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Le mariage au Québec

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Pour se marier au Québec, il faut être âgé au moins 16 ans. Les personnes de moins de 18 ans doivent cependant obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs. Le mariage peut être religieux ou civil (les deux mariages ont la même valeur et les conjoints sont soumis aux mêmes engagements et aux mêmes responsabilités). Dans les deux cas l’officiant doit avoir été autorisé par le Ministère de la Justice du Québec à célébrer des mariages.

La loi prévoit alors :

  • que les époux sont pleinement égaux ;
  • qu’un patrimoine familial conjoint est constitué, comprenant les résidences, les meubles, les automobiles servant à la famille, ainsi que certains régimes privés de retraite ;
  • le choix conjoint de la résidence familiale ;
  • que chaque époux contribue, dans la mesure de ses moyens, aux charges du ménage ;
  • qu’ils sont tous deux responsables des dettes contractées pour les besoins courants du ménage.

Au Québec, seul le divorce prononcé devant un tribunal civil peut légalement mettre un terme au mariage. La polygamie est illégale et la répudiation d’un conjoint par l’autre n’a aucune valeur légale.

En vous mariant, vous aurez le choix entre trois régimes matrimoniaux : le régime de la société d’acquêts, le régime de la séparation de biens et le régime de la communauté de biens. Vous devez passer devant le notaire pour signer votre contrat de mariage. Sinon, le régime de la société d’acquêts s’appliquera automatiquement.

Le Directeur de l’état civil pourra vous donner toutes les informations nécessaires.

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