexe peuvent opter pour ces deux types d’engagements. L’union civile, créée au premier chef pour eux, dès 2002, a été maintenue après l’adoption du mariage pour tous les couples en 2005.

Les conditions de validité du mariage

Pour que leur union soit valide, chacun des époux doit remplir un certain nombre de conditions — à commencer, comme mentionné plus haut, par celle de l’âge. Les époux doivent avoir au moins 16 ans, et obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux jusqu’à leur majorité (18 ans).

Parmi les autres conditions requises par l’état civil sous peine d’annulation du mariage, on retrouve les notions

• de consentement : le consentement des époux ne doit pas résulter de la force ou de la tromperie ;
• de disponibilité : les époux ne doivent pas être soumis à un lien matrimonial valide au moment de leur union ;
• de nombre : le mariage ne peut célébrer l’union que deux personnes l’une avec l’autre.

Ces conditions excluent donc du mariage les couples bigames et polygames.

La loi prévoit aussi l’exclusion de certains liens de parenté entre les époux : entre frère et sœur et demi-frère et demi-sœur ; entre parent et enfant et grand-parent et petit-enfant.

Le cadre du mariage : l'heure des premiers choix

Deux choix du couple vont décider de la suite :

• celui du célébrant et du type de mariage qui a leur préférence, et
• celui du régime matrimonial auquel ils souhaitent soumettre leur union.

Que les futurs époux optent pour un mariage civil ou religieux, le célébrant devra être « autorisé par le Directeur de l’état civil ». D’après les textes, le célébrant peut ainsi être :

• un ministre du culte,
• un notaire, un greffier, un greffier adjoint, un maire ou un conseiller municipal,
• un célébrant désigné par le couple ou « célébrant d’un jour », qui peut être toute personne désignée par les époux et qui en fait la demande auprès de l’état civil, sous réserve de remplir les conditions requises.

Autre sujet de réflexion pour les conjoints, celui du régime matrimonial. Par régime matrimonial, on entend le choix, par les époux, des règles auxquelles ils souhaitent soumettre l’administration de leurs biens, formalisées par un contrat de mariage signé devant notaire. Il existe trois régimes au Québec :

• la séparation de biens,
• la communauté de biens, et
• la société d’acquêts.

En l’absence de contrat de mariage signé entre les époux, c’est le régime de la société d’acquêts qui s’appliquera de plein droit, y compris en l’absence d’acte notarié.

Les démarches à entreprendre avant la célébration

Les étapes préalables à l’union des conjoints vont essentiellement consister à :

• vérifier l’identité des conjoints, leur capacité légale à s’unir, de même leur consentement (formulaire SJ-217),
• constituer le dossier de mariage ou d’union civile,
• déterminer les modalités de la célébration,
• présenter une demande de publication de l’avis de mariage ou d’union civile auprès du Directeur de l’état civil, au minimum 20 jours avant la date prévue de la célébration,
• payer les frais éventuels, selon que l’union est célébrée au tribunal/à la mairie - ou en-dehors et
• choisir la date du mariage, qui devra avoir lieu au plus tard 3 mois suivant la publication de l’avis de mariage ou d’union civile.

Ces points sont établis et diligentés par le célébrant. Ainsi, une entrevue préalable entre ce dernier et les futurs époux est nécessaire, généralement 3 mois avant la célébration du mariage. Notez que la présence d’un témoin (un seul pour les deux conjoints) sera également exigée lors de cette entrevue.

La date exacte de la célébration n’est pas toujours fixée au moment de l’entrevue. Si vous vous présentez aux greffes du tribunal, par exemple, on pourra demander aux futurs époux le mois auquel ils souhaitent s’unir, et ce n’est que sous trois semaines que le tribunal vous proposera une date précise, vous indiquera la salle à laquelle vous présenter, sa capacité d’accueil et les règles à suivre.

Le jour de la célébration

A minima, le mariage, civil ou religieux, devra être prononcé par le célébrant compétent, en présence des deux époux et de deux témoins. La célébration se déroule en quatre actes principaux:

• la lecture, en français ou en anglais, des droits et obligations des époux aux termes du Code civil,
• l’échange des consentements des époux devant le célébrant, toujours en français ou en anglais,
• la déclaration d’union par les liens du mariage,
• la signature par le célébrant, les époux et les témoins de la déclaration de mariage, que le célébrant devra transmettre au Directeur de l’état civil sous 30 jours et dont une copie est remise aux époux.

Dans les faits, les époux auront la liberté de personnaliser la célébration, même lorsque celle-ci a lieu au tribunal ou à la mairie : invitation des amis et des proches, choix des musiques, photo/vidéo, vœux des époux, lectures/discours des personnes présentes, etc.

Mais attention : si l’un des deux époux n'est pas en capacité de comprendre ou de s’exprimer en français ou en anglais, il faudra prévoir la présence d’un interprète indépendant, aux frais du couple.

Et après ?

La déclaration signée au terme de la cérémonie ne vaut ni certificat de mariage ni copie d’acte de mariage. Vous devrez présenter une demande de l’un et/ou l’autre de ces documents officiels et opposables aux tiers auprès du Directeur de l’état civil.

Certificat et copie d’acte diffèrent principalement sur le degré d’information qu’ils contiennent. On considère généralement que le certificat est un extrait de l’acte, tandis que ce dernier retranscrit l’ensemble des informations disponibles sur les époux et leur union.

Si vous commandez l’un ou l’autre de ces documents dans le cadre d’une procédure ou d’une demande par un organisme, assurez-vous duquel vous aurez besoin. Notez que chaque demande a un coût et nécessite un délai pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines. Ainsi, il est souvent conseillé aux époux de se procurer les deux et d’en passer commande au plus tôt.

La reconnaissance du mariage dans son pays d’origine

Si le mariage prononcé au Québec est valable par-delà les frontières terrestres de la province, vous devrez accomplir un certain nombre de formalités auprès des autorités de votre pays d’origine ou dont vous avez la nationalité, lorsque celles-ci exigent des démarches spécifiques de la part de leurs ressortissants.

Il s’agit de vous renseigner en amont, car ces formalités pourront être effectuées en parallèle de celles menées auprès des autorités locales. Vous serez peut-être ainsi amené à devoir obtenir un certificat de capacité à mariage, préparer un dossier en vue de la publication des bans selon des délais spécifiques ou encore, après la célébration, procéder à l’enregistrement de votre mariage.

Pour connaître les conditions qui s’appliquent à votre situation, rapprochez-vous de votre ambassade ou de votre consulat.